Les discussions
Saisie sur salaire et huissier
Bonjour, j'ai une saisie sur salaire depuis quelques temps. Un huissier me réclame de l'argent suite à une décision de justice concernant des loyers i...
Divulguations d'informations personnelles
RésoluBonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle forum poser ma question.... Depuis quelques temps j'ai de soucis avec une personne qui travaille d...
Retard de paiement de soulte
Bonjour, Après d'avoir la feuille de divorce définitif , ma femme me doit un paiement de soulte . Est ce que je dois passer par le notaire car le ...
Un délinquant met la pagaille dans notre résidence
Bonjour, J' ai acheté il y a deux un un appartement dans une résidence. Tout se passe bien mis à part qu' il y a un jeune de 15 ans qui met la ...
Amande pays-bas. prèlevement compte. (2)
Ps : sujet poster aussi dans Automobile Bonjours, c'est là première fois que je fait appel au forum donc si mon sujet n'est pas dans la bonne section...
Porter plainte contre un enseignant
Bonjour, Je suis élève de Première et depuis le début d'année je me sens persécutée par un de mes professeurs. Cela se caractérise par un travail qu...
Effacement du casier judiciaire numéro 2
Consultation et effacement du casier judiciaire numéro 2 Bonjour, je dois travailler comme brancardier dans un hôpital public Le secrétariat m'a...
Sabotage /côte d'ivoire
Bonsoir monsieur, merci d'avance de m'aider à repondre à une préoccupation que je cite: un travailleur qui constate un sabotage de son travail par son...
Prêt pas virement non remboursé
Bonjour, voulant aider une amie proche dans le besoin (compte à découvert avec Agios énorme et petite paye car en formation seulement) j'ai effect...
Droit vite paraport grand parents
RésoluBonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...
Chien seul la journée
Bonjour, Mes voisin du dessus on un chien qui reste seul toute la journée de 6h du matin à 19h le soir. Le chien on ne l entend pas mais est ce une...
Délai de remise du rapport expertise
RésoluBonjour qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur merci
Expertise
FerméBonjour, Merci pour votre reponse J ai passe devant l expert le 05 avril 2016 Pensez vous qu il encore trop tot pour rende ce rapport
Violation de la propriété privée
RésoluBonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...
Huissier hors département
RésoluBonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...
Droit de préemption
Bonjour, j'ai vendu ma maison par mes propres soins,nous avons signé un compromis de vente le 7 mars,date finale fixée par le notaire le 27 mai. Et ...
Cadeaux et biens comment faire lors d'une séparation ?
Bonjour, j'ai fais des cadeaux acheté des biens à mon ex ont était juste en relation sans pacs, mariage... Aujourd'hui elle veut que je lui rende les ...
Je demande une l'extrait de casier judiciaire
Bonjour je demande une l'extrait de casier judiciaire
Remplacement de poste de presidente
Bonjour, je suis Présidente d'un club de danse dans ma commune , une adhérente ne résident pas dans cette commune voudrais prendre ce poste est ce pos...
Quel droit à un ecommerçant face à un web master
Bonjour, j ai acheté une e boutique il y a un an, elle ne fonctionne pas, la facturation n est pas à jour, j ai eu beaucoup de difficulté pour voir ap...
Durée maximale d'un tig?
Bonjour, J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma). En faisant que...
Achat belgique envoi tourcoing destination ille et vilaine
Bonjour, comme mon pere viens en bretagne pendant plusieurs mois ils m'as expedie un colis a ma demande qui a ete saisie par la douane a rennes ce c...
Escroquerie menace intimidations
Bonjour,Bonjour, Je suis dans le désarroi complet, en dépression... Voilà mon histoire: Je me suis mariée il ya moins de 1 ans avec une femme perv...
Vol
Comment etre indemniser lors d un vol en infraction
Canal plus a donné mes coordonnées banquaire
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je ne sais plus comment me battre !! Possède un compte chacun avec mon mari nous avons enfin...
