Plainte pour viol
Résolu
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3 réponses
Bonjour
C'est moche ce qui vous arrive.
Le problème c'est qu'il va se méfier.
Vous auriez du déposer plainte dans la foulée et faire constater médicalement la chose. Le viol entre époux est difficilement prouvable.
En plus il faut lui faire dire son nom, la date, bref des tas de choses que vous allez avoir du mal à amener de but en blanc dans la conversation de façon subtile pour que l'enregistrement puisse vraiment identifier que c'est lui.
BC
C'est moche ce qui vous arrive.
Le problème c'est qu'il va se méfier.
Vous auriez du déposer plainte dans la foulée et faire constater médicalement la chose. Le viol entre époux est difficilement prouvable.
En plus il faut lui faire dire son nom, la date, bref des tas de choses que vous allez avoir du mal à amener de but en blanc dans la conversation de façon subtile pour que l'enregistrement puisse vraiment identifier que c'est lui.
BC
Utilisateur anonyme
21 mai 2018 à 00:08
21 mai 2018 à 00:08
Bonjour,
un tel enregistrement est recevable au pénal, mais pas au civil.
Un viol c'est du pénal, donc ... possible que ce soit pris en considération. Mais ce ne doit pas être le seul élément. Il faut réunir d'autres preuves (certificat médical ?)
un tel enregistrement est recevable au pénal, mais pas au civil.
Un viol c'est du pénal, donc ... possible que ce soit pris en considération. Mais ce ne doit pas être le seul élément. Il faut réunir d'autres preuves (certificat médical ?)
Bonjour
Merci de votre réponse c'est ce que j'ai lu sur divers site mais entre la théorie et la pratique c'est pas la même chose. Même si ma seule preuve est cet enregistrement avec son casier judiciaire bien rempli ( il est reconnu multi récidiviste en violence et d'ailleurs il a déjà fait 2 ans de prison pour violence conjugale envers moi avec preuve a l'appuie constatation des gendarmes arrivant sur place + certificat médical ) je pense que tout cela réuni joue en ma faveur.
Merci de votre réponse c'est ce que j'ai lu sur divers site mais entre la théorie et la pratique c'est pas la même chose. Même si ma seule preuve est cet enregistrement avec son casier judiciaire bien rempli ( il est reconnu multi récidiviste en violence et d'ailleurs il a déjà fait 2 ans de prison pour violence conjugale envers moi avec preuve a l'appuie constatation des gendarmes arrivant sur place + certificat médical ) je pense que tout cela réuni joue en ma faveur.
bonjour
vous 'n'avez pas le droit d'enregistrer quelqu'un sans son consentement
vous 'n'avez pas le droit d'enregistrer quelqu'un sans son consentement
C'est ce que je pensais mais j'ai trouvé ceci sur le site d'un avocat
" Si enregistrer quelqu'un à son insu est une activité pouvant être risquée, elle n'est cependant pas forcément illégale.
La chambre criminelle de la cour de cassation nous apprend par exemple dans sa décision du 31 janvier 2012 que les enregistrements clandestins de conversations privées étaient un mode de preuve recevable à partir du moment ou ils avaient été produits par un particulier, qu’ils constituaient une pièce à conviction et qu’ils ne procédaient d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique.
Cette solution jurisprudentielle est traditionnelle et conforme aux dispositions de l'art. 427 du code de procédure pénale qui dispose que "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.(…) "
" Si enregistrer quelqu'un à son insu est une activité pouvant être risquée, elle n'est cependant pas forcément illégale.
La chambre criminelle de la cour de cassation nous apprend par exemple dans sa décision du 31 janvier 2012 que les enregistrements clandestins de conversations privées étaient un mode de preuve recevable à partir du moment ou ils avaient été produits par un particulier, qu’ils constituaient une pièce à conviction et qu’ils ne procédaient d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique.
Cette solution jurisprudentielle est traditionnelle et conforme aux dispositions de l'art. 427 du code de procédure pénale qui dispose que "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.(…) "
20 mai 2018 à 18:37
Je vais essayé qd même style de rien car on se voyait avant pour les enfants après notre séparation et on en a déjà parlé face a face mais depuis qu'il a une nouvelle meuf qu'il l'a remit dans l'alcool et la drogue c'est plus possible même les enfants il a déjà refusé de les voir... La il m'a demandé ( via son frère ) si on pouvait se parler j'ai dit que je l'appellerai je verrai ce que ça va donner... Car je voudrais aussi lui retirer l'autorité parentale puisqu'il s'en désintéresse depuis quelque temps
20 mai 2018 à 19:04
Si au cours de la conversation, il vous met en porte à faux, cela risque de faire match nul.
Pour les enfants, il faudrait monter en grade, déjà arriver à fixer par jugement la garde chez vous et réclamer une pension, et des preuves de son état pour avoir des visites médiatisées.. qu'il n'y aille pas, qu'il ne verse pas la pension.
Un petit jeu d'usure et de patience, les juges ne coupent pas le cordon sur simple déclaration.
20 mai 2018 à 23:23