Contravent° tapage nocturne pour tout les invités
Résolu
elive
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une contravention dans ma boite aux lettres pour "tapage nocturne" suite à une fête étudiante dans laquelle je me trouvais.
Nous étions environ 50 participants et avons tous reçu l'amende (pour ce qui ont livré une vraie identité), en me baladant sur les forums j'ai vu qu'il y avait une nuance entre "tapage" et "aide au tapage", en effet je ne suis pas du tout propriétaire, ne connaissais personne et suis domiciliée à plus de 300km.
De plus les officiers étaient murés dans le silence aucun ne nous a dit pourquoi nos identités étaient relevées lorsque nous avons quitté l'appartement + je découvre la minoration tarifaire en payant sur place.
Par quel moyen puis-je contester ? Que mettre dans ma lettre (justificatif de domicile ..?) ?
Nous étions environ 50 participants et avons tous reçu l'amende (pour ce qui ont livré une vraie identité), en me baladant sur les forums j'ai vu qu'il y avait une nuance entre "tapage" et "aide au tapage", en effet je ne suis pas du tout propriétaire, ne connaissais personne et suis domiciliée à plus de 300km.
De plus les officiers étaient murés dans le silence aucun ne nous a dit pourquoi nos identités étaient relevées lorsque nous avons quitté l'appartement + je découvre la minoration tarifaire en payant sur place.
Par quel moyen puis-je contester ? Que mettre dans ma lettre (justificatif de domicile ..?) ?
A voir également:
- Amende tapage nocturne sans avertissement
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Amende recensement - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
2 réponses
En quoi habiter à 300km justifierait que vous ne soyez pas verbalisé pour tapage ? Vous avez été contrôlé sur le lieu de l'infraction.
Salut
Des infos ici :
https://freeform.fr/fiche-n8-amendes-pour-tapage-nocturne-et-aide-au-tapage-nocturne/
Des infos ici :
https://freeform.fr/fiche-n8-amendes-pour-tapage-nocturne-et-aide-au-tapage-nocturne/
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