Avec quelle procédure arrêter poursuite
nono44000
Messages postés
3
Statut
Membre
-
nono44000 Messages postés 3 Statut Membre -
nono44000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique
le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'AAE à nantes suite en octobre 2018 d'un signalement auprès de l'IGGN ou je dénoncé l'inertie de gendarmes alors que mon fils sollicitait leur aide.
L'iGGN à la suite à diligente une enquête judiciaire auprès de la brigade de recherche de Nantes comme évoqué sur un courrier de leur part
a la suite la gendarmerie a porter plainte :
" ....soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE"
hors 1 mois après un lieutenant ( celui de l'audition de la plainte ci dessus ) m'avait fait par par le biais d'un SMS
" " .... .J'ai essayé de vous contacter à deux reprises sans succès. Votre affaire a été classée sans suite par le procureur du fait entre autres de l'effacement des vidéos. LTN ..... "
et donc dernièrement ce mémé lieutenant reviens vers moi
" J'ai reçu de nouvelles instructions pour votre affaire: le Procureur a décidé, finalement, de vous convoquer devant l'AAE. "
Maintenant je suis dans l'obligation de me défendre et en autre d’évoquer le fait que mon audition a moi et mon fils a été réalise auprès de la gendarmerie et de la part d'un gendarme qui sont les supérieurs hiérarchique des gendarmes a laquelle mon fils a eu des faits
donc l’enquête a été biaisé d'une part et aussi je n'est pas été entendu par la brigade de recherche ...
donc L'IGGN a eu un compte rendu biaisé et surtout le procureur ...
dans les prochains jours je vais en informé l'IGGN sur ce point et 9 autres mais aussi écrire au Procureur afin d’arrêter la procédure et donc je me pose la question car je ne trouve aucune procédure ou texte de loi sur les auditions ...
le fait d’être entendu pour évoquer les faits par des supérieurs hiérarchiques est ce une irrégularité dans l'acte de procédure pour vice de forme , est ce un détournement de pouvoir ? ou un vice de procédure ou autres ..
merci par avance de vos réponses
je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique
le 12/06 prochain j'ai une convocation de la part du procureur adjoint devant l'AAE à nantes suite en octobre 2018 d'un signalement auprès de l'IGGN ou je dénoncé l'inertie de gendarmes alors que mon fils sollicitait leur aide.
L'iGGN à la suite à diligente une enquête judiciaire auprès de la brigade de recherche de Nantes comme évoqué sur un courrier de leur part
a la suite la gendarmerie a porter plainte :
" ....soupçonné(e) d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de DÉNONCIATION CALOMNIEUSE"
hors 1 mois après un lieutenant ( celui de l'audition de la plainte ci dessus ) m'avait fait par par le biais d'un SMS
" " .... .J'ai essayé de vous contacter à deux reprises sans succès. Votre affaire a été classée sans suite par le procureur du fait entre autres de l'effacement des vidéos. LTN ..... "
et donc dernièrement ce mémé lieutenant reviens vers moi
" J'ai reçu de nouvelles instructions pour votre affaire: le Procureur a décidé, finalement, de vous convoquer devant l'AAE. "
Maintenant je suis dans l'obligation de me défendre et en autre d’évoquer le fait que mon audition a moi et mon fils a été réalise auprès de la gendarmerie et de la part d'un gendarme qui sont les supérieurs hiérarchique des gendarmes a laquelle mon fils a eu des faits
donc l’enquête a été biaisé d'une part et aussi je n'est pas été entendu par la brigade de recherche ...
donc L'IGGN a eu un compte rendu biaisé et surtout le procureur ...
dans les prochains jours je vais en informé l'IGGN sur ce point et 9 autres mais aussi écrire au Procureur afin d’arrêter la procédure et donc je me pose la question car je ne trouve aucune procédure ou texte de loi sur les auditions ...
le fait d’être entendu pour évoquer les faits par des supérieurs hiérarchiques est ce une irrégularité dans l'acte de procédure pour vice de forme , est ce un détournement de pouvoir ? ou un vice de procédure ou autres ..
merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Avec quelle procédure arrêter poursuite
- Procédure collective - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Arreter l'école a 16 ans caf - Forum CAF
- France contentieux avis avant poursuite ✓ - Forum Consommation
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pensais que l'on pouvais évoqué ce vice dans l'audition !!!
de toute manière dans les prochains jours j'envois un mail a L'IGGN pour évoquer ce faits et 10 points problématiques et courant semaine prochaine je fais une injonction de documents auprès de ce procureur !!!
Evitez les mails ... LRAR, c'est mieux
pour l'iggn je peux vous dire que c'est carré et que vous recevez plusieurs mails de leur part en informant de la bonne prise en compte de la reception et je sais de quoi je parle ... et en plus j'ai une adresse direct d'une personne
concernant l'injonction il se ferra directement aupres du secretariat du procureur avec bien sur un document attestant mon injonction ... ( comme ils ont pu me le confirmer de le faire )