Avec quelle procédure arrêter poursuite
nono44000
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mai 2018 à 10:20
14 mai 2018 à 10:20
Bonjour,
Il ne vous ai pas possible d'arrêter la procédure en cours, rendez vous à cette audience et apporter toutes les preuves que vous détenez.
Il ne vous ai pas possible d'arrêter la procédure en cours, rendez vous à cette audience et apporter toutes les preuves que vous détenez.
14 mai 2018 à 10:24
je pensais que l'on pouvais évoqué ce vice dans l'audition !!!
de toute manière dans les prochains jours j'envois un mail a L'IGGN pour évoquer ce faits et 10 points problématiques et courant semaine prochaine je fais une injonction de documents auprès de ce procureur !!!
14 mai 2018 à 10:26
Evitez les mails ... LRAR, c'est mieux
14 mai 2018 à 10:31
pour l'iggn je peux vous dire que c'est carré et que vous recevez plusieurs mails de leur part en informant de la bonne prise en compte de la reception et je sais de quoi je parle ... et en plus j'ai une adresse direct d'une personne
concernant l'injonction il se ferra directement aupres du secretariat du procureur avec bien sur un document attestant mon injonction ... ( comme ils ont pu me le confirmer de le faire )