Menace de mort mais je l'ai insulté avant

soldanto Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - Modifié le 2 oct. 2018 à 19:50
soldanto Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 23:36
Bonjour*

J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli d’insulte qu’a eu ma copine avec cette individu !

Je me poser la question de savoir si il est possible de porter plainte contre cette personne même si il y a eu des réponses avec insultent ?

sachant que j’ai enregistrer le message vocale avec la menace de mort et le message vocale qui a déclencher ma colère où il disait à ma copine qu’il aller la frapper ! Je me demande donc que faire ? et si on peux faire quelque chose vu que ma copine a répondu avec des insultent.

Merci

3 réponses

PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
2 oct. 2018 à 20:34
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

une menace orale unique ne constitue donc pas un délit.
s'il recommence, que vous avez les 2 enregistrements, alors là, oui, il y a délit.
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soldanto Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 20:49
Il ya deux enregistrements et 2 menace mais le fait de l'avoir insulter ne peux pas porter préjudice a la plainte ?
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PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
Modifié le 2 oct. 2018 à 20:57
je ne pense pas.
pour une insulte, si vous répondez par une insulte à une insulte, alors vous ne serez pas condamné. mais, cela ne me semble pas être le cas pour une menace de mort.

le contexte va influencer la peine, les dommages et intérêts, l'action ou non du procureur, mais pas la matérialisation ou non du délit.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
2 oct. 2018 à 21:22
Bonsoir,

Les enregistrements vocaux réalisés n'ont aucune valeur juridique !
Rien ne prouve qui profère les menaces, rien ne dit quand, dans quelles circonstances et envers qui elles ont été proférées.... bref, ça ou rien, c'est pareil.

Cdt


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soldanto Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 23:36
Je sais qui est celui qui prolifèrent les menacent j'ai nom prenom et son numero de telephone on sait que c'est lui donc la validité des messages vocaux y est je pense ...
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