Appel: conclusions non déposées, que faire ?

Lili426 8 Messages postés lundi 2 mars 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 08:26 - Dernière réponse : sleepy00 12497 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention
- 16 mai 2018 à 12:56
Bonjour,

j'ai gagné une procédure en première instance contre une ancienne voisine pour des nuisances de voisinage répétées. Elle a fait appel, j'ai donc été dans l'obligation de reprendre un avocat. Il a rédigé la réponse (je ne sais pas si ça s'appelle des conclusions à ce stade ?), et l'a fait enregistrer et parvenir à son avocat à elle dans les délais. Depuis, plus de nouvelles, le délai pour qu'elle fasse parvenir ses conclusions définitives a expiré. Mon avocat propose de laisser tomber, en formant une demande pour que l'appel soit déclaré caduc. Ça m'arrange moyennement, car j'avais demandé du coup plus d'indemnités qu'en 1ère instance, étant donné que sa démarche m'a obligée à engager des frais d'avocat pour l'appel. Quant à l'avocat, je l'ai engagé au forfait, donc ça ne me coûterait rien de plus car je l'ai payé pour la totalité de la procédure.
1) Y a -t-il moyen de poursuivre la procédure quand même ou pas ? Si oui, faut-il respecter les délais de mon côté et envoyer tout de même les conclusions définitives ?
2) La personne en question ne m'a toujours rien réglé, alors que le jugement en 1ère instance était exécutoire. J'en ai parlé à l'avocat, qui me demande 300 € supplémentaires pour lui faire un courrier réclamant la somme qu'elle me doit. Puis-je m'en dispenser et faire la demande moi-même ou passer directement par un huissier ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
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6 réponses

roudoudou22 10308 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 09:04
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Merci
La personne en question ne m'a toujours rien réglé, alors que le jugement en 1ère instance était exécutoire.

L'appel est suspensif? Dès lors vous ne pouvez à ce stade faire exécuter le jugement de première instance.
Lili426 8 Messages postés lundi 2 mars 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 10:41
Si si, l'appel n'est pas suspensif quand l'exécution provisoire est spécifiée dans le jugement de 1ère instance, et c'est le cas.
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Marley-18 4798 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 12:18
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Merci
Bonjour,

Récupérez la "grosse" (jugement) et faites exécuter par un huissier.
Lili426 8 Messages postés lundi 2 mars 2015Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 12:31
ok merci, pas besoin de leur faire une lettre avant, d'après vous ?
sleepy00 12497 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 12:56
"300 € supplémentaires pour lui faire un courrier réclamant la somme qu'elle me doit. Puis-je m'en dispenser et faire la demande moi-même ou passer directement par un huissier ? "

comme dit par marley, voyez l'huissier

300€ pour envoyer un courrier, sérieux ....

pour ce prix la, l'huissier pourra faire une saisie
et en plus, si la saisie fonctionne les frais seront à la charge de votre adversaire.
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Marley-18 4798 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 10 août 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 12:36
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Merci
A votre voisine ? non, elle a eu connaissance de la décision et lui écrire ne vous ferait que perdre encore du temps.

Mais si vous voulez tenter une dernière fois, faites le en recommandé l'informant que sans règlement sous huitaine, vous transmettez le jugement à un huissier pour saisie.
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