Le refus de répondre à l'autorité public

patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 21 mai 2018 à 20:46
patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 13:33
bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 23:24
Bonjour,

Dites nous en plus..
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patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018
Modifié le 22 mai 2018 à 23:47
re -bonsoir, vous voulez en savoir plus je vais très condenser la commune de *** en Dordogne ne m'ont pas rendue mes investissements non amortis comme il se doit mon avocat d'aide juridictionnelle ma confirmée qu'ils ont bien commis un dol mais il est indirect et impossible de me défendre . Ma dernière carte écrivait au président de la République. c'est fait et en cas de non-réponse où mauvaise réponse j'envisage de lui écrire un deuxième courrier en lui expliquant que je ne veux plus être Français en ne reconnaissant plus les dépositaires de l’autorité publique en ne répondant qu'à des questions de mon problème sans répondre à toute autre question, ne plus présenter une pièce d'identité. À la place de présenter mes pièce je leur présente le courrier que j'ais fais au président et il se démerde avec cela, de ne plus votez etc. Ce maire dépositaires de l’autorité publique a bafoué le droit en matière d'affermage d'un camping et m'a ruiné en ne me rendant pas mes investissements .hors de question de rester citoyen français avec des politiques qui enfreigne les lois qu'il édite heu même, voila c'est très simple merci de votre réponse et bonne soirée. cordialement
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patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 > patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018
22 mai 2018 à 10:35
de ne plus voter désolé
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018
22 mai 2018 à 19:00
bonsoir,

voter n'est en rien une obligation : chacun fait ce qu'il veut, libre choix individuel !!
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patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 > djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
22 mai 2018 à 23:35
bonsoir mais "de ne plus voter désolé" était simplement la correction de mon propre texte et il faut tenir compte de mes précédentes écritures. Il semble que personne n'ait de réponse au texte initial "bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction" j exclu le refus d'obtempérer dans le cadre routier de ma question bien cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
23 mai 2018 à 12:18
Salut

Ce que soulève cette exemple du refus d’obtempérer, c'est qu'il est impossible de répondre à votre question sans savoir de quel dépositaire de l'autorité public on parle, de ce qu'il vous demande et dans quel contexte.
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