Forum Justice

Bonjour, mon fils de 17 ans et demi est incarcéré pour 12 mois.Je voudrais savoir si j'ai toujours droit aux prestations pendant ce temps. merc...

Bonjour, Ma question est assez simple. Je fais partie d'un club sportif et l'an dernier, mon club a forcé tous les athlètes à vendre des billets po...

Bonjour, je suis en instance de divorce ,j ai du d ailleurs quitter le domicile conjugale pour violences.Une mesure d eloignement a été mise en plac...

Bonjour, bonjour;j'ai un ptit bebe de deux mois et demi;je suis separee du papa qui a reconnue sa fille;et aujourdhui il me dit que des qu'elle a tr...

Bonjour, depuis quelque temp ma mere et moi sommes en conflits car elle refuse que je sorte . j ai 17 ans et je dois rentre tous les jours a 19H ...

Bonsoir, J'ai un souci. Voila, mon conjoint est emprisonné pour non paiement d'une amende suite à une décision judiciaire. Il est enfermé pour ...

Bonjour J'ai posté ici souvent pendant plusieurs années, mais là j'ai un probleme d'un autre ordre alors si ce n'est pas le bon endroit pour ma ques...

Bonjour, mes enfants sont tous majeurs ma derniere fille a 30 ans et je paye toujours une pension alimentaire (un droit au secour) a leur mere depuis ...

Bonjour, je vous raconte ce qu'il m'est arrivé, et j'aimerais avoir des infos. Je suis salariée de banque depuis 6 ans, je n'ai jamais commis de faute...

Bonjour, En février 2010, alors que j'étais en déplacement pour suivre une formation professionnelle, mon ex-femme a soigneusement préparé son dép...

Bonjour, que risquon-nou pour avoir tapper quelqun qui eté en ITT pendant 7jours et qui avais des marques?

Bonjour, Mon père à 75 ans et à voler un porte monaie posé sur l'étage de fruit et légume... Il n'a jamais comis de vol ou autre infraction de toute...

J'aurais besoin d'information à un niveau légal. Lorsque j'étais avec ma copine, elle m'a donné son mot de passe du réseau social Facebook, donc l'ac...

Bonjour, je vie en france et je suis marie donc je suis résident et je voudrais fais venir ma femme pour deux mois et elle vie en Afrique et moi j'a...

Bonjour, J'ai voler un portable Et je les rendu 2/3 jours Plus tard par remor Et. Il avait portait plainte je voudrais savoir qu est ce que Je...

Bonjour, Des travaux d