Forum Justice

Bonjour, J'ai un problème de découvert sur mon compte bancaire, en fait, j'ai déposé un chèque sur mon compte, la banque m'a autorisé l'encaissement...

Bonjour, Lorsque j'ai emménagé dans un appartement T1 mi Janvier 2012, nous avons convenu avec GDF d'un prélèvement automatique pour l'eau et l'él...

Bonjour, je suis sépare de mon ex petit amie et on n'a eu deux filles maintenet on n'a notre vie a ts les deux elle veut se marier avec son comp...

Bonjour, j'ai reçu en juillet une convocation pour une conciliation pour loyer impayé. j'ai déménagé de cette apparte en mai et je doit presque 3000...

Bonjour, Suite à un jugement un accord a été passé avec l'huissier pour un paiement mensuel depuis plusieurs mois. Et maintenant cela ne lui conv...

Bonjour, Mon frère m'a demandé d'apporter un témoignage écrit concernant un litige qui oppose sa nouvelle compagne et son ex femme, puisqu'il est ...

Bonjour, 2 pyromanes ont incendier mon entrepôt. je suis indemnisé par mon assurances pour la reconstruction.Pour le contenant l'inventaire est sup...

Bonjour, On vient de saisir sur le compte de mon compagnon les allocation familiales qu'il touche pour ses enfant, aux fins de rembourser la dette...

Bonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. Le 4 septemb...

Bonjour, Un arnaqueur m a vendu un véhicule avec vices cachés.J'ai obtenu par injonction de payer la somme de 1500 euros.+l'aide juridictionnelle.Ap...

Bonjour, Bonjour,je suis Marie sous contrat de separation de Bien mon Mari a une dette a son nom le huissier doit venir saisir hors le logement et a...

Bonjour, il y 4 ans de sa j'ai pretté de l'argent a 4 personnes differentes , sans leurs faire signé une reconnaissance de dette (famille) . chaque ...

Bonjour, J'ai souscris à un prêt étudiant garanti par l'état de 5000 euros il y a 2 ans, à la banque populaire. J'ai eu l'an dernier des pbms d'arge...

Bonjour, J'ai fais une demande de fixation de pension devant le JAF et comme conseil une avocate Je demandais 100€ pour la pension de ma fille ,...

Bonjour, J'ai reçu par courrier de ijcob une lettre pour régler ma dette de 298.28 euros a la société THELEM ASSURANCES. Je n'arrive pas a aller su...

Bonjour, Bonjour, un huissier vien de mecrire pour me dire qu il passerait pour procede à la saisi vente du mobilier je suis mariée sous le regim...

Bonjour, Est-ce qu' il y a prescription pour les détournements d'argent et commissions verser à l'étranger?

Bonjour, je suis né 1961 en Algérie je demande des informations pour la réintégration de la nationalité française, j'ai la carte d'identité nation...

JBonjour, J'ai loué durant 8 mois un appartement meublé via une agence immobilière. Cette agence à fermé à peine 3 mois après mon entrée dans le l...

Bonjour, Voilà aujourd'hui j'ai étais prise sur le fait d'un vol dans un magasin de sport. Ayant essayer de voler un maillot de foot j'ai arrach...

Bonjour, Je viens pour avoir quelques infos. Mon père, commerçant, a était victime d'un braquage. 2 braqueurs sont entré au moment de l'ouverture. M...

Bonjour, je viens de voir qu'un organisme national de formation a mis ma photo sans m'en avertir. Je ne travaille pour cet organisme. ont ils le dro...

Bonjour à tous, C'est la première fois que je publie quelque chose ici, mais je ne sais plus vers qui me tourner, donc, je prends une chance. Je ...

Bonjour, bonsoir comment jai demandee la nationalite francaise par filliatin paternellen mon pere francaise etgrande pere francaise jattens votre r...

Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadr...

Bonjour, j'acheté chez conforama l'article suivant (un lit complet +une armoire) ca ma couter avec livrasion + monté 1213.93 euro .( je faisais ...

Bonjour, je suis fermier d'une exploitation agricole depuis 17 ans. j'ai replanté la totalité de sa surface en cépage améliorateur(syra, merlot caber...

Bonjour, Est-il possible de porter plainte pour piratage et usurpation d'identité d'une enfant mineure, avec tentative d'escroquerie à la carte bleue...

bonjours voila j'ai fait il y a 1 an a peupres un contrat avk karis formation pour fair des cours par correspondance entre tem je suis tomber enceinte...

.tous les ans je fais suivre mon courrier à ma residence secondaire. depuis trois ans j'ai des problemes de retard et le plus grave mon courrier est d...

Bonjour, je suis condamnee au depens de l article 700 j ai l aide juridictionnelle je voudrais savoir si ses frais seront a ma charge en vous rem...

Bonjour, je benificie de l aide juridicionnelle et je suis condamnee au depens de l article 700 je voudrais savoir si je dois payer les frais en vou...

Bonjour, Mon conjoint avait un contrat de travail avec un EPIC en auto-assurance chômage. Ce contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle...

Bonjour, nous avons aussi recu cette lettre et en plus il nous demande de regler une somme de frais de port alors qu aucune commande a ete faite de ...

Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...

Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...

Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...

Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...

Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...

Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...

Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...

Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...

Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...

Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...