Forum Justice

Bonjour j'ai reçu une convocation de police chez moi à mon adresse mais sur la convocation la personne concernée est mon frère que doit je faire m...

Bonjour, Je peux filmer des personnes dans la rue sans demander leur autorisation si je garde le film pour moi ?

Bonjour, mon ex a un retard de 3 mois de pensions impayées et de puis il ne paye plus. J ai demandé à la caf et depuis cela je reçois et ma fille auss...

Bonjour, Il y a environ 1 an et demi j ai perdu mon portefeuille je m en suis rendu compte en rentrant chez moi (vers 21h) je suis donc retouner au ...

Bonjour , Madame X et moi - même avons assigné l ' entreprise E devant le Tribunal de Grande Instance , sur les conseils de notre avocat . L ' ...

Bonjour, Alors aujourdui jai recu une convocations au commisariat de police . Je pense que cest parce que jai voler des stylos mais je ne lais fait ...

Bonjour, L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". Cependant, son représentant...

Bonjour, y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? ...

Bonjour, Je souffre des douleurs chronique dû à la drepanocytos et un medecin generaliste me donnait de l'eau en me faisant croire que c'est de la ...

Bonjour, comment faire une plainte contre un orthodentiste? est que il y a un ordre des orthodentistes?

Bonjour, J'ai reçu ce 17 novembre par voie de huissier une convocation en cour d'appel pour le 28 novembre. J'ai donc immédiatement déposer ma dema...

Bonjour, La dernière fois quelqu’un sur insta m’a envoyer lien ytb qui m’a conduit sur un site pedopornographique et là il m’on demander si je voula...

Bonjour j'aimerais savoir si un civil qui se fait agressé en allant au travail ou en rentrent du travail peut avoir sur lui un petit couteau ou une ma...

Bonjour, Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve...

Bonjour, il y de ça quelques mois il c'est passé une embrouilles par les élèves de ma propre classe je me suis fais frapper par 6 personne et ça a ét...

Bonjour, J’ai pris le tramway aujourd’hui pour aller au travail et j’etais deja bien en retard donc quand le tram est arrivé j’ai pris directement c...

Bonjour, j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de...

Bonjour à tous Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père). Nous sommes 3 e...

Bonjour monsieur ou madame, Moi je suis une femme algérienne venue en France par mariage, je suis ici en France ça fais 6,mon mari me bat me menace ...

Bonsoir Mesdames, messieurs, professeure de français à Hambourg, en Allemagne; je me trouvais du 04 au 13 mai 2018 pour un séjour linguistique à Pa...

Bonjour, Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agi...

Bonjour, je vous présente rapidement la situation Il y a de cela 6 ans, j'ai eu une altercation avec un policier et nous en sommes venus aux mains....

Bonjour, je voudrai savoir quelque chose un ami a vole a sac à une vielle dame qui avez une cane elle n'a rien eu une semaine après la police bien me ...

Bonjour, j'ai un ami de 15 ans qui a fraudé le train il a donné son nom mais ses parents n'ont pas le même nom que lui. L'amende va t-elle arriver ?

Bonjour, suite à l'usurpation de mes droits dans une affaire de succession parentale, j'ai obtenu un avocat par l'aide juridictionnel. Celui-ci moti...

Bonjour Suite à un recours par la partie adverse devant la cour de cassation après un jugement de la cour d'appel rendu en ma faveur, La cour de ca...

Bonjour, Une injonction de payer du 20/10/2011 pour un montant de 12000 euros est exécutée depuis début 2012 à hauteur de 100 euros par mois, que ja...

Bonjour, Une amie a moi me demande qu'elle son ses droits, son copain va avoir 18ans et elle a 14ans. Sa mère veut envoyer une lettre a son copain...

Bonjour, une femme à été battu par son époux Devant c'est petits enfants Je voudrais savoir si il existe un centre de prévention Pour violences ...

Bonjour, Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique ...

Bonjour, A ce que il annule les peine aménagements une fois il passe au mitard ? et dans qu'elle cas s'effectuer ? Merci

Bonjour, je voudrais savoir où et comment je peux prendre connaissance du contenu de mon casier judiciaire b2 car j'ai besoin de cette information pou...

Bonsoir, Tout d’abord j’espère que mon sujet est placé au bon endroit, si ce n’est pas le cas je vous serais gré de me rediriger ! Je vous expo...

Bonjour, pourriez-vous me transmettre une modèle de lettre de demande du bulletin de casier judiciaire n°2.

Bonjour Il y a quelques jours des jeune ont en pleine nuit caillassé ma maison et mon chien. Mon chien n'est pas blessé et il n'y a a priori pas eu d...

Bonjour, Je un ami qui ma donné un cheque de 5680 euro le 1er cheque 2000euro la 2ème cheque 1800 la 3ème cheque 1880euro donc moi je retire 3800 e...

Bonjour* Mon cousin a volé mon argent cela fais 6 mois je ne voulais pas porté pleinte contre lui mais il a trop joué avec moi et m’as fais tourné ...

Bonjour* Le 16 janvier 2018, le scooter de notre entreprise a été volé, en même jour, nous avons déclaré ce vol auprès de la police . Malheureu...