Site de plagiat

jojo - Modifié le 26 sept. 2018 à 11:05
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 26 sept. 2018 à 11:33
Bonjour

je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.

l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.

il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)

que faut t'il faire pour faire fermer ce site.

cordialement

5 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
26 sept. 2018 à 10:50
Porter plainte.

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je vous remercie de votre reponse

mais aupres de qui faut t'il porter plainte ?

cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 sept. 2018 à 11:02
Bonjour

mais aupres de qui faut t'il porter plainte ? 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

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je ne comprend pas

faut t'il porte plainte à la CNIL , à la DGCCRF .......
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
Modifié le 26 sept. 2018 à 11:38
Au procureur compétent, en général celui du ressort
de la domiciliation du site.

Le reste de la procédure suivra.

Il faudra de toute façon le concours d'un avocat qui, lui, connaît
tout ça.

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