Forum Justice

Bonjour, Un site de vêtement en dropshipping m'a envoyé un mail en me disant qu'ils veulent m'attaquer en justice pour plagiat de contenu sur leur...

Bonjour, Je me retrouve cité à comparaitre devant le TGI pour un " dépot ou abandon d'ordures" sur un terrain étant propriété de ma famille. Les "o...

Bonjour J aimerai savoir quels sont mes droits face à un journal, journaliste qui cite publiquement mon nom dans le journal avec une information c...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir mon casier judiciaire numéro 2 qui m'est demandé par le Conseil départemental de l'Eure pour mon agrément et je n'a...

Bonjour Un huissier vient de deposer un acte me concernant chez mon voisin. Cet acte n'était pas sous pli et donc mon voisin a pu prendre connaissan...

Bonjour* Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ? Merci pour votre conseil. Cordialement.

Bonjour* Mon conjoint à été condamné pour un crime qu'il n'a pas commis, une association m'a donc conseillé qu'il porte plainte pour déclaration me...

Bonjour* Ma nièce .victime de viol de son père comparaîtra aux assises Son grand père maternel .peurt il se constituer partie civile ? Merci

Bonjour, J'ai adopté un chaton de 3 mois que j'ai emmené faire pucer et vacciner chez le veterinaire un vendredi soir. Au moment de lui mettre sa ...

Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme...

Bonjour, Dimanche après-midi, un chauffard, en tournant à un carrefour, est monté sur le trottoir et a défoncé 2 poteaux avant de blesser grièvemen...

Bonjour Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit ...

Bonjour J'ai pris un Avocat pour défendre mes droits devant le tribunal pour une affaire d'agression en 2009. L'affaire a été traiter (enfin je croi...

Bonjour, j ai une bar de nuit et d ‘ambiance avec licence 4 Des parents ont tendances à vouloir y venir avec bébé ou enfants de 6,ans a13 ans . ...

Bonjour, Ma belle mère et morte mon marie et son beau fils elle n'a jamais hu d enfant il n'y a pas d argent mes une voiture qui vien d être finie ...

Madame, Monsieur, Le 2 juin dernier, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. Véhicule garanti 3 mois. Que...

Bonjour, victime d'un accrochage suivie d'un délit de fuite ma voiture était garé devant chez moi des voisins on assisté à la scène ils m'ont dit ce q...

bonjour, je me fais juger et insulter par l ex compagnon de mon amie ,que puis je faire?

Bonjour, J'ai 14 ans et étais avec une amie, et influencée, voulant me rendre intéressante: Je voula8s faire du guacamole, mais pas d'épices seul e...

Bonjour , J’ai depose une plainte il me demande de faire une confrontation Il me disent si je vien pas il viendrons me chercher chez moi & cassé m...

Bonjour, Je remercie par avance ceux qui me répondront, je me suis fait licencier par mon employeur il y a 1mois, ayant fais ses inventaires, je reç...

Bonjour, Le 19aout j'ai eu une altercation avec mon ex femme devant notre fille,celli ci a déposé plainte pour coup de poing et taser,et menace pas ...

Bonjour, Le 5 juillet 2018 lors de mon exercice professionel je me suis pris 1 coup de pied de cheval ferré en pleine tête au moment de le lâcher a...

Bonjour, Combien de temps la police pour enquête ou un juge d instruction peut il rechercher des informations sur mon portable... Sachant que l o...

Bonjour, la cour d'appel à fait un jugement sans aucun avocat pour ma defense aide juridictionnelle demander en mars affaire passer en mai sans avoc...

Bonjour, Comment calculer la peine d'une infraction ou la prescription?

Bonjour, Le jour de mon anniversaire je me suis autoriser à fumer du cannabis sur la voie publique, Effectivement je suis en tort, mais sur le ...

bonjour, le 23/06/2018 la gendarmerie me donne une convocation pour me rendre au tribunal le 19/03/2019. je vois avec ma banque si j'ai une protecti...

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcé, J'ai 29 ans et je vie chez ma mère, je souhaiterais louer un appartement et j'en ai trouvé un qui sera di...

Bonjour, bonsoir. Le détournement de mineur existe t'il si il y a juste relation amoureuse extérieur ? Je veux bien dire que je suis toujours sous l...

Bonjour, J'étais en arrêt maladie mmaladie à ma grande surprise, je retrouve des documents signés en mon nom. Par contre à ce jour, ce document ...

Bonjour, J’ai volé il y a quelques jours des enceintes JBL(mauvaise idée).Puis comme un con j’y suis retourné et puis aller dans un autre magasin et p...

Bonjour, Une petite question technique : Je souhaite demander l'Aide Juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire...

Bonjour, j aimerai savoir si je peux bénéficier de l aide juridictionnelle pour des actes qu à effectuer mon avocat récupération d une dette suite...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il vous plaît av16h30 en faisant du bruit en criant fort j’ai déranger la tranquillité du voisinage ou la santé de l’ho...

Bonjour, J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de ...

Bonjour, Es que je peux me faire représenter par un avocat pour retirer ma plainte

Bonjour, Mon fils de 17 ans ( à l'époque des faits ) est convoqué au tribunal de grande instance de ma ville . J'ai la même convocation vu qu'il é...

Bonjour, J ai ma fille qui va faire en septembre un contrat dans un lycée on lui demande son casier judiciaire pour pouvoir travailler avec des mi...

Bonjour, Il y a 1 an, ma fille a déposé plainte contre son voisin qui l'a agressée dans un ascenseur et la menace et l'insulte depuis 2 ans. Elle e...

Bonjour J aimerai savoir comment faire quand on se fait pirater avec des 08...... Sur portable et fixe le même jour. Quel démarche faire. Merci de vos...

Bonjour, J'ai été contrôlé sans titre de transport hier après midi. N'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai donné mon avis d'impôt et un pa...

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Bonjour, J'ai 19 ans et avec un mon acolyte, nous avons à cœur de restaurer un moulin désaffecté qui tombe en ruine près de chez nous. Pour cela, n...

Bonjour, je pose cette question car je suis très embêter et j’ai peur, ainsi j’avais sur Twitter un compte abonné à diverse source pornographique sur ...