Délai convocation
Moi
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Lolss Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le délai entre Les faits et l’audition libre sachant que cela fait plus de 6 mois . Merci pour votre aide
Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le délai entre Les faits et l’audition libre sachant que cela fait plus de 6 mois . Merci pour votre aide
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1 réponse
Normalement quand la police vous a fait soufler ils vous on pris votre permis et donner une convocation devant un officier de police (date de convocation souvant sous semaine) le prefect de votre ville a pris une decision dans les 72h vu qu'il ya u accident je pense qu'il vous a suspendu le permis pour 6 moi donc normalment a la convocation l'officier vous a remis l'avis de la suspention du prefect et une convocation au tribunal
Et pour repondre a votre question je pense pas qu'il ya un delai entre les fait et le jugement est si il y'en na un je pense qu'il serait minimun de 5ans j'ai deja etait jugé plusieur foi au tribunal pour des fait qui daté de plusieur annés et aussi une foi je suis meme passer devant un juge pour enfant a 20ans car les fait daté de quand j'etait mineur
Et pour repondre a votre question je pense pas qu'il ya un delai entre les fait et le jugement est si il y'en na un je pense qu'il serait minimun de 5ans j'ai deja etait jugé plusieur foi au tribunal pour des fait qui daté de plusieur annés et aussi une foi je suis meme passer devant un juge pour enfant a 20ans car les fait daté de quand j'etait mineur
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