Forum Justice

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Les discussions

LILARTISTE Justice

Effacement du casier judiciaire numéro 2

Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...

5 réponses 20 mai 2016 par gelo
AD.OU Justice

Sabotage /côte d'ivoire

Bonsoir monsieur, merci d'avance de m'aider à repondre à une préoccupation que je cite: un travailleur qui constate un sabotage de son travail par son...

1 réponse 19 mai 2016 par quoili
Freyr50 Justice

Prêt pas virement non remboursé

Bonjour, voulant aider une amie proche dans le besoin (compte à découvert avec Agios énorme et petite paye car en formation seulement) j'ai effect...

11 réponses 19 mai 2016 par Freyr50
fleurette Justice

Droit vite paraport grand parents

 Résolu

Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...

5 réponses 19 mai 2016 par Micha1.
Lolo Justice

Chien seul la journée

Bonjour, Mes voisin du dessus on un chien qui reste seul toute la journée de 6h du matin à 19h le soir. Le chien on ne l entend pas mais est ce une...

2 réponses 19 mai 2016 par SOSProvidence
Ninjay Justice

Expertise

 Fermé

Bonjour, Merci pour votre reponse J ai passe devant l expert le 05 avril 2016 Pensez vous qu il encore trop tot pour rende ce rapport

19 mai 2016 par doris33
jeanpincepourelle Justice

Violation de la propriété privée

 Résolu

Bonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...

2 réponses 19 mai 2016 par jeanpincepourelle
alonacorsa Justice

Huissier hors département

 Résolu

Bonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...

5 réponses 19 mai 2016 par Marley
pann76 Justice

Droit de préemption

Bonjour, j'ai vendu ma maison par mes propres soins,nous avons signé un compromis de vente le 7 mars,date finale fixée par le notaire le 27 mai. Et ...

1 réponse 19 mai 2016 par Poisson92100
liline Justice

Remplacement de poste de presidente

Bonjour, je suis Présidente d'un club de danse dans ma commune , une adhérente ne résident pas dans cette commune voudrais prendre ce poste est ce pos...

3 réponses 18 mai 2016 par BmV
Timkai Justice

Durée maximale d'un tig?

Bonjour, J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma). En faisant que...

3 réponses 18 mai 2016 par sleepy00
SBMM Justice

Escroquerie menace intimidations

Bonjour,Bonjour, Je suis dans le désarroi complet, en dépression... Voilà mon histoire: Je me suis mariée il ya moins de 1 ans avec une femme perv...

6 réponses 17 mai 2016 par sophiag
Nelyarany06 Justice

Vol

Comment etre indemniser lors d un vol en infraction

3 réponses 17 mai 2016 par Erga omnes
maloune05 Justice

Canal plus a donné mes coordonnées banquaire

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je ne sais plus comment me battre !! Possède un compte chacun avec mon mari nous avons enfin...

1 réponse 17 mai 2016 par Lucifer archange déchu ou déçu
parislyon Justice

Facture d avocat elevee

J ai ete amenee ,pour des problemes entre frere et soeurs, a consulter un avocat.Celui ci (a la premiere consultation)ma demande de reglerune facture ...

3 réponses 17 mai 2016 par Poisson92100
sosso Justice

Cour d'appel

Bonjour, Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ? Merci

2 réponses 17 mai 2016 par sosso
gaetan Justice

Saisir d'un véhicule

 Résolu

Bonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...

3 réponses 17 mai 2016 par gehi
mumuchetoi Justice

Vise cache mobilhome

Bonjour je vous contacte car je suis inquiète par ce que l'on vient de découvrir suite à l'achat de notre mobilhome il y a 15 jours . Nous sommes desc...

2 réponses 17 mai 2016 par mumuchetoi
Tadine02 Justice

Problème avec la livraison de mes colis

Bonsoir, Voilà malgré plusieurs réclamations la factrice laisse mes colis dans mon jardin en mon absence, hors cette fois mon chien à déchiqueté mon...

2 réponses 17 mai 2016 par Tadine02
H2O Justice

Conduite en état d'ivresse

Bonjour, Mon ami à été arrêté pour conduite en état d'ivresse. Malheureusement il s'agit d'une récidive et vendredi il a été condamné à 6 mois de pr...

17 réponses 17 mai 2016 par H2O
Pauline2121 Justice

Harcèlement sur facebook /suisse

Bonjour, j'ai été victime d'harcèlement sur Facebook.. Mon ex a envoyé des photos de moi nues qu'il m'avait promis d'effacer que dois faire ?? J'ai ap...

