site de plagiat

Question

Bonjour

je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.

l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.

il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)

que faut t'il faire pour faire fermer ce site.

cordialement

JiGéGé · Answer

Porter plainte.

jojojojo · Answer

je vous remercie de votre reponse

mais aupres de qui faut t'il porter plainte ?

cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

mais aupres de qui faut t'il porter plainte ? 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

jojojojo · Answer

je ne comprend pas 

faut t'il porte plainte à la CNIL , à la DGCCRF .......

JiGéGé · Answer

Au procureur compétent, en général celui du ressort
de la domiciliation du site.

Le reste de la procédure suivra.

Il faudra de toute façon le concours d'un avocat qui, lui, connaît
tout ça.

Site de plagiat

5 réponses

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