Comment porté plainte contre la mairie
Ben83260
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a chaque fois que j'ouvre la porte de chez moi il y a des personnes qui mangent et me regarde j'en est honte de sortir.
Donc après une dispute avec le restaurateur je suis allé voir la mairie qui mon expliqué qu'il voulait dynamiser le centre-ville et qu'il on donné l'autorisation de mètres 1 seule tables est qu'il allé en discuter avec le restaurateur.
Qu'il envisageait de mètres un brise vue rien n'est fait depuis plus d'un an.
Hier la saison commence à reprendre 4 tables devant chez moi. Je peux plus passer sur la droite obligé de faire le tour est la je vois le maire de la ville dans le restaurant avec le patron du bar 2 grand copin tous sourire.
Alors je me sens vraiment impuissant je sais plus quoid faire en vrai le maire favorise sont copin à mon détriment. Franchement j étais fou de rage j'ai essayé de parler avec le maire mais impossible .mardi matin je vais aller à la mairie mais je sais pas comment leur metre la pression pour que moi soi la même pour tous.
Je pence que si sa continue cette histoire vas finir dans les fait divers car me connaissent je pourrais pas prendre sur moi encore longtemps.
Si une personne peux me conseiller.
Merci
La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a chaque fois que j'ouvre la porte de chez moi il y a des personnes qui mangent et me regarde j'en est honte de sortir.
Donc après une dispute avec le restaurateur je suis allé voir la mairie qui mon expliqué qu'il voulait dynamiser le centre-ville et qu'il on donné l'autorisation de mètres 1 seule tables est qu'il allé en discuter avec le restaurateur.
Qu'il envisageait de mètres un brise vue rien n'est fait depuis plus d'un an.
Hier la saison commence à reprendre 4 tables devant chez moi. Je peux plus passer sur la droite obligé de faire le tour est la je vois le maire de la ville dans le restaurant avec le patron du bar 2 grand copin tous sourire.
Alors je me sens vraiment impuissant je sais plus quoid faire en vrai le maire favorise sont copin à mon détriment. Franchement j étais fou de rage j'ai essayé de parler avec le maire mais impossible .mardi matin je vais aller à la mairie mais je sais pas comment leur metre la pression pour que moi soi la même pour tous.
Je pence que si sa continue cette histoire vas finir dans les fait divers car me connaissent je pourrais pas prendre sur moi encore longtemps.
Si une personne peux me conseiller.
Merci
A voir également:
- Peut on porter plainte contre une mairie
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre une association - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
5 réponses
si déjà Vous etes en mairie demandez donc à consulter sur
la champ l'arreté municipal autorisant à ce Restaurateur l'utilisation
du domaine public à des fins privées et commerciales et
précisant le détail de la surface accordée
car Cet arreté comme tous les autres a obligatoirement du etre pris
avant meme que cette Personne sorte des tables
Bien que c'est en principe aussi noté dans l'Arreté, demandez aussi
quelle redevance lui a été appliquée pour cette occupation Privative
du Domaine Public
Lire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003
Si les regles sont respectées vous aurez du mal à contester
sauf à prouver au civil un gene excessive d'usage
sinon j'ai Personnellement du mal à comprendre pourquoi
vous avez honte de sortir quand des personnes sont à table
sur cette terrasse?
et quel Préjudice réel subissez vous donc du fait de la présence de
ces personnes prenant leur Déjeuner?
la champ l'arreté municipal autorisant à ce Restaurateur l'utilisation
du domaine public à des fins privées et commerciales et
précisant le détail de la surface accordée
car Cet arreté comme tous les autres a obligatoirement du etre pris
avant meme que cette Personne sorte des tables
Bien que c'est en principe aussi noté dans l'Arreté, demandez aussi
quelle redevance lui a été appliquée pour cette occupation Privative
du Domaine Public
Lire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003
Si les regles sont respectées vous aurez du mal à contester
sauf à prouver au civil un gene excessive d'usage
sinon j'ai Personnellement du mal à comprendre pourquoi
vous avez honte de sortir quand des personnes sont à table
sur cette terrasse?
et quel Préjudice réel subissez vous donc du fait de la présence de
ces personnes prenant leur Déjeuner?
?
rendre quelqu'un <<mal à l'aise>> n'est pas un Délit et vous ne pouvez
pas Porter plainte pour cela!
de plus d'après vous ces Gens sont peut-etre surpris de vous voir là
mais cela reste à prouver en leur posant la Question
et qu'ils ne comprennent pas ce que Vous faites là n'est pas un délit non plus!
vous n'avez aucune raison de POrter plainte sauf si la présence des Tables
vous empeche de Circuler normalement
Votre ressenti est sans Doute désagréable mais si le Restaurateur a une autorisation
réglementaire il n'y a aucun Délit de la part de personne: la Loi ne peut pas
gérer toutes les Situations du quotidien et ne peut pas Gérer vos émotions
rendre quelqu'un <<mal à l'aise>> n'est pas un Délit et vous ne pouvez
pas Porter plainte pour cela!
de plus d'après vous ces Gens sont peut-etre surpris de vous voir là
mais cela reste à prouver en leur posant la Question
et qu'ils ne comprennent pas ce que Vous faites là n'est pas un délit non plus!
vous n'avez aucune raison de POrter plainte sauf si la présence des Tables
vous empeche de Circuler normalement
Votre ressenti est sans Doute désagréable mais si le Restaurateur a une autorisation
réglementaire il n'y a aucun Délit de la part de personne: la Loi ne peut pas
gérer toutes les Situations du quotidien et ne peut pas Gérer vos émotions
Bien sûr si ils sont dans leur droit je n'est rien à en dire .
Mais comme je le pensais la terrasse na rien à faire devant chez moi c'est des tables supplémentaires et totalement gratuit qui sont prise par le restaurateur et aucune autorisations na était donné sûr les tables devant ma porte car elle sont illégales.
Mais la mairie le laisse s'étendre devant chez moi comme ils ami avec la mairie.
Je trouve sa vraiment inacceptable la loi n'est pas la même pour tous.
Cordialement et merci pour vos réponses.
Mais comme je le pensais la terrasse na rien à faire devant chez moi c'est des tables supplémentaires et totalement gratuit qui sont prise par le restaurateur et aucune autorisations na était donné sûr les tables devant ma porte car elle sont illégales.
Mais la mairie le laisse s'étendre devant chez moi comme ils ami avec la mairie.
Je trouve sa vraiment inacceptable la loi n'est pas la même pour tous.
Cordialement et merci pour vos réponses.
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Je suis mal à l'aise quand je sors de chez moi car les gens ne comprenne pas quand j ouvre la porte est me regarde et ne comprenne pas se que je fais ici.