A voir également:
- Avis de classement pas de poursuite pénale
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Classe énergie e avis ✓ - Forum Immobilier
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum crédit consommation
- Faux avis de poursuite par commissaire de justice - Forum crédit consommation
- Tableau motif classement sans suite - Forum Formalités et papiers
2 réponses
PA486
Messages postés
6041
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
2 103
22 sept. 2018 à 13:25
22 sept. 2018 à 13:25
bonjour,
si vous avez reçu un papier pour vous annoncer la classement sans suite, les recours possibles y figurent.
si vous avez reçu un papier pour vous annoncer la classement sans suite, les recours possibles y figurent.
Bonjour. Vous pouvez, avec l'aide d'un avocat, poursuivre au civil pour une demande d'indemnisation pour les préjudices subis.
bonsoir même si il ne sera pas présent au civil puisqu'il est expulsé au pays merci pour votre réponse