A voir également:
- Question sur une condamnation
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Sinequae condamnation ✓ - Forum crédit consommation
- Huissiers sinequae - Forum crédit consommation
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum Justice
- Prix condamnation vide ordure - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mai 2018 à 18:31
18 mai 2018 à 18:31
Si je vous lis bien, 5 mois et 1 mois complémentaire, chez moi et je suppose ailleurs aussi, ça fait 6.
18 mai 2018 à 18:29