Forum Justice

Bonjour, Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise pa...

Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'en terme juridique le mot amiable signifie Merci

Peut on porter en justice un vol entre mère et fils merci de m'informer Pierre Millet

Bonjour, Une plainte contre X adressée au procureur de la république du TGI de ma région a été envoyée en recommandé et réceptionnée avec AR il y a...

bonsoir, je suis un refugié politique depuis 1992 et je suis arrivé en france dans la meme année. j'ai deux enfants qui ont la nationalite francaise e...

Bonjour, Voilà mon père est en prison il doit faire 18 mois il en a déjà fait 4 quand pourras t'il sortir pouvez vous m'aider ??? Merci

Bonjour, Je fais face à une situation difficile : j'ai été condamné à une peine de sanction-réparation pourvue d'une somme de 500€ à verser à la pa...

Bonjour, nous sommes en procédure civile. Mes 2 frères ont profité des affections de mon père, invalide à 100% avec tierce-personne, pour vider ses co...

Bonjour, Un de mes proches est décédé sur la voie publique en 2004 suite à un accident. Je souhaiterai obtenir les PV de gendarmerie etc... ? C...

Bonjour, je suis coincée au Bénin depuis 2013 a cause d'une succession, je suis sans argent je ne peux pas acheter de billet pour retourner en Franc...

Bonjour Ma soeur a volé une bague de 2 ou 3 euro dans un magasin a la sortie l agent de securité l a arreté ils lui ont fait signer un papier truc ...

Bonjour, je suis un réfugiée politique depuis 1992 , je suis arrivé en France a la même Année , j'ai deux 2 enfants qui vont avoir dans quelque jours ...

Bonjour, J'ai 18 ans voudrais arrêté comment faire pour arrêté l'ecole dans un IME pour travailler plus tard dans éboueur merci ! et mon école se mêl...

Je vis en espagne depuis 16ans avec cartel de sejour permanente mon pere moudden yahia en le 23mars1948 a oujda maroc d'origine algerien dans acte de ...

Bonsoir, Je viens vers vous car je ne sais absolument pas quel décision prendre .. Ça risque d'être long à expliquer.. Il y a 1 mois j'ai ...

Bonjour. Je suis un algérien je vis en France mon grand père maternelle et français mes tante et mes cousins aussi sauf ma mère esque j'ai le droit ...

Bonjour, Mon fils il a trois mois il viens Just de la prendre j'en besoin à la préfecture il faux sa pièce d'identité

Bonjour, Est ce que c'est normal de ne pas recevoir de réponse d'une lettre recommandée avec AR?

Bonjour, Depuis 2008 ma banque me prélève 5,11 par mois car elle a ajouté une option qui était comprise dans une convention. Elle a reconnu son err...

Monsieur, Est-ce que ma vie m’appartient, alors si je n’appartiens pas la COUR DE PRESTIGE, c’est les autres qui la décide ? Je vous sollicite ce co...

Bonjour, J ai prêté de l argent à mon ex beau frère ça été de compte à compte il veut pas me rembourser que dois-je faire il y a pas de reconnaissa...

Bonjour à tous, Je suis ici car j'aimerais trouver une solution à mon problème, j'ai tous essayer mais rien ne joue en ma faveur pour le moment alors...

Bonjour, afibel annonce que j ai gagne un voyage ou un cheque de 2535.eur ou est l arnaque et javais gagne beaucoup d autre soit disant concours d...

Bonjour, dans le cadre d'un divorce, j'ai rédigé un avis de valeur pour un bien sur présentation de photos de mon client mais sans avoir visité le bie...

Bonjour, Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour avoir appelé un huissier de justice pour un const...

Bonjour, J'habite les dom depuis plus de 10 ans. Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes ...

Bonjour, j'ai était accusé a tord d 'attouchements sexuel par une fillette de 12 ANS sans aucune raison moi et mon épouse étions amis avec sa mama...

Bonjour, Je suis client chez Numéricable depuis 2013. Au moment de la signature de mon contrat, je bénéficiais d'une réduction (promo dans le quarti...

Bonjour, j'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu à faire à un expert auprès d'un tribunal ! Ma propre expertise c'est très mal passée, ...

Bonjour, Je parle pour quelqu'un, je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour une fausse déclaration de parentalité pour avoir obtenu un v...

Bonjour, Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin. Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ? D'avance me...

Bonjour, J'ai été victime d'un abus de confiance (prêt d'argent à une personne que je considérais comme un ami). Récemment je lui ai demandé (po...

bonsoir alors voila j'ai déposé mon dossier pour un visa shengen pour aller en allemagne sachant que je vis en algérie et on m'a refusé mon visa , j'a...

Bonjour, nôtre fils a été percuté par un véhicule léger le 10 mars de cette année.Suite à cette accident il est toujours en arrêt maladie (accident ...

Bonjour, je voudrai porter plainte contre la mairie du village, car mon épouse est tombée en traversant une rue , à cause d 'une grille d'égout qui ...

Bonjour à tous, alors voila on m'a volé mon scooter le 30 Décembre 2014 dans la nuit, j'ai porté plainte le lendemain au commissariat pour vol il a ét...

Bonjour J ai eu un jugement prudhomal en ma faveur suite a un licenciement abusif et j ai recuperer 1an et demie de salaire avec les paye corresponda...

J'ai acheté des parts d'une Société commerciale immobilière en 2014; il s'avère que cette Sci n'avait pas réglé sa TVA, antérieure à 2014, au fisc qui...

Bonjour, au début de l'année, un ami a moi m'a demandé de lui prêter un peu d'argent (une centaine d'euros) ce que j'ai fait. Puis il me demandait u...

Bonjour Alors je vous explique mon fiancé m'à annoncé tout à l'heure qu"il sortait du commissariat de sa ville car il a porté plainte contre moi On ...

Bonjour je viens de me me voir accorder une reconnaise mdph a 60 pourcent aurais je dois a une allocation et quelle sera son montant, Merci d'avan...

Bonjour, je me suis apercu en entrant dans la boite mail de mon epouse(celle ci m'avait donne ses identifiants car je devais lui imprimer des cv rec...

Bonjour, je souhaite envoyer une lettre au juge pour lui expliquer quelques point que mon foyer na pas penser à préciser