Mineur accusé de vol aggravé

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23 mai 2018
- - Dernière réponse :  Relax - 23 mai 2018 à 19:25
Bonsoir,

Mon fils de 17 ans et demi est actuellement en garde à vue pour vol aggravé.
S'il passe au tribunal et qu'il y a une amende à payer, Est-ce-que c'est aussi à nous, parents, de la payer ?
Il y a encore 3 autres à plaintes avant celle-ci, sans oublier celles qui sont déjà passées, et les procès verbaux en plus. Ça commence à faire cher.
Merci
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Merci
bonjour
bien entendu que vous devez payer!! vous êtes responsable de votre enfant mineur et de ses âneries
donc vous le mettez au boulot pour vous rembourser dès cet été
nanimagalie
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23 mai 2018
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Il est en fugue actuellement. Il est sensé être au foyer car il est placé. Depuis le placement, c'est de pire en pire. Il ne risque donc pas de bosser pour nous rembourser.
Julie502
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> nanimagalie
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Vous n'avez rien à payer, à 17 ans, il est responsable pénalement.
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N'écoutez pas les âneries de Relax

Si une infraction est commise par un mineur, ses parents ne sont pas responsables.


L'article 121-1 du code pénal dispose que :

« Nul n'est responsable que de son propre fait ».


L'article 1384 du code civil dispose que :

« Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »


La responsabilité parentale peut s'exercer en matière civile mais non en matière pénale.


Par conséquent vous n'êtes pas tenu de payer les amendes au nom de votre fils.
nanimagalie
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23 mai 2018
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Bonjour

J'entends tellement de choses. Un coup on me dit que je dois payer et un coup non.
La dernière fois il est passé devant le tribunal de police pour violences, on a reçu une lettre disant que nous devions payer à sa place. Le tribunal de police, ce n'est peut-être pas la même chose, c'étaient des dommages et intérêts.
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Merci
Salut

Plus d'info ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837

De ce que je comprend de ça :

en revanche, les parents sont responsables civilement des fautes de leur enfant mineur. L'indemnisation de la victime sera à leur charge.


Effectivement, pour les dommages et intérêts, c'était à vous de payer, mais pas pour une amende.

Par contre, si il est placé, il n'est plus sous votre responsabilité, non ?

EDIT : Non, effectivement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140

Autorité parentale

Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale.



nanimagalie
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23 mai 2018
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Il est placé au civil, pas au pénal. Il s'est fait viré du 1er foyer à cause de son comportement et de ses fugues répétitives. Là, au 2ème foyer, il a fugué car il avait beaucoup de problèmes et des personnes peu recommandables veulent lui faire sa fête. Il nous a frappé, mon mari et moi, nous avons porté plainte.
On en peut plus.
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23 mai 2018
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Je n'ai jamais dis qu'il n'était plus sous notre responsabilité. Faut arrêter d'inventer.
Ça fait 4 ans et demi qu'il nous en fait voir de toutes les couleurs. Je pense que notre ras-le-bol est compréhensible. Il ne faut pas transformer ce que je dis.
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