Probleme remboursement de dette fait par l'huissier [Résolu]

papalou1950 4 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 10:05 - Dernière réponse :  Ripileh
- 21 mai 2018 à 12:05
Suite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 200€ m'ont été remboursés en mars 2016 et malgré C.T. et recommandé auprès de l'huissier je n'arrive pas à savoir le montant remboursé par mon débiteur et surtout je n'arrive pas à obtenir un déblocage, auprès de l'huissier, du remboursement.
L'huissier a t'il le droit de procéder ainsi et quel est mon recours pour obtenir le remboursement de cette créance?
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10 réponses

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Bonjour,

L'huissier ne peut faire des miracles si votre débiteur est insolvable ou a organisé son insolvabilité.

Les premiers versements sont affectés aux frais d'huissier.
Bonjour
Je suppose que si j'ai déjà perçu 200 € l'huissier à du quant à lui percevoir le montant de ses frais. Mais cela ne répond pas à ma question. Comment puis-je connaître le montant payé par mon débiteur ? Et surtout une fois connu ce montant quel est mon recours afin que l'huissier me rembourse ? Merci encore
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Faites confiance à l'huissier.

Vous connaissez votre débiteur, vous devez savoir s'il est solvable, s'il est aisé.

Avez vous communiqué tous les renseignements à cet huissier, employeur, voiture, compte en banque etc...?

Ne croyez pas que c'est parce qu'il a un jugement en mains qu'il est facile de l'exécuter.
papalou1950 4 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 14:16
Mon débiteur est solvable car j'ai déjà reçu 200€ en mars 2016. Ceci étant l'huissier étant le gestionnaire de ma créance et ayant reçu un recommandé avec AR ne devrait il pas me tenir informé de la situation de la créance ?
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Vous ne répondez pas à ma question.

Le fait que vous ayez reçu 200 euros ne signifie pas qu'il est solvable.

J'ai fait du recouvrement pendant 29 ans et je peux vous dire qu'à l'époque c'était plus facile que maintenant, les débiteurs avaient un peu d'amour propre, maintenant tout le monde se fout de tout.

L'huissier n'a aucun intérêt à ne rien faire, un dossier qui traîne coûte du fric.

Laissez le faire son travail sans le relancer sans arrêt, le temps qu'il prend à répondre aux relances/clients, il ne le passe pas à gérer votre dossier, c'est du temps perdu pour vous deux.
Si vous ne lui faites pas confiance, demandez le retour du titre exécutoire et confiez le à un autre huissier..mais je vous le déconseille.
papalou1950 4 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention > Marley - 28 avril 2017 à 15:27
Merci de votre aide. A qui puis je demander le retour du titre exécutoire ?
Marley > papalou1950 4 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 15:29
ben, simplement à l'huissier...qui l'a.

Sachez qu'il vous facturera tous les frais non réglés par le débiteur et des honoraires.
papalou1950 4 Messages postés vendredi 28 avril 2017Date d'inscription 28 avril 2017 Dernière intervention > Marley - 28 avril 2017 à 15:33
Merci beaucoup. Je vais réfléchir
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Bonjour,

Cette discussion date d'un an déjà, je ne sais pas si vous reviendrez y lire ma réponse Papalou. Mais je suis dans le même cas que vous concernant une somme plus élevée (69000 € ). Nous avons ici même l'exemple de la monarchie de l'esquive dont les huissiers semblent être les rois ^^ : Ils ont tous esquivé votre question et répondu à côté ! ^^ -Comme les huissiers en charge de nos créances respectives auxquels nous demandons des comptes, et qui ne nous les envoient pas-
Or d'après l'article 27 du décret du 12 décembre 1996, l'huissier est tenu de nous adresser un justificatif des deniers. S'il ne le fait pas, nous pouvons contacter la chambre départementale des huissiers, car le non respect de ses obligations l'expose à des sanctions disciplinaires.
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