Les discussions
Appel d'un jugement civil
Bonjour, Est-ce qu'on doit envoyer une demande d'appel à la partie adversaire par recommandé merci d'avance
Facture de convention
RésoluBonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp
Refus
RésoluBonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...
Mettre en cause les organismes sociaux
Bonjour, Suite à une agression que j'ai subis suivi d'un procès où la partie civile que j'ai effectué à été accepté, le président m'a demandé de m...
Peut on saisir ma voiture ?
Bonjour, je vais déposé mon dossier de liquidation judiciaire, et je suis caution perso du prêt, est ce que la banque peut saisir ma voiture? merci...
Agression course poursuite 10jours itt
Bonjour j ai été victime le 04/03/2018 d une agression La personne m'a accroché l arrière de mon véhicule j'ai voulus qu'on s arrête pour faire un c...
Détournement de privilèges
RésoluBonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...
Intérêts échus
Bonjour, Je viens solliciter votre aide car l'huissier concerné ne répond pas ou peu et je ne voudrais pouvoir comprendre... Mon mari rembourse...
Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !
Bonjours; je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père, décédé en 2011!...
Organisation d’événement avec gains réels
Bonjour à tous, Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme...
Plainte contre moi
Bonjour, Voilà je vous explique en gros. J’ai un cheval que j’ai acheté dans une écurie, je les laissé la bas 10 mois (c’est un poulain) puis j’ai...
Les droits des administrateurs de forum.
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...
Remboursement d'une reconnaissance de dette
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?
Doute sur un délit de fuite
Bonjour, Mercredi dernier alors que je revenais du travail de mon épouse, je m'aperçois que mon pare-choc est fendu. Seul solution: j'ai accroché, ...
Certificat de nationalité française / algérie
Bonjour J'ai envoyé une demande CNF en 2013, on m'a demandé de fournir d'autres documents en février 2017 et je les ai déposés en mars 2017 et depuis...
Enregistrement sans mon consentement
Bonjour. Je viens vers vous car hier lorsque mon ex mari a ramené mon fils chez moi, mon enfant était en pleur car ça lui faisait de la peine normal...
Conflit sur site web aux cryptomonnaie
Bonjour, puis-je saisir la DGCCRF au sujet d'une escroquerie aux cryptomonnaies par le canal d'un site Web qui parait "fictif" et pour lequel j'ai sa...
Modification du délai de prescription pénale infraction occulte
RésoluBonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...
Messages malveillant
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis , même plusieurs car je ne sais pas quel recours je pourrais avoir. Mon ex-compagnon , m'envoie des centaine...
Demande de nationalité par filiation
Bonjour, je suis une femme de 26 ans mariée.nationalité algérienne.mon marie aussi.j.ai un enfant née en France en 2017.et nous habitons en France, si...
Contrôlé par la police
Bonjour, Mon ami hier soir a eu un contrôle de police je précise qu’il a 17 ans dans moins d’un mois suite à ce contrôle ils ont trouver un point amé...
Agression
Bonjour ma fille c est fait agresse par un enfant de 12 ans et a eu un ITT de 5 jours dû à ces coups j ai porter plainte je voudrais savoir se qu il p...
Probable empoisonnement
FerméBonjour, Il y a environ un mois j'ai eu un décollement de la plèvre alors que j'ai arrêté de fumer cet été, j'ai eu de l'exéma alors que j'en avai...
Publications visiteurs page facebook site fnac
Bonjour, Le site Fnac comme beaucoup de sites marchands nous invite, sur un espace dédié, à envoyer un message sur sa page facebook. J'ai publié un...
Coups de poing sur un mineur de 17 ans
Bonjour, mon ex conjoint a mis deux coups de poing dans la machoire et au thorax de ma fille agé de 17 ans ainsi que des coups de pieds car elle a tr...
Mise en deumeure de l'agence immobilière
Bonjour, j'ai reçu un avis de mise en deumeure de l'agence immobilière isautier en me disant que mon compte est débiteur dune somme 417€ celci étant n...
Droit aux congés payés après une maladie professionnelle
Bonjour, J'ai été en maladie professionnelle de septembre 2008 à fin juillet 2013, je viens de reprendre chez mon ancien employeur ce lundi 12 août 2...
