1 réponse
Bonjour,
Je pense que l'avocat de votre frère a évoqué ce point après la décision de justice ! En gros, avec le jeu des remises de peine auxquelles pourraient ( je reste au conditionnel) se rajouter des remises de peine supplémentaires accordées par le Juge de l'application des peines en fonction de certains critères bien strictes, il se pourrait ( je reste toujours au conditionnel ) que votre frère ne fasse que la moitié de sa peine . Pour le plus grand malheur de la famille de la victime ...
Bien à vous
Je pense que l'avocat de votre frère a évoqué ce point après la décision de justice ! En gros, avec le jeu des remises de peine auxquelles pourraient ( je reste au conditionnel) se rajouter des remises de peine supplémentaires accordées par le Juge de l'application des peines en fonction de certains critères bien strictes, il se pourrait ( je reste toujours au conditionnel ) que votre frère ne fasse que la moitié de sa peine . Pour le plus grand malheur de la famille de la victime ...
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...