Forum Justice

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Les discussions

crisyo Justice

Puis-je aller en procés ?

Bonjour, Ma fille s'est faite agresser, = hôspitalisation, opération, ect... nous avons porté plainte], mais le dossier a été classé, chose bizarr...

10 réponses 13 sept. 2012 par crisyo
Missbourgeois Justice

Les risques encourus avec la main courante !

Bonjour à tous, Aujourd'hui, une amie et moi avons été arrêtées par des vigiles à la sortie d'un magasin ( un Inno plus précisément ) parce que no...

2 réponses 13 sept. 2012 par sophiag
frimousse62 Justice

Credit de 1991

Bonjour, mon conjoint a divorce en 91 mais la société intrum justicia m a contacte me disant que je devais payer un crédit fait chez sofinco et signé...

1 réponse 13 sept. 2012 par nemrod18
savanha Justice

Saisie d huissiers

Bonjour, je voudrais savoir que peu saisir un huissiers

8 réponses 13 sept. 2012 par savanha
ronniedu10 Justice

Procédure contre une arnaque

Bonjour, j'ai voulu m'inscrire sur un site de réservation pour des programmes d'aides au logement et emploi en Angleterre et j'ai donc envoyer le ...

6 réponses 12 sept. 2012 par ronniedu10
lyyza Justice

Nombres d'heures minimum

 Résolu

Bonjour, j'ai raté mon examen de conduite et mon auto école m'avait déjà obligé à prendre 46h.Là pour me représenter elle affirme que l'on est obligé ...

8 réponses 12 sept. 2012 par nolastname
17ans Justice

Je veux vivre seule

 Résolu

Bonjour, jai 17 ans je me suis disputté avec ma famille et je veux partir de la maison mais je suis mineur donc je c'est pas si je part la police va r...

13 réponses 12 sept. 2012 par australe13
Harmony222 Justice

Problème avec la banque

Bonjour, J'ai un problème de découvert sur mon compte bancaire, en fait, j'ai déposé un chèque sur mon compte, la banque m'a autorisé l'encaissement...

4 réponses 12 sept. 2012 par durock
123-Lou Justice

Problème grosse facture gdf/edf

Bonjour, Lorsque j'ai emménagé dans un appartement T1 mi Janvier 2012, nous avons convenu avec GDF d'un prélèvement automatique pour l'eau et l'él...

3 réponses 12 sept. 2012 par 123-Lou
casus02 Justice

Demande de rensignement

Bonjour, je suis sépare de mon ex petit amie et on n'a eu deux filles maintenet on n'a notre vie a ts les deux elle veut se marier avec son comp...

2 réponses 12 sept. 2012 par casus02
nathas26 Justice

Conciliation pour loyer impayé

Bonjour, j'ai reçu en juillet une convocation pour une conciliation pour loyer impayé. j'ai déménagé de cette apparte en mai et je doit presque 3000...

5 réponses 12 sept. 2012 par Foyer
punckie Justice

Accord remis en question

Bonjour, Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui conv...

1 réponse 12 sept. 2012 par Foyer
moss55 Justice

Vol chèque signer a blanc

 Résolu

Bonjour, j'ai signer un chèque a blanc que je remis dans une boite au lettre , mais ce dernier était volé et encaissé par une autre personne . j'ai ...

14 réponses 12 sept. 2012 par nemrod18
Catherine68 Justice

Un témoignage au tribunal correctionnel

Bonjour, Mon frère m'a demandé d'apporter un témoignage écrit concernant un litige qui oppose sa nouvelle compagne et son ex femme, puisqu'il est ...

6 réponses 12 sept. 2012 par mpmp93
gisebm Justice

Incendie criminel de mon entrepot

Bonjour, 2 pyromanes ont incendier mon entrepôt. je suis indemnisé par mon assurances pour la reconstruction.Pour le contenant l'inventaire est sup...

2 réponses 12 sept. 2012 par Diwali
itachi95 Justice

Intrum justicia ...

