Les discussions
Curatelle et mot de passe changés
Bonjour, Je viens vers vous car mon papa à un souci, celui ci est sous curatelle depuis 1 an peut être.. Dernièrement il a eu un prélèvement non...
Logement inhabitable
Bonjour, Je vous expose ci-dessous ma situation. Fin 2011 j'ai loué un studio via une agence, n'ayant pas de logement à l'époque j'ai pris la ...
Plainte pour injures raciales et exhibition devant mineur
Bonjour, J'ai pour voisin un individu qui me harcèle depuis presque 4 ans : le diable est dans ma maison maudite, je retrouve un poulet tête coupé...
Erreur d'inadvertance
RésoluBonjour, Ma directrice m'a convoquée jeudi pour m'informer que mes impôts avaient été payés avec un Rib de la structure. J'avais ce Rib pour les c...
Question banque
Bonjour, Je vous envoie par e-mail car je suis sourde. Je peux pas vous téléphoner. Je vous envoie pour des questions Mon fils cherche un prêt p...
Qui paye les frais d'huissier?
Bonjour, je voudrais savoir qui doit payer les frais d'huisssier dans le cas où le débiteur n'ayant pas éffectué son paiement le 10 du mois, moi cré...
Abus de faiblesse
Bonjour, J'ai mes voisins, des personnes âgées, qui se sont fait arnaquer par une personne lors d'un porte à porte. Ils ont signé des papiers pour u...
Vente chiots,accompte versé en espece
Bonjour, J'ai rencontré une femme intéressée par mes deux chiots chihuahuas. Je suis un particulier , ma chienne à eu une porter exceptionnelle, ...
Harcèlement
Bonjour, Depuis 18 mois environ je suis harcelée par la gendarmerie et je souhaiterais savoir ce que je peux faire, pour me protéger mais surtout qu'...
Les collège en france
FerméBonjour, es que les surveillants dans les collège on le droit de tiré l'oreille que peuvent avoir comme sanction
Les principal on le droit de foullé les élèves en france
Bonjour, esque les principal de collège on le droit de fouillé les élèves
Poursuites judiciaires à l'encontre d'un hôpital.
Bonjour, Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. Lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donn...
Titres de propriété
Résolubonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de demander mes titres de propriétés car ils a fournis a un géomètre. Merci...
Injonction a payer
bonjour, je viens de recevoir un avis de passage me signifiant une requete pour injonction à payer. Je vais faire opposition. Je voudrai savoir que...
Loyer impayes
Bonjour, je suis locataire et ai donner Mon preavis je suis debitrice d in retard de loyer vis a vis de Mon logeur je me suis engager par Ecris a remb...
Contrat postdaté
Bonjour, Il y a 2 ans j'ai contracter un contrat de CAP Petite Enfance dans une école par correspondance. Au moment de signer le contrat (reçu le ...
Cigarette au travail
RésoluBonjour, un employé qui fume constamment dans son bureau et dans les locaux de travail en connaissant l interdiction de fumer risque t il quelque c...
2 dépôts de plaintes
Bonjour Je demande conseille pour ce qui pourrait m'arriver.. J'ai commis des bêtises du genre j'ai pris le chéquier de ma copine et j'ai fais de...
Responsable mineur
Bonjour, J'étais en voyage scolaire ces jours-ci et les personnes qui étaient responsable de nous (on est mineur 17 ans) buvait de l'alcool à l'apér...
Lettre huissier avis de passage
Bonjour à tous , J'ai eu par le facteur en lettre simple un avis de passage d'un huissier du département 10 alors que je suis du 67 , il me demand...
Conflit de famille
Bonjour, Je suis opposée à ma plus jeune soeur au sujet des comptes bancaires de ma maman qui est hospitalisé.. Je voudrais savoir si il arrivait qu...
Contravention téléphone au volant
Bonjour, Je me suis fait prendre avec le téléphone portable au volant par un gendarme. Il a pris toutes mes coordonnées avec mon permis et la plaqu...
Que signifie "caducité"
bonjour , je vient d'avoir la réponse du jugement copie de la décision de caducité ,je pensai soufflé un peu et voila un huissier de calais me demande...
Expulsion sans raison par la police a l aide de ma concubine
RésoluBonjour, je me suis fait expulsé de la police un soir qd je suis arrivé chez moi de ma copine ou j habite. Je suis arrivé tard et avec une copine a ...
Arnaque d'un ami : quel recours ?
Bonjour à tous, et excusez-moi d'avance si ce sujet n'est pas placé dans le bon endroit, je viens tout juste de m'inscrire. Je vous expose mon problè...
Lettre de décharge d'un enfant pendant un cours de danse
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association de danse country. Parmi nos adhérents, nous avons un enfant de - de 12 ans qui, pendant un cours, est...
Vol dans le magasin!
RésoluBonjour, Je ne parle tres bien francais,excuse moi! Moi et mon ami j ai ete attrape dans un vol par le garde le magasin pour produits de 200E .Il a...
Bruit et tapages nocturnes : renseignement juridique
Bonjour, Étant étudiant, j'ai fait une soirée chez moi un samedi soir, avec sans mentir, beaucoup de bruit ( chose assez rare), la voisine a toqué...
Bourse étudiante : quand les parents refusent
Bonjour, j'ai posté une annonce il y a quelques jours pour savoir comment avoir la bourse sans l'aide de ses parents, mais cette fois-ci, la situation...
Maltraitance sur personnes agees
Bonjour, j'habite à la réunion, j'ai une amie qui à une maman qui à 75 ans, son mari est décédé,et à comme ressource la retraite, la question qu...
Demande de renseignement auprès d un avocat
NBonjour voila il y a deux ansmj ai eu un rapel a la loi pour un vol dans un supermache hier j ai volée un bidon de soupline et un café total 10 e le ...
Constat d huissier
je voudrais faire un constat par un huissier que ma piscine coque n a pas eté installé droite (affaissement du coté gauche) dois je le faire en la p...
Adoption d'un chien
Bonjour je ne sais plus vers qui me tourner cela fait une semaine que j'ai demandé l'adoption d'une petite chienne a le spa (sachant que depuis el...
Contrôle, amende, son droit, questions.
RésoluBonsoir, ce soir j'étais dans le tram quand j'ai vu les contrôleurs, n'ayant pas de ticket j'ai voulu partir mais il bloquer ma porte puis j'ai regard...
Accusation de vol dans un grand magasin (belgique)
Bonjour, Cet après-midi ma copine a acheté deux colliers dans un grand magasin et quand nous voulions sortir la portique du magasin a sonné alors q...
Abus de confiance ou pas
Bonjour, Situation délicate pour lequel conseils seraient bien reçus, pour deux personnes ayant fait du travail masque pour un châtelain, c’est deux ...
Appel d'un jugement prud'homme
Bonjour, suite à une condamnation aux prud'hommes, j'ai fait en tant que gérant de la société appel de cette décision. Or depuis,l'entreprise est e...
Renvoi de l'armée
Bonjour, Je ne sais pas où poser ma question. Après près de 16ans de service, mon frère va se faire virer de l'armée car il a été contrôlé positif a...
Enlever la mention bis d'un acte de naissance
Bonjour, J'ai un justificatif de document qui prouve que la mention bis fait parti intégrante du numéro de l'acte de naissance de mon futur époux d...
Amende train suisse, est-il possible d'éviter de payer?
RésoluBonjour, Je suis français et je suis parti chez ma copine qui habite en Suisse durant les fêtes de fin d'année.Le 22 décembre j'ai donc pris le tr...
Sacs à dos interdits mais pas les sacs à main
RésoluBonsoir, une question me trotte. Ca fait 4 mois que je rentre sans problème tous les midis à Intermaché pour acheter mon sandwich et là hier une fem...
Usurpation d'identité amende sncf
Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours une amande a mon nom de la sncf sur un train que je n'ai pas pris. Je peux difficilement prouvé que je...
Retard de mensualite et poursuite en justice
RésoluBonjoir j aurai voulu savoir j ai contracte un pret de 4000 euro ayant pas paye differentes mensualités mon dossier c retrouve chez l huissier qui ne ...
Payer ses factures, sous reserve de....
Bonjour, d'avance merci pour vos réponses. Voila le topo : Je mandate un garage pour vendre mon véhicule. Quatre jours plus tard, je vends personne...
Accident suite a depannage auto par un particulier
Bjr, Suite à la crevaison d'un pneu de mon véhicule, j'ai été aidé sur une nationale par un autre automobiliste qui passait par la, pour changer la...
Harcèlée par son ex. que faire ?
Bonjour, j'ai ma fille qui est dans une situation difficile. Elle a dû partir de notre région à 700 km de chez nous pour fuir son ex, elle a une petit...
Incarcéré et chargé de famille avec handicap
Bonjour Mon copain a été incarcérer jeudi dernier en maison d’arrêt (condamnation), et sa mère est handicaper a 80% et c'est lui qu'il s'en occupa...
Suspension permis probatoire 3mois cannabis
RésoluBonjour, Suite à ma suspension de permis probatoire de 3 mois (à partir du 24/12/15), je suis convoqué au tribunal début avril. Je voudrais savoir s...
Etat des lieux
j'étais locataire, un état des lieux a été établi par un huissier de justice, je règle la moitié de la facture, AI JE DROIT AU RAPPORT de l huissier ...
Atteinte au secret de la corespondance, mot de passe partagé
Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...