Information mise en état assignation

lomau -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux obtenir directement auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Toulouse la prochaine date de mise en état de mon assignation.
Merci pour vos renseignements

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Oui.
    2
  2. janpeuplu
     
    Bonsoir,
    Le mieux est de demander directement au tribunal.
    Cdt.
    0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses