Le refus de répondre à l'autorité public
patpat2492
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patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 13:33
patpat2492 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 13:33
bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement
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Modifié le 22 mai 2018 à 23:47
22 mai 2018 à 10:35
22 mai 2018 à 19:00
voter n'est en rien une obligation : chacun fait ce qu'il veut, libre choix individuel !!
22 mai 2018 à 23:35
23 mai 2018 à 12:18
Ce que soulève cette exemple du refus d’obtempérer, c'est qu'il est impossible de répondre à votre question sans savoir de quel dépositaire de l'autorité public on parle, de ce qu'il vous demande et dans quel contexte.