Délai pour le traitement d'une plainte
Eglantine
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blablainfo Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déposé une plainte le 6 décembre 2011 au Commissariat.
Les policiers m'ont indiqué qu'ils allaient ouvrir une enquête qui devrait durer 2 mois et qu'elle serait ensuite transmise à ???
Ils m'ont également dit que le procureur pouvait :
- classer sans suite
- requalifier les faits.
Dans quel délai puis-je espérer avoir des nouvelles ?
Merci.
J'ai déposé une plainte le 6 décembre 2011 au Commissariat.
Les policiers m'ont indiqué qu'ils allaient ouvrir une enquête qui devrait durer 2 mois et qu'elle serait ensuite transmise à ???
Ils m'ont également dit que le procureur pouvait :
- classer sans suite
- requalifier les faits.
Dans quel délai puis-je espérer avoir des nouvelles ?
Merci.
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3 réponses
bonjour, bonjour,
eh bien, comment dire, bon courage...l'affaire est tjours en cours
plainte 2014 et on est en 2018....
eh bien, comment dire, bon courage...l'affaire est tjours en cours
plainte 2014 et on est en 2018....
bonjour
ils ne pourront pas vous le dire. Inutile de demander aux policiers, ils n'en savent strictement rien.
tout dépend de la vitesse à laquelle le Procureur va traiter l'affaire
si c'est une affaire minime (de quoi s'agit-il au fait ?) vous ne serez pas prioritaire..
avez-vous un avocat ?
car lorsque ma plainte a été classée suite, je ne l'ai même pas su!!
ils ne pourront pas vous le dire. Inutile de demander aux policiers, ils n'en savent strictement rien.
tout dépend de la vitesse à laquelle le Procureur va traiter l'affaire
si c'est une affaire minime (de quoi s'agit-il au fait ?) vous ne serez pas prioritaire..
avez-vous un avocat ?
car lorsque ma plainte a été classée suite, je ne l'ai même pas su!!
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