Facture d avocat elevee
J ai ete amenee ,pour des problemes entre frere et soeurs, a consulter un avocat.Celui ci (a la premiere consultation)ma demande de reglerune facture ...
Cour d'appel
Bonjour, Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ? Merci
Saisir d'un véhicule
RésoluBonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...
Vise cache mobilhome
Bonjour je vous contacte car je suis inquiète par ce que l'on vient de découvrir suite à l'achat de notre mobilhome il y a 15 jours . Nous sommes desc...
Problème avec la livraison de mes colis
Bonsoir, Voilà malgré plusieurs réclamations la factrice laisse mes colis dans mon jardin en mon absence, hors cette fois mon chien à déchiqueté mon...
Conduite en état d'ivresse
Bonjour, Mon ami à été arrêté pour conduite en état d'ivresse. Malheureusement il s'agit d'une récidive et vendredi il a été condamné à 6 mois de pr...
Harcèlement sur facebook /suisse
Bonjour, j'ai été victime d'harcèlement sur Facebook.. Mon ex a envoyé des photos de moi nues qu'il m'avait promis d'effacer que dois faire ?? J'ai ap...
En dessous de 16 ans se faire émancipé si ont travaille ?
Bonjour, C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travai...
Amende métro londres
Bonjour, Etant domicilié à Londres depuis maintenant 5 mois, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon oyster card lors d'un trajet en Ove...
Je souhaite retrouver mon père
Bonjour je suis un jeune homme de 20ans, je m'appelle Adam je suis né en 1995 et le 1er août j'aurais 21ans. Je n'est jamais vue mon père. On m'a parl...
Plainte ou non ?
Bonjour Le Cpe de mon internat à rouler avec une camionnette sur ma valise qui contenait mon ordinateur portable et d'autre objets de valeur. Mon ...
Voiture
Bonjour, Je suis nouvelle a se site et j'aurais besoin d'aide et de réponse. Voila j'ai vendu ma voiture en état avec le contrôle technique sans co...
Créancier chirographaire... ou pas ?
Bonjour, Bailleur d'une société mise en redressement judiciaire, le mandataire me demande le montant de la créance "chirographaire". Or, j'ai lu q...
Il vie chez elle depuis 8 ans
Bonjour, je suis l'ami d' une personne, cette vie depuis 8 ans avec un homme qui se fais entretenir par elle en effet il ne travail pas et n'est pas a...
Le logo d'un lycée est-il considéré comme une marque?
Bonsoir, je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le...
Décision de justice
Bonjour Je voudrai savoir si un huissier à le droit de me prélever 1000 par mois après décision de justice sans rien savoir sur ma situation . J ess...
Amendé par la douane allemande pour mon ordinateur portable pro
Bonjour à tous, Je voudrais solliciter votre aide suite à une mésaventure qui vient de m'arriver... Rentrant d’un voyage à Singapour je me suis...
Commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, Je viens de recevoir ce document pour une dette de 1700 euros envers un de mes enfants. J'ai vendu ma maison et mes meubles pour payer l'étab...
Aide pour jugement ayant déjà un surci
Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte...
Arnaque
Bonjour, le 28 Avril 2016 M Jean Christophe Gauthier était areoport de cote d'ivoire adbija pour rentre en France le vol de 20h et il a une Dame qu...
Pour violance ayan déjà du surci
Bonjour j'aurai voulu savoir si une personne à un surci pour violance et qui commais une autre violance mes conjugal sa compagne ne porte plainte et n...
Comment arrêter une pension alimentaire ?
Bonjour, Mon fils viens d'avoir 18 ans, et je souhaiterai arrêter la pension alimentaire qui est versé sur le compte de son père et le versé directe...
Appel de décision en crpc
Bonjour, Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité). Il est écrit ...
Lettre de relance d'avocat sans procès-verbal
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire et répondre à ma question. Maintenant, passons aux faits. J'habite Strasbourg...
Comment faire face à une saisie attribution?e
Bonjour, je voudrais savoir ce que l'on doit faire l'orsque l'on reçoit une saisie attribution?
La législation juridique et financière évolue en permanence...