Menace de mort mais je l'ai insulté avant
soldanto
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soldanto Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 2 oct. 2018 à 23:36
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2 oct. 2018 à 20:34
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"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
une menace orale unique ne constitue donc pas un délit.
s'il recommence, que vous avez les 2 enregistrements, alors là, oui, il y a délit.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
une menace orale unique ne constitue donc pas un délit.
s'il recommence, que vous avez les 2 enregistrements, alors là, oui, il y a délit.
soldanto
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2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 20:49
2 oct. 2018 à 20:49
Il ya deux enregistrements et 2 menace mais le fait de l'avoir insulter ne peux pas porter préjudice a la plainte ?
PA486
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Modifié le 2 oct. 2018 à 20:57
Modifié le 2 oct. 2018 à 20:57
je ne pense pas.
pour une insulte, si vous répondez par une insulte à une insulte, alors vous ne serez pas condamné. mais, cela ne me semble pas être le cas pour une menace de mort.
le contexte va influencer la peine, les dommages et intérêts, l'action ou non du procureur, mais pas la matérialisation ou non du délit.
pour une insulte, si vous répondez par une insulte à une insulte, alors vous ne serez pas condamné. mais, cela ne me semble pas être le cas pour une menace de mort.
le contexte va influencer la peine, les dommages et intérêts, l'action ou non du procureur, mais pas la matérialisation ou non du délit.
gt.55
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2 oct. 2018 à 21:22
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Bonsoir,
Les enregistrements vocaux réalisés n'ont aucune valeur juridique !
Rien ne prouve qui profère les menaces, rien ne dit quand, dans quelles circonstances et envers qui elles ont été proférées.... bref, ça ou rien, c'est pareil.
Cdt
Les enregistrements vocaux réalisés n'ont aucune valeur juridique !
Rien ne prouve qui profère les menaces, rien ne dit quand, dans quelles circonstances et envers qui elles ont été proférées.... bref, ça ou rien, c'est pareil.
Cdt
soldanto
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2 oct. 2018 à 23:36
2 oct. 2018 à 23:36
Je sais qui est celui qui prolifèrent les menacent j'ai nom prenom et son numero de telephone on sait que c'est lui donc la validité des messages vocaux y est je pense ...