Le décret
anysse47
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samedi 29 avril 2017
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30 avril 2017 à 13:30
anysse47 - 18 mai 2018 à 16:20
anysse47 - 18 mai 2018 à 16:20
1 réponse
Il sort d'où ce décret, quelle année ?
Essayez sur filae avec la date lieu de naissance et en distinguant bien prénoms (minuscules) et nom (majuscules), il y a des kyrielles d'homonymes ' aribi, bouziane, kaddour vu que les noms sont en fait essentiellement composés de prénoms (fils de)
S'il n'y a pas d'acte de naissance français, c'est bien mal parti.
En plus vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité par un grand parent, si l'un de vos parents ne justifie pas lui-même français par filiation.
C'est bien trop tard, on va lui opposer la perte de la nationalité par désuétude et l'absence de possession d'état de français car cela fait plus de 50 ans que l'Algérie est indépendante, s'il n'a jamais eu de papiers d'identité français datés après l'indépendance..
Essayez sur filae avec la date lieu de naissance et en distinguant bien prénoms (minuscules) et nom (majuscules), il y a des kyrielles d'homonymes ' aribi, bouziane, kaddour vu que les noms sont en fait essentiellement composés de prénoms (fils de)
S'il n'y a pas d'acte de naissance français, c'est bien mal parti.
En plus vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité par un grand parent, si l'un de vos parents ne justifie pas lui-même français par filiation.
C'est bien trop tard, on va lui opposer la perte de la nationalité par désuétude et l'absence de possession d'état de français car cela fait plus de 50 ans que l'Algérie est indépendante, s'il n'a jamais eu de papiers d'identité français datés après l'indépendance..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2018 à 16:20