Forum Justice

bonjour j'ai reçu une lettre d'une huissier des finances publiques qui a été chargé par le comptable de saisir mes meubles ( que je n'ai pas depuis pe...

ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire...

Bonjour, je m'appelle Nodi ISLAM je me suis fait pirater ma photo de couverture sur Facebook puis j'ai vus que ils on ouverte une faux compte avec ma...

Bonjour , moi et mon concubin avons lintention de nous séparer , lui desire garder la maison que nous avons acheté ensemble je ne m'y oppose pas par c...

bonjour , voila j'ai eu un courrier d'expulsion j'ai donc payer la moitié de la somme dû car trés peu de moyen et la je recoit un courrier pour saisie...

Bonjour J'ai un soucis avec mon garagiste. Je vous explique les détails. J'ai une voiture sans permis qui est tombée en panne avant que je fasse...

bonjour, Que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué parce qu'une amende pour mauvais stationnement de 33€ n'a pas été réglée. Tout cela parce que...

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps peu prendre l'effacement du casier judiciaire numéro 2

Bonjour, j'ai un dossier au service de la nationalité des français nés et établis hors de France *** depuis 2010 sous le numéro: CNF 11463/2010 m...

Bonjour, bonjour je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie electeur francais salutations les meillezures .

Bonjour je suis agent de police a paris les bombe lacrymogène sont totalement interdit hors de son domicile en cas interpellation ses confiscati...

Bonjour, Ma mère de 81 ans a acheter une cuisine d une valeur de 4000 euros malheureusement elle n'a pas cette somme et à fait un chèque de 1200 eu...

Bonjour, la préparation de l'audience par le juge civile

Bonjour, Je me suis portet partie civile contre ma famille sans savoir ce que cela voulait dire . Je voudrait m enlever mais comment faire . Merci ...

slt ma grande père est un ancien combattant actif qui fait la guerre Indochine et blessé dans la guerre eceque j'ai le droit pour demande la nationali...

voilà, je suis un prof.de français ,né en 1961 en Algérie ( sous les drapeaux français) ayant passé plus de 30 ans à enseigner le français au collège....

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a moyen de porter plainte contre le frère de la compagne a mon pere pour mise en danger d'autrui. Elle est att...

Bonjour, Lors d une saisie sur retraite j ai regardé plusieurs site et je me suis aperçu que l on ne pouvait me prendre plus de 250 euros par mois v...

Bonjour, Je viens de maïs fait chopé avec un cramé je risque quan

Bonjour, Je suis ni marié ni pacsé est je suis victime de violence conjugale je vivait en concubinage est ce que je droit a une carte de sejour

Bonjour, Je voudrais savoir si etant nee avant 1962 et ayant une carte de sejour salariee j peux reintegrer la nationalite francaise.?

Bonjour, j habite en belgique peut on saisir un bien qui ne vous appartient plus du fait que ce bien a ete vendu a une personne avec facture de vent...

j ai été hébergé par une association pendant cinq an a qui j ai payée un loiyé sans avoir de justificatif plus tache collective ménage et repas acconp...

Bonjour, Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. ...

Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du tribunal correctionnel de Montpellier me convocant devant la...

Bonjour, je cherche a savoir si il est possible de réclamer légalement le remboursement d'une personne que j'ai pris par obligation en charge pour E...

Bonjour, Un photographe publie des photos de moi sans mon accord via sa page facebook pro

Bonjour, J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi re...

Bonjour Déjà j'ai très honte de se qui c'est passé Lundi une voisine me demande c venir avec elle en cabine elle regarde les vetement qu'elle a cho...

bonjour je suis une femme né le 11/01/1941 en algerie d'un pere electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959 ,je suis marié le 30/11/1959...

Bonjour, Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de v...

Bonjour Ma sœur est propriétaire d' une maison qu' elle à héritée de ma grand- mère il y a un an et demie. Elle vit à deux cent km de là et jusqu'à ...

Bonjour, suite à une émission, diffusée sur BFM, j'ai entendu parler de "credit de remise de peine" établit depuis peu. Or, je ne trouve aucun article...

Bonsoir , Je suis résidente en Algérie et je comptait obtenir mon visa touristique (France) Lors des procédures je dois avoir une reservation d'hot...

Bonjour, Ma fille aînée de 18 ans m'a assigné au tribunal pour obtenir une pension alimentaire après avoir quitté mon domicile (je suis divorcé et ...

Bonjour, Mon ex-mari demande la garde de notre fille de 12 ans, alors qu'il habite à 600 km de chez moi. Nous sommes divorcés depuis 6 ans, et nou...

Bonjour, J'ai été victime vendredi 15/07 d'un homme qui prétendait être en panne de voiture et cherchait de l'aide, qu'il a demandé aux passants m...

je voudrais savoir s'il est possible de vendre ma maison qui est construite sur un terrain familial du côté de ma mère en Polynésie Française !

Bonjour, je voudrais savoir si l'avocat commis d'office fait payer la consultation a la famille d'un détenu qui na aucun revenu???

Bonjour, J'ai pris le volant hier soir alors que j'avais bu et je me suis fait contrôler positif sur le trajet. Je suis jeune conducteur depuis 2 ...

Bonjour, mon fils va passer au tribunal pour vol avec violences. Il n a pas de casier. IL TRAVAILLE et n a jamais eu de soucis avec la justice. LA P...