Dette d'huissier de sept. 2000

CHESTER91 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:22 - Dernière réponse : CHESTER91 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention
- 13 mai 2018 à 17:42
bonjour
j'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de marcotte - ruffin une dénonciation de procès verbal de saisi attribution que je dois retirer chez un autre huissier de mon département
agissant en vertu:
d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du tribunal d'instance de ******** le 23/06/2000 signifié en date du 26/07/2000 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 01/09/2000 signifié en la forme du 06/09/2000
je ne comprends rien car je n'ai jamais reçu quoi que ce soit durant ces dates et entre temps j'ai déménager
pourquoi attendre 18 ans
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4 réponses

Marley-18 4868 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:30
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Merci
Bonjour,

Pourquoi attendre 18 ans...peut être parce que vous avez déménagé, mais cet acte est délivré dans le but de maintenir ce titre exécutoire en vie...sans cet acte la prescription tombait le 17 juin 2018, maintenant le titre exécutoire est valable jusqu'en mai 2028..

Si vous contestez le bien fondé de cette procédure, vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
CHESTER91 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:35
bonjour marley-18
es ce que je peux les appeler pour voir avec eux pour un échéancier malgré la saisi attribution
merci de votre réponse
Marley-18 4868 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > CHESTER91 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:38
Bien sur vous pouvez et s'il refuse, saisissez le JEX (juge de l'exécution au greffe du tribunal d'instance) qui pourra vous accorder des délais (24 mois maxi) mais si vous ne pouvez vraiment pas payer, déposez une demande de sur-endettement auprès de la Banque de France.
CHESTER91 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:42
je vous remercie et demain je vais les appeler pour voir avec eux
merci d'avance de vos conseils et je vous tiens au courant
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