Mon fils s'est fait agresser
Bonjour, Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étra...
Incitation au délit ? (enfants 10 et 12 ans)
RésoluBonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...
Non remboursement
Bonjour, étudiante au lycée J'ai payé 600 euros en avance pour un voyage de mobilité pour faire un stage-en entreprise en Angleterre Malheureusem...
Porter plainte 6 ans après les faits?
Bonjour, Actuellement âgée de 21 ans, j’aimerais avoir quelques renseignements, voilà tout à commencer vers l’âge de 7 ans j’ai subi de la part de...
Fils d un ancien combattant
bonjour je revient vous pour voir mes droit de finance par ce que mon père a était au service de l arme français et j ai tous les papier nécessaire po...
Vol de tout mon argent
Bonjour je m'appelle Tristan , je suis sur le site car je suis désespéré . hier je suis parti voir mon frere a noisiel . le soir ont est sorti pour...
Frais de procédure huissier suis à une injonction
Bonsoir , il y a quelques années de ca je souscrit un prêt à ma banque , après des ennuis perso et surtout financier je cesse de payer mes mensualités...
Lignes haute tension enterrées
Bonjour, Je possède une parcelle de terrain agricole avec 3 lignes haute tension dessus ,EDF, ma informé qu il allait procédé à l'enfouissement sur ...
Redressement judiciare
Résolubonjour, je viens d' apprendre que mon employeur a réussi à se mettre en redressement judiciaire.Mon huissier m' a dit que la saisie été annulé et que...
Violation d une place de parking privé
Bonjour, Je voudrais savoir si je peu Porter plainte contre une personne qui utilise un emplacement de parking dans une résidence secondaire apparte...
Vole a l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui jai volé au carrefour une enceintes qui vaut 100€ Jai 17ans et dans 6mois 18donc je serai majeur. Et je voulais savoir ce qui...
Reprendre une idée déjà existante ? plagiat ?
Bonjour, Je crée ce topic parce que je ne sais pas vraiment comment chercher une réponse à ma question sur Google... Voilà, j'ai une idée de proje...
Recours sur dénigrement
Bonjour, Suite à la rupture d un contrat à l’initiative du client, ce dernier cherche et prends contact avec mes autres clients pour leur demander ...
Detournements argent
Bonjour, je viens d'etre condamner a remboursement les 40000 euros que j'ai detourner de mon employeur. Pourriez-vous me dire comment cela va se passe...
Rendez-vous
Fermébonjour, je suis convoqué pour un procès et je me rappelle pas de la date et de l'heure. Comment je pourrais faire pour savoir la date de mon procès...
2 mois de prison delictuel
Bonjour, suit a une decision judiciaire 2 mois d emprisonnement delictuel ; je voudrai savoir comment ce passe la procedure merci d avance
Jugement en cours d'appel
Bonjour, Lors d'un jugement en cours d'appel qui a eu lieu en 2013: 1/- la personne qui devait me verser une indemnité à titre de dédommagement de ...
Informatique et prêt à usage : légalité
Bonjour à tous, à l'entrée dans mon école en 2014, il m'a été remis un IPad 2 Air. J'ai signé un contrat bilatéral. Or, aucun exemplaire ne m'a ét...
Pas reçu
Bonjour, J'ai prêté la modique somme de 56,40 € à l'année est-ce-que j'ai le droit de porter plainte pour escroquerie vu que c'est une petite somme
Dossier personnel envoyé par mail à des arnaqueurs
RésoluBonjour, J'ai une demande de conseil à vous soumettre. Suite à une erreur d'inattention de ma part, j'ai envoyé par mail un dossier de location...
Résilier un contrat
Bnjr j'aimerai que quelqu'un me conseiller je vx résilier un contrat de culture et formation je sais plus crois faire
Jugement d'admission
Bonjour, je vous envoie ce message pour m'expliquer si mon grand-père a la nationalité française sachant que il a fait la première guerre mondiale (...
Probleme avec la justice
Bonjour, jai vendu des jeux sur leboncoin et une personne me les a acheter via dhl mais il mont demander 50€ je leur ai dit que je n allai pas payer p...