Stationnement
Mari
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25 mai 2018 à 12:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 25 mai 2018 à 14:06
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3 réponses
Rochat1
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25 mai 2018 à 13:01
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Bonjour,
Votre carte handicapée était-elle positionnée sur votre pare-brise ?
Si oui, vous pouvez contester le PV.
Votre carte handicapée était-elle positionnée sur votre pare-brise ?
Si oui, vous pouvez contester le PV.
Oui bien sûr je ma mais tout le temps. Merci je dois faire la photocopie de ma carta de priorité est la envoyer ce Ça?
Rochat1
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25 mai 2018 à 13:14
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Définissez si c'est la police municipale ou la police nationale qui a rédigé le PV. Dans les deux cas, rendez vous auprès de l'administration concernée et expliquez votre cas.
gt.55
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25 mai 2018 à 14:06
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Bonjour,
Sur le petit papier vert, les moyens de contestation doivent être indiqués......
Cdt
Sur le petit papier vert, les moyens de contestation doivent être indiqués......
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...