Forum Justice

Bonjour, dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur un...

Bonjour, Ma fille de moins de 6 ans a subis des abus sexuels de la part d'un membre de la famille. On l'a apprit dés son retour de ses vacances ch...

Bonjour, mon employeur refuse de me versée une prime du fait que j'étais en accident du travail, est-ce normale?

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour mauvais stationnement à Lyon le 23 aôut , mais je ne suis pas allée à Lyon j'habite à 400km de Lyon et j'é...

Bonjour, je voudrais savoir si une personne divorce , peu ce marie dans la religion catholique.

Bonjour, Cela concerne un litige professionnel, d'ou un dépôt de plainte pour harcèlement moral. Il semblerait que la personne aurait déposé une...

Bonjour, ayant une grosse dispute avec ma belle-soeur , elle s'est permise de téléphoner mon mari sur son portable pendant son travail et lui a r...

Bonjour, j ai un procès qui est prévu dans quelques jours, victime et partie civile ai je une chance devant le juge de réussir sans avocat à mes cot...

Bonjour, J'ai changé d'opérateur mobile de SFR vers free mobile après ce changement j'ai reçu une facture soit disant de clôture de contrat. En ef...

Bonjour, Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois. Cel...

Bonjour, Je vous explique mon histoire: Il y a un mois, mon voisin s'est mis a joué (comme a son habitude) du cor de chasse à 2h du matin... S...

Bonjour, voilà après un contrôle positif au thc, mon permis m'a été retiré le premier juillet dernier. Je pars à l'étranger pour bosser? En septembre ...

Bonjour, un type prénomé jean claude vaillant ma demandé mon adresse, nom et prénom, et téléphone qu'est ce que je risque ?

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum y ayant lu de pertinentes réponses apportées à des problématiques diverses. En eff...

Bonjour, Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait. J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans ...

Bonjour, mon fils fait de l'usurpation de titre sur le net, tient des propos diffamatoires à mon encontre, et effraie les internautes qui me laisse ...

Bonjour, Mon mari avait contracté un prêt à taux 0 auprès du Crédit Municipal de Paris. Suite à une perte d'emploi, il a eu des incidents de rembo...

Bonjour, J'avais déposé une 1ère plainte pour abandon de famille en mars 2011 à l'encontre du père de mon fils, puisqu'il ne versait plus rien dep...

Bonjour, nous avons acheté, avec mon mari, en 79, un terrain pour construire. Malheureusement , le voisin le plus proche est un agent DDE, en retra...

bonjour, je vis en france ,je suis frontalier je travaille pour une société luxembourgeoise et mon salaire est versé sur un compte au luxembourg ...

Bonjour, je me suis séparée de mon conjoint en début d'année (pas de mariage ni pacs juste le concubinage) on a eu 3 enfants ensemble suite a notre...

Bonjour, mon fils de 15 ans se rendait dans une superette pour acheter des canettes pour un copain et lui ,sur le chemin il croise un jeune qu'il co...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis désespéré! Je vous expose la situation: J'ai acheté un nissan navara en aout 2011, en regle contrôle tech...

Bonjour, Mon forfait est encore valable jusqu'au mois de janvier 2013. Je pars pour l'Australie pendant 1 an le 18 septembre. J'ai voulu arrêt...

Bonjour, Je vient de recevoir 5 voir 6 appels de commerciaux téléphonique en numéros privé dé fois il peuvent appeler une ou deux fois dans la journée...

Bonsoir à tous, Voilà l'histoire d'une fin de vacances pour le moins gâché. Etant actuellement dans le sud de la France, je reçois un appel de ma s...

Bonjour, Je passe vous voir car j'ai un gros problème. Mon frère à accumulé ses conn**** dans sa vie, c'est une personne irresponsable,...

Bonjour, je doit un dépot de garantit et j ai eut un litige car avant de quitter notre maison il a fait des dégats il a labo...

Bonjour, En froid depuis dix ans avec ma soeur je n'ai plus aucune nouvelle de ça part ! Notre beau-père c'est donner la mort il y a peu de temps...

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements. Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, e...

Bonjour, Je viens de retrouver une vielle connaissance qui a 3 enfants , et elle m apprend qu elle est sous curatelle depuis 6 ans et qu elle pas...

Bonjour, mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. e...

Bonjour, j'aimerai savoir que faire quand le saisie sur salaire peut'il sarreter et que fait on de l'argent qui depassent la somme exigée? Mer...

Bonjour, Je me suis fais avoir a un radar il y a quelque jours, je viens de recevoir mon pv et sur celui ci c'est ecrit vitesse relevée 115 kmh et v...

Bonjour, le président de notre association nous oblige à prendre une mutuelle auprès de son assurance, car il est également assureur. Est-ce légal ?

Bonjour, j'ai actuellement 10% des pars d une société le gerant ayant le reste doit t il me tenir au courant des action qu'il fait avec cette société...

Bonjour, quelle différence entre ces deux termes. Un procureur peut il rejeter une plainte pour escroquerie(déposée par un avocat)sans explications...

Bonjour, On me demande un prêt de 500 euros, je souhaiterai savoir qu'elles sont les modalités à suivre pour une reconnaissance de dette pour ce m...