Site de plagiat
jojo
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.
l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.
il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)
que faut t'il faire pour faire fermer ce site.
cordialement
je souhaite signaler un site de "constructeur" qui est constitué d'images volées sur internet et d'affirmation mensongeres.
l'association AAMOI a deja redige un article sur ce constructeur en precisant " A FUIR" , mais celui çi continue à presenter des modeles de maisons volées sur internet dupant ainsi les eventuels acquereurs et creant un concurence deloyale vis à vis des autres.
il fait cela avec la complicite du createur du site.....( faux temoignages....)
que faut t'il faire pour faire fermer ce site.
cordialement
5 réponses
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Porter plainte.
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je vous remercie de votre reponse
mais aupres de qui faut t'il porter plainte ?
cordialement -
Bonjour
mais aupres de qui faut t'il porter plainte ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Au procureur compétent, en général celui du ressort
de la domiciliation du site.
Le reste de la procédure suivra.
Il faudra de toute façon le concours d'un avocat qui, lui, connaît
tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...