Les discussions

Appel d'un jugement civil

Bonjour, Est-ce qu'on doit envoyer une demande d'appel à la partie adversaire par recommandé merci d'avance

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2018 par
Leachar

Facture de convention

 Résolu

Bonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp

2 réponses Dernière réponse le 13 mars 2018 par
ilhamjebbour

Refus

 Résolu

Bonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2018 par
Energizor

Mettre en cause les organismes sociaux

Bonjour, Suite à une agression que j'ai subis suivi d'un procès où la partie civile que j'ai effectué à été accepté, le président m'a demandé de m...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2018 par
roudoudou22

Peut on saisir ma voiture ?

Bonjour, je vais déposé mon dossier de liquidation judiciaire, et je suis caution perso du prêt, est ce que la banque peut saisir ma voiture? merci...

1 réponse Dernière réponse le 13 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Agression course poursuite 10jours itt

Bonjour j ai été victime le 04/03/2018 d une agression La personne m'a accroché l arrière de mon véhicule j'ai voulus qu'on s arrête pour faire un c...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2018 par
hoquei44

Détournement de privilèges

 Résolu

Bonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...

7 réponses Dernière réponse le 12 mars 2018 par
millord69

Intérêts échus

Bonjour, Je viens solliciter votre aide car l'huissier concerné ne répond pas ou peu et je ne voudrais pouvoir comprendre... Mon mari rembourse...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2018 par
Fifine

Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !

Bonjours; je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père, décédé en 2011!...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Organisation d’événement avec gains réels

Bonjour à tous, Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme...

3 réponses Dernière réponse le 12 mars 2018 par
gt.55

Plainte contre moi

Bonjour, Voilà je vous explique en gros. J’ai un cheval que j’ai acheté dans une écurie, je les laissé la bas 10 mois (c’est un poulain) puis j’ai...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2018 par
cristali

Les droits des administrateurs de forum.

 Résolu

Bonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...

2 réponses Dernière réponse le 12 mars 2018 par
Adam-J

Remboursement d'une reconnaissance de dette

bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?

7 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
sleepy00

Doute sur un délit de fuite

Bonjour, Mercredi dernier alors que je revenais du travail de mon épouse, je m'aperçois que mon pare-choc est fendu. Seul solution: j'ai accroché, ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
crevette

Certificat de nationalité française / algérie

Bonjour J'ai envoyé une demande CNF en 2013, on m'a demandé de fournir d'autres documents en février 2017 et je les ai déposés en mars 2017 et depuis...

10 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
celestedu35

Enregistrement sans mon consentement

Bonjour. Je viens vers vous car hier lorsque mon ex mari a ramené mon fils chez moi, mon enfant était en pleur car ça lui faisait de la peine normal...

4 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Conflit sur site web aux cryptomonnaie

Bonjour, puis-je saisir la DGCCRF au sujet d'une escroquerie aux cryptomonnaies par le canal d'un site Web qui parait "fictif" et pour lequel j'ai sa...

14 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
Energizor

Modification du délai de prescription pénale infraction occulte

 Résolu

Bonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
campier

Messages malveillant

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis , même plusieurs car je ne sais pas quel recours je pourrais avoir. Mon ex-compagnon , m'envoie des centaine...

5 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
Sam

Demande de nationalité par filiation

Bonjour, je suis une femme de 26 ans mariée.nationalité algérienne.mon marie aussi.j.ai un enfant née en France en 2017.et nous habitons en France, si...

2 réponses Dernière réponse le 11 mars 2018 par
Relax

Contrôlé par la police

Bonjour, Mon ami hier soir a eu un contrôle de police je précise qu’il a 17 ans dans moins d’un mois suite à ce contrôle ils ont trouver un point amé...

6 réponses Dernière réponse le 10 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Agression

Bonjour ma fille c est fait agresse par un enfant de 12 ans et a eu un ITT de 5 jours dû à ces coups j ai porter plainte je voudrais savoir se qu il p...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2018 par
labricole47

Probable empoisonnement

 Fermé

Bonjour, Il y a environ un mois j'ai eu un décollement de la plèvre alors que j'ai arrêté de fumer cet été, j'ai eu de l'exéma alors que j'en avai...

