Prescription ou non ?
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Bonjour,
Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient sans papier une fois en France au début des années 90.
Je pense publier sous un nom de plume de toute façon.
Si jamais le lien est fait, il y aura t-il d'éventuelles répercussions ? Ou bien il y a t-il prescription ?
Merci d'avance
Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient sans papier une fois en France au début des années 90.
Je pense publier sous un nom de plume de toute façon.
Si jamais le lien est fait, il y aura t-il d'éventuelles répercussions ? Ou bien il y a t-il prescription ?
Merci d'avance
A voir également:
- Prescription ou non ?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
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1 réponse
Bonjour,
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'élément.
Pour déterminer une prescription, il faut déjà connaître sa durée (qui peut selon les cas peut être sujet à discussion) et le point de départ (car il peut y avoir des éléments qui interrompt la prescription), et toutes les fautes commises.
Ce dernier "point" est essentiel car il y a quelques années, un ancien braqueur a décidé de tout déballer dans un livre pensant être protéger par la prescription et son pseudo. Il s'est gentiment fait cueillir par la police non pas pour le braquage en lui-même (prescrit) mais pour un autre fait ultérieur.
Si j'arrive à retrouver de qui il s'agit je vous met un lien notamment pour savoir le dénouement de l'histoire que j'ignore.
Trouvé : Jacques Cassandri
CB
Il n'est pas possible de vous répondre avec si peu d'élément.
Pour déterminer une prescription, il faut déjà connaître sa durée (qui peut selon les cas peut être sujet à discussion) et le point de départ (car il peut y avoir des éléments qui interrompt la prescription), et toutes les fautes commises.
Ce dernier "point" est essentiel car il y a quelques années, un ancien braqueur a décidé de tout déballer dans un livre pensant être protéger par la prescription et son pseudo. Il s'est gentiment fait cueillir par la police non pas pour le braquage en lui-même (prescrit) mais pour un autre fait ultérieur.
Si j'arrive à retrouver de qui il s'agit je vous met un lien notamment pour savoir le dénouement de l'histoire que j'ignore.
Trouvé : Jacques Cassandri
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vois que le pseudo ne sert à rien si l'auteur donne des interviews avec sa véritable identité. J.C., le braqueur s'était dévoilé dans ses publications futures. Ça ne sera pas le cas pour moi. Je resterai sous nom de plume.
Concernant le cas en question, je ne parle que de leur venu en France avec les passeurs, leurs débuts de vie en France dans une forme de sous-société communautaire, donc bien sûr je mentionne le travail illégal.
Puis-je vous envoyé une partie du manuscrit en question pour que vous puissiez m'apporter quelques éclaircissement ?
Merci d'avance.
Un livre, c'est comme des aveux, mais vu qu'il n'y a aucune situation identique, il n'est pas difficile d'identifier la personne qui les a fait.
CB
"Concernant le cas en question, je ne parle que de leur venu en France avec les passeurs, leurs débuts de vie en France dans une forme de sous-société communautaire, donc bien sûr je mentionne le travail illégal."