Permis de conduire ce que dit la lois ?

James - 23 mai 2018 à 19:01
 James - 23 mai 2018 à 23:04
Bonjour,

Je voulais savoir qu'elles sont les peines encourues ( car je n'arrive pas à trouver ), j'explique
je vais passer au Tribunal bientot je sais qu'en sortant je n'aurais plus de permis, mais comme j'habite près de la frontière je sais que la Police étrangère n'as pas accès au Services des permis de conduire FR j'ai donc j'ai une déclaration de Vol, j'ai reçu mon nouveau permis je compte donner celui la et garder l'ancien ( le perdu ) pour rouler à l'étranger mais si un pépin arrive je risque quoi ( en France et à la l'étranger ) ?

Coordialement.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
23 mai 2018 à 19:38
Bonjour

Et bien déjà faux et usage de faux pour la déclaration de perte. Avec en plus préméditation parce que vous avez fait cette déclaration dans le but de frauder avant même de vous faire retirer le permis.

Ensuite aucune assurance ne vous couvrira sans permis. Donc ça peut être très grave en cas d'accident.

Er pour aller de chez vous à ce pays étranger vous comptez rouler comment ?

Et je suis sûre qu'il y a d'autres conséquences possibles mais je ne les connais pas donc je laisse plus expert répondre.
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Merci beaucoup.

bah j'habite à même pas 100 mètre de la frontière dc en voiture :/ ou je vais la garer à la frontière après mon invalidation pour solde null mais je roule extrêment peu en France, c'est comme ça que je me suis apreçus qu'il n'avait pas accès à ce service je pèse juste le pour et les contre mes les violations articles commencent à faire..., je me suis dit la même mais comme c'est pas un Faux c'est un vraie mais pas valide c'est pour sa je me demander si on pouvait être poursuivie pour Faux.

je n ais jamais déclarer mes suspensions a mon assurance il ne savent pas pour sa je me fait pasde soucis et je sais que c'est 3 ans après y a prescirption

cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
23 mai 2018 à 20:51
Non mais le faux c'est la déclaration de perte !

Et l'assurance en cas d'accident ils vont bien savoir que vous roulez sans permis. Et donc en plus de ne pas vous couvrir ils vont vous reprocher de ne pas avoir déclaré vos pertes de points et de permis.

Et puis vous ne roulez presque pas en France, mais vous avez fait assez d'infractions pour vous faire retirer le permis. Y'a un moment où vous allez prendre conscience que vous êtes un danger ou vous attendez de tuer quelqu'un ou de finir en prison pour vos magouilles ?
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Ok merci non je suis Français je roule très peu, je voudrais changer pour le pays voisin.

je me suis fait juste controler radom au stupéfiant 2 fois sur 6 ans interval mais je n'avais pas fumer le jour même, mais dans le pays ou je vais c'est Toleré et le Test de dépistage je ne sais pas si sa existe, je pense que oui mais comme c'est Toléré il ne le sorte pas, je me suis déjà fait arreter avec ça dans le pays voisin j'ai eu une grosse amande c'est tout en France vous êtes à fond dans le Test salivaires, radars, amande, perte de points. c'est pour sa je roule pas en France et je consomme dans le pays voisin pas en France.

Non mais je vais laisse tomber lol, je vais le repasser en Bulgarie ou Espagne ( légalement et moins cher et moin contrégniant ) comme la suspension concerne que le France je peux le repasser ailleur en attendant et l'echanger en permis Fr après, que la suspension soit levé etc.., comme on peut le passer partout en Europe, je vais faire la voix Légal.

Cordialement
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