1 réponse 17 mai 2016 par Lucifer archange déchu ou déçu
VincentBls Justice

Amende métro londres

Bonjour, Etant domicilié à Londres depuis maintenant 5 mois, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon oyster card lors d'un trajet en Ove...

1 réponse 16 mai 2016 par hoquei44
Adam.b Justice

Je souhaite retrouver mon père

Bonjour je suis un jeune homme de 20ans, je m'appelle Adam je suis né en 1995 et le 1er août j'aurais 21ans. Je n'est jamais vue mon père. On m'a parl...

2 réponses 16 mai 2016 par DorisOups
Towco Justice

Plainte ou non ?

Bonjour Le Cpe de mon internat à rouler avec une camionnette sur ma valise qui contenait mon ordinateur portable et d'autre objets de valeur. Mon ...

3 réponses 16 mai 2016 par w49
tinou1417 Justice

Voiture

Bonjour, Je suis nouvelle a se site et j'aurais besoin d'aide et de réponse. Voila j'ai vendu ma voiture en état avec le contrôle technique sans co...

7 réponses 16 mai 2016 par Marley
didlou Justice

Créancier chirographaire... ou pas ?

Bonjour, Bailleur d'une société mise en redressement judiciaire, le mandataire me demande le montant de la créance "chirographaire". Or, j'ai lu q...

2 réponses 16 mai 2016 par didlou
damis77 Justice

Il vie chez elle depuis 8 ans

Bonjour, je suis l'ami d' une personne, cette vie depuis 8 ans avec un homme qui se fais entretenir par elle en effet il ne travail pas et n'est pas a...

1 réponse 16 mai 2016 par dna.factory
flanin Justice

Décision de justice

Bonjour Je voudrai savoir si un huissier à le droit de me prélever 1000 par mois après décision de justice sans rien savoir sur ma situation . J ess...

1 réponse 15 mai 2016 par Marley
MissTropTard Justice

Commandement aux fins de saisie vente

Bonjour, Je viens de recevoir ce document pour une dette de 1700 euros envers un de mes enfants. J'ai vendu ma maison et mes meubles pour payer l'étab...

3 réponses 15 mai 2016 par Marley
Melanie2707 Justice

Aide pour jugement ayant déjà un surci

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte...

1 réponse 15 mai 2016 par Marley
lulu Justice

Arnaque

Bonjour, le 28 Avril 2016 M Jean Christophe Gauthier était areoport de cote d'ivoire adbija pour rentre en France le vol de 20h et il a une Dame qu...

4 réponses 15 mai 2016 par Marley
Nani670 Justice

Pour violance ayan déjà du surci

Bonjour j'aurai voulu savoir si une personne à un surci pour violance et qui commais une autre violance mes conjugal sa compagne ne porte plainte et n...

1 réponse 15 mai 2016 par DorisOups
CHACHA 36 Justice

Comment arrêter une pension alimentaire ?

Bonjour, Mon fils viens d'avoir 18 ans, et je souhaiterai arrêter la pension alimentaire qui est versé sur le compte de son père et le versé directe...

1 réponse 14 mai 2016 par boule
Jaco Justice

Appel de décision en crpc

Bonjour, Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité). Il est écrit ...

1 réponse 14 mai 2016 par Jaco
JeanBon Justice

Lettre de relance d'avocat sans procès-verbal

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire et répondre à ma question. Maintenant, passons aux faits. J'habite Strasbourg...

2 réponses 14 mai 2016 par JeanBon
Lets-douay Justice

Photo de ma voiture sur facebook

 Résolu

Bonjour à tous. Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin...

13 réponses 14 mai 2016 par BmV
justice67 Justice

Exécution d'un jugement

bonjour, Mon père est décédé en 2004. Il était en procès avec son propriétaire qui a été condamné en correctionnel à lui verser 2000€ de dommage et i...

3 réponses 13 mai 2016 par sleepy00
Romie5 Justice

Signification par huissier (abus de pouvoir)

Bonjour à tout le monde et merci d'avance pour les personnes qui auront procédé à la lecture de tout ceci ...j'aimerai avoir une votre avis concernant...

19 réponses 13 mai 2016 par Romie5
Fabi Justice

Probleme au college

Bonjour, ma fille est au collège, bonne élève et elle a voulu aider son copain sur un devoir surveillé, donc elle l’a laissé voir sa réponse. Donc nou...

1 réponse 13 mai 2016 par Lucifer archange déchu ou déçu
fgallot Justice

Election du bureau d'une association sportive.

Bonjour, les membres de notre association ont été élus en juin 2013.Dans les statuts du club , il est noté que nous devions voté pour son renouvellem...

1 réponse 13 mai 2016 par Utilisateur anonyme
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