Menace de mort mais je l'ai insulté avant
soldanto
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soldanto Messages postés 3 Statut Membre -
soldanto Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour*
J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli d’insulte qu’a eu ma copine avec cette individu !
Je me poser la question de savoir si il est possible de porter plainte contre cette personne même si il y a eu des réponses avec insultent ?
sachant que j’ai enregistrer le message vocale avec la menace de mort et le message vocale qui a déclencher ma colère où il disait à ma copine qu’il aller la frapper ! Je me demande donc que faire ? et si on peux faire quelque chose vu que ma copine a répondu avec des insultent.
Merci
J’ai reçu aujourd’hui des menaces de mort par téléphone mais le problème est que ces menaces font suites à une conversation par sms rempli d’insulte qu’a eu ma copine avec cette individu !
Je me poser la question de savoir si il est possible de porter plainte contre cette personne même si il y a eu des réponses avec insultent ?
sachant que j’ai enregistrer le message vocale avec la menace de mort et le message vocale qui a déclencher ma colère où il disait à ma copine qu’il aller la frapper ! Je me demande donc que faire ? et si on peux faire quelque chose vu que ma copine a répondu avec des insultent.
Merci
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3 réponses
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
une menace orale unique ne constitue donc pas un délit.
s'il recommence, que vous avez les 2 enregistrements, alors là, oui, il y a délit.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
une menace orale unique ne constitue donc pas un délit.
s'il recommence, que vous avez les 2 enregistrements, alors là, oui, il y a délit.
Il ya deux enregistrements et 2 menace mais le fait de l'avoir insulter ne peux pas porter préjudice a la plainte ?
je ne pense pas.
pour une insulte, si vous répondez par une insulte à une insulte, alors vous ne serez pas condamné. mais, cela ne me semble pas être le cas pour une menace de mort.
le contexte va influencer la peine, les dommages et intérêts, l'action ou non du procureur, mais pas la matérialisation ou non du délit.
pour une insulte, si vous répondez par une insulte à une insulte, alors vous ne serez pas condamné. mais, cela ne me semble pas être le cas pour une menace de mort.
le contexte va influencer la peine, les dommages et intérêts, l'action ou non du procureur, mais pas la matérialisation ou non du délit.
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