Contravent° tapage nocturne pour tout les invités
Résolu
elive
-
3 oct. 2018 à 15:45
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 3 oct. 2018 à 16:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 oct. 2018 à 16:00
3 oct. 2018 à 16:00
En quoi habiter à 300km justifierait que vous ne soyez pas verbalisé pour tapage ? Vous avez été contrôlé sur le lieu de l'infraction.
Pierrecastor
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3 oct. 2018 à 16:03
3 oct. 2018 à 16:03
Salut
Des infos ici :
https://freeform.fr/fiche-n8-amendes-pour-tapage-nocturne-et-aide-au-tapage-nocturne/
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