 Résolu

Bonjour, J'ai résilié mon contrat avec Orange Mobile, et, je n'ai pas payé les frais de résiliations (222 €), et je ne les payerais pas. Avec...

4 réponses 12 sept. 2012 par mpmp93
Aurianep Justice

Saisie attribution...

Bonjour, On vient de saisir sur le compte de mon compagnon les allocation familiales qu'il touche pour ses enfant, aux fins de rembourser la dette...

1 réponse 12 sept. 2012 par sleepy00
KGA Justice

Porter plainte contre la sncf (agression)

Bonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. Le 4 septemb...

3 réponses 11 sept. 2012 par Moriarty
moiseulement Justice

Huissier de justice

 Résolu

Bonjour, je paie tous les mois la meme somme à l'huissier au bout de 12 mois il me demande de solder la dette. je ne peux pas solder la dette. ...

2 réponses 11 sept. 2012 par moiseulement
ifrm68 Justice

Créancier insolvable huissier annule tout

Bonjour, Un arnaqueur m a vendu un véhicule avec vices cachés.J'ai obtenu par injonction de payer la somme de 1500 euros.+l'aide juridictionnelle.Ap...

3 réponses 11 sept. 2012 par sleepy00
cedric7866 Justice

Dette

Bonjour, Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a...

1 réponse 11 sept. 2012 par ifrm68
samsun Justice

Argent

Bonjour, il y 4 ans de sa j'ai pretté de l'argent a 4 personnes differentes , sans leurs faire signé une reconnaissance de dette (famille) . chaque ...

3 réponses 11 sept. 2012 par samsun
safadaga Justice

Pret étudiant garanti par l'état contentieux

Bonjour, J'ai souscris à un prêt étudiant garanti par l'état de 5000 euros il y a 2 ans, à la banque populaire. J'ai eu l'an dernier des pbms d'arge...

12 réponses 11 sept. 2012 par Raf Gibs
noumimiz Justice

Fixation de pension et conseil d'une avocate

Bonjour, J'ai fais une demande de fixation de pension devant le JAF et comme conseil une avocate Je demandais 100€ pour la pension de ma fille ,...

7 réponses 11 sept. 2012 par sarah2012
pat06100 Justice

Arnaque ou pas

 Résolu

Bonjour, j'ai eu un contact sur msn qui m'a donne ce msn centre.rcm@hotmail.fr me disant que c'etait un centre de recouvrement,donc j'envoie un mail...

3 réponses 11 sept. 2012 par mpmp93
pétrolie Justice

Besoin d'un conseil

Bonjour, J'ai reçu par courrier de ijcob une lettre pour régler ma dette de 298.28 euros a la société THELEM ASSURANCES. Je n'arrive pas a aller su...

1 réponse 11 sept. 2012 par GrandCaribou
cedric7866 Justice

Huissier

Bonjour, Bonjour, un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regim...

1 réponse 11 sept. 2012 par sarah2012
asaudade Justice

Détournement d'argent.

Bonjour, Est-ce qu' il y a prescription pour les détournements d'argent et commissions verser à l'étranger?

1 réponse 11 sept. 2012 par sleepy00
yea6173 Justice

Nationalité

Bonjour, je suis né 1961 en Algérie je demande des informations pour la réintégration de la nationalité française, j'ai la carte d'identité nation...

1 réponse 11 sept. 2012 par Enchanter
bmwgtr Justice

Fuite en voiture

 Fermé

Bonjour, Est il normal que je sois convoqué au tribunal pour avoir grillé un feu rouge ? Il me reste assez de points et j'ai toujours payé mes amend...

11 sept. 2012 par BmV
greml Justice

Prouver qu'un état des lieux sortant n'a pas

JBonjour, J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le l...

30 réponses 11 sept. 2012 par Valenchantée
diamondblt Justice

Vol dans un magasin

Bonjour, Voilà aujourd'hui j'ai étais prise sur le fait d'un vol dans un magasin de sport. Ayant essayer de voler un maillot de foot j'ai arrach...

