Site de plagiat
jojo
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Modifié le 26 sept. 2018 à 11:05
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 26 sept. 2018 à 11:33
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 26 sept. 2018 à 11:33
Bonjour
je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.
l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.
il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)
que faut t'il faire pour faire fermer ce site.
cordialement
je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.
l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.
il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)
que faut t'il faire pour faire fermer ce site.
cordialement
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JiGéGé
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26 sept. 2018 à 10:50
26 sept. 2018 à 10:50
Porter plainte.
Josh Randall
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26 sept. 2018 à 11:02
26 sept. 2018 à 11:02
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
mais aupres de qui faut t'il porter plainte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
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JiGéGé
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Modifié le 26 sept. 2018 à 11:38
Modifié le 26 sept. 2018 à 11:38
Au procureur compétent, en général celui du ressort
de la domiciliation du site.
Le reste de la procédure suivra.
Il faudra de toute façon le concours d'un avocat qui, lui, connaît
tout ça.
de la domiciliation du site.
Le reste de la procédure suivra.
Il faudra de toute façon le concours d'un avocat qui, lui, connaît
tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...