8 réponses Dernière réponse le 10 mars 2018 par
kasom

Publications visiteurs page facebook site fnac

Bonjour, Le site Fnac comme beaucoup de sites marchands nous invite, sur un espace dédié, à envoyer un message sur sa page facebook. J'ai publié un...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Cilou187

Coups de poing sur un mineur de 17 ans

Bonjour, mon ex conjoint a mis deux coups de poing dans la machoire et au thorax de ma fille agé de 17 ans ainsi que des coups de pieds car elle a tr...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Maude014

Mise en deumeure de l'agence immobilière

Bonjour, j'ai reçu un avis de mise en deumeure de l'agence immobilière isautier en me disant que mon compte est débiteur dune somme 417€ celci étant n...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Droit aux congés payés après une maladie professionnelle

Bonjour, J'ai été en maladie professionnelle de septembre 2008 à fin juillet 2013, je viens de reprendre chez mon ancien employeur ce lundi 12 août 2...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Cricri

Mon fils s'est fait agresser

Bonjour, Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étra...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Lp

Incitation au délit ? (enfants 10 et 12 ans)

 Résolu

Bonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...

10 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
gt.55

Non remboursement

Bonjour, étudiante au lycée J'ai payé 600 euros en avance pour un voyage de mobilité pour faire un stage-en entreprise en Angleterre Malheureusem...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2018 par
Rochat1

Porter plainte 6 ans après les faits?

Bonjour, Actuellement âgée de 21 ans, j’aimerais avoir quelques renseignements, voilà tout à commencer vers l’âge de 7 ans j’ai subi de la part de...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2018 par
Mel

Fils d un ancien combattant

bonjour je revient vous pour voir mes droit de finance par ce que mon père a était au service de l arme français et j ai tous les papier nécessaire po...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2018 par
Energizor

Vol de tout mon argent

Bonjour je m'appelle Tristan , je suis sur le site car je suis désespéré . hier je suis parti voir mon frere a noisiel . le soir ont est sorti pour...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2018 par
ptiboy

Frais de procédure huissier suis à une injonction

Bonsoir , il y a quelques années de ca je souscrit un prêt à ma banque , après des ennuis perso et surtout financier je cesse de payer mes mensualités...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Lignes haute tension enterrées

Bonjour, Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur ...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2018 par
albert

Redressement judiciare

 Résolu

bonjour, je viens d' apprendre que mon employeur a réussi à se mettre en redressement judiciaire.Mon huissier m' a dit que la saisie été annulé et que...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2018 par
sleepy00

Violation d une place de parking privé

Bonjour, Je voudrais savoir si je peu Porter plainte contre une personne qui utilise un emplacement de parking dans une résidence secondaire apparte...

7 réponses Dernière réponse le 6 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Vole a l'étalage

Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...

5 réponses Dernière réponse le 6 mars 2018 par
poupougne13

Reprendre une idée déjà existante ? plagiat ?

Bonjour, Je crée ce topic parce que je ne sais pas vraiment comment chercher une réponse à ma question sur Google... Voilà, j'ai une idée de proje...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2018 par
Rochat1

Recours sur dénigrement

Bonjour, Suite à la rupture d un contrat à l’initiative du client, ce dernier cherche et prends contact avec mes autres clients pour leur demander ...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2018 par
Utilisateur anonyme

Detournements argent

Bonjour, je viens d'etre condamner a remboursement les 40000 euros que j'ai detourner de mon employeur. Pourriez-vous me dire comment cela va se passe...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2018 par
djivi38

Rendez-vous

 Fermé

bonjour, je suis convoqué pour un procès et je me rappelle pas de la date et de l'heure. Comment je pourrais faire pour savoir la date de mon procès...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2018 par
sleepy00

2 mois de prison delictuel

Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2018 par
sleepy00

Jugement en cours d'appel

Bonjour, Lors d'un jugement en cours d'appel qui a eu lieu en 2013: 1/- la personne qui devait me verser une indemnité à titre de dédommagement de ...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2018 par
sleepy00

Informatique et prêt à usage : légalité

Bonjour à tous, à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air. J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a ét...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2018 par
Poisson92100

Pas reçu

Bonjour, J'ai prêté la modique somme de 56,40 € à l'année est-ce-que j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie vu que c'est une petite somme

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
Relax

Dossier personnel envoyé par mail à des arnaqueurs

 Résolu

Bonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
Relax

Résilier un contrat

Bnjr j'aimerai que quelqu'un me conseiller je vx résilier un contrat de culture et formation je sais plus crois faire

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
djivi38

Jugement d'admission

Bonjour, je vous envoie ce message pour m'expliquer si mon grand-père a la nationalité française sachant que il a fait la première guerre mondiale (...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2018 par
MH

Probleme avec la justice

Bonjour, jai vendu des jeux sur leboncoin et une personne me les a acheter via dhl mais il mont demander 50€ je leur ai dit que je n allai pas payer p...

11 réponses Dernière réponse le 4 mars 2018 par
cristali
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