5 réponses 11 sept. 2012 par sleepy00
Sosso26 Justice

Tentative de meurtre à l'arme blanche

Bonjour, Je viens pour avoir quelques infos. Mon père, commerçant, a était victime d'un braquage. 2 braqueurs sont entré au moment de l'ouverture. M...

4 réponses 10 sept. 2012 par Sosso26
nana Justice

Droit a l'image

Bonjour, je viens de voir qu'un organisme national de formation a mis ma photo sans m'en avertir. Je ne travaille pour cet organisme. ont ils le dro...

5 réponses 10 sept. 2012 par nana
Sunnysky24 Justice

Harcèlement à mon travail

Bonjour à tous, C'est la première fois que je publie quelque chose ici, mais je ne sais plus vers qui me tourner, donc, je prends une chance. Je ...

5 réponses 10 sept. 2012 par polux125
belkacem10 Justice

Nationalite francaise

Bonjour, bonsoir comment jai demandee la nationalite francaise par filliatin paternellen mon pere francaise etgrande pere francaise jattens votre r...

1 réponse 10 sept. 2012 par jfqld
laloum26 Justice

Sanctions pénales

Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadr...

2 réponses 9 sept. 2012 par laloum26
sivakaran Justice

Erreur d'adresse pour livraison

Bonjour, j'acheté chez conforama l'article suivant (un lit complet +une armoire) ca ma couter avec livrasion + monté 1213.93 euro .( je faisais ...

3 réponses 9 sept. 2012 par sivakaran
robertobois34 Justice

Avenir agricole

Bonjour, je suis fermier d'une exploitation agricole depuis 17 ans. j'ai replanté la totalité de sa surface en cépage améliorateur(syra, merlot caber...

2 réponses 9 sept. 2012 par robertobois34
bernardechois Justice

Usurpation d'identité sur facebook

Bonjour, Est-il possible de porter plainte pour piratage et usurpation d'identité d'une enfant mineure, avec tentative d'escroquerie à la carte bleue...

5 réponses 9 sept. 2012 par bernardechois
perlemtp Justice

Karis formation de l'arnaque comment faire ?!

bonjours voila j'ai fait il y a 1 an a peupres un contrat avk karis formation pour fair des cours par correspondance entre tem je suis tomber enceinte...

1 réponse 9 sept. 2012 par Foyer
.papy pedro Justice

Distribution du courrier

.tous les ans je fais suivre mon courrier à ma residence secondaire. depuis trois ans j'ai des problemes de retard et le plus grave mon courrier est d...

2 réponses 9 sept. 2012 par bulou
LISALIZA Justice

Condamnee au depens

Bonjour, je suis condamnee au depens de l article 700 j ai l aide juridictionnelle je voudrais savoir si ses frais seront a ma charge en vous rem...

2 réponses 8 sept. 2012 par LISALIZA
LISA Justice

Condamnee au depens article 711

Bonjour, je benificie de l aide juridicionnelle et je suis condamnee au depens de l article 700 je voudrais savoir si je dois payer les frais en vou...

5 réponses 8 sept. 2012 par LISALIZA
pingali Justice

Remboursement frais bancaire et agios

Bonjour, Mon conjoint avait un contrat de travail avec un EPIC en auto-assurance chômage. Ce contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle...

1 réponse 8 sept. 2012 par Gérard
duck44 Justice

Arnake

Bonjour, nous avons aussi recu cette lettre et en plus il nous demande de regler une somme de frais de port alors qu aucune commande a ete faite de ...

1 réponse 8 sept. 2012 par GrandCaribou
OKBA34 Justice

Les droit des pupille de la nation

Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...

4 réponses 8 sept. 2012 par OKBA34
dioud57 Justice

Droit de l'agent de sécurité privée

Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...

27 réponses 8 sept. 2012 par sophiag
mav555 Justice

Renseignements nationalité cnf pour ma fille

Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...

1 réponse 8 sept. 2012 par sarah2012
farore Justice

Loi sur la diffamation.

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...

4 réponses 8 sept. 2012 par gerber1
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