Avec quelle procédure arrêter poursuite

nono44000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 09:44
nono44000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 10:31
Bonjour,
je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique
le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'AAE à nantes suite en octobre 2018 d'un signalement auprès de l'IGGN ou je dénoncé l'inertie de gendarmes alors que mon fils sollicitait leur aide.
L'iGGN à la suite à diligente une enquête judiciaire auprès de la brigade de recherche de Nantes comme évoqué sur un courrier de leur part
a la suite la gendarmerie a porter plainte :
" ....soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE"

hors 1 mois après un lieutenant ( celui de l'audition de la plainte ci dessus ) m'avait fait par par le biais d'un SMS
" " .... .J'ai essayé de vous contacter à deux reprises sans succès. Votre affaire a été classée sans suite par le procureur du fait entre autres de l'effacement des vidéos. LTN ..... "
et donc dernièrement ce mémé lieutenant reviens vers moi
" J'ai reçu de nouvelles instructions pour votre affaire: le Procureur a décidé, finalement, de vous convoquer devant l'AAE. "

Maintenant je suis dans l'obligation de me défendre et en autre d’évoquer le fait que mon audition a moi et mon fils a été réalise auprès de la gendarmerie et de la part d'un gendarme qui sont les supérieurs hiérarchique des gendarmes a laquelle mon fils a eu des faits
donc l’enquête a été biaisé d'une part et aussi je n'est pas été entendu par la brigade de recherche ...
donc L'IGGN a eu un compte rendu biaisé et surtout le procureur ...
dans les prochains jours je vais en informé l'IGGN sur ce point et 9 autres mais aussi écrire au Procureur afin d’arrêter la procédure et donc je me pose la question car je ne trouve aucune procédure ou texte de loi sur les auditions ...
le fait d’être entendu pour évoquer les faits par des supérieurs hiérarchiques est ce une irrégularité dans l'acte de procédure pour vice de forme , est ce un détournement de pouvoir ? ou un vice de procédure ou autres ..

merci par avance de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 mai 2018 à 10:20
Bonjour,

Il ne vous ai pas possible d'arrêter la procédure en cours, rendez vous à cette audience et apporter toutes les preuves que vous détenez.
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nono44000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
14 mai 2018 à 10:24
Bonjour et merci Marley-18
je pensais que l'on pouvais évoqué ce vice dans l'audition !!!
de toute manière dans les prochains jours j'envois un mail a L'IGGN pour évoquer ce faits et 10 points problématiques et courant semaine prochaine je fais une injonction de documents auprès de ce procureur !!!
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
14 mai 2018 à 10:26
Bonjour
Evitez les mails ... LRAR, c'est mieux
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nono44000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018
14 mai 2018 à 10:31
concernant d'envoi de LRAR aupres de gendarme ou de l'iggn c'est compliqué car pour info meme le fameux ltn fonctionne par sms et donc a chaque envoi de sms je le tient au courant d'envoi de courriel par le biais de son numero et meme chose de sa part ...
pour l'iggn je peux vous dire que c'est carré et que vous recevez plusieurs mails de leur part en informant de la bonne prise en compte de la reception et je sais de quoi je parle ... et en plus j'ai une adresse direct d'une personne
concernant l'injonction il se ferra directement aupres du secretariat du procureur avec bien sur un document attestant mon injonction ... ( comme ils ont pu me le confirmer de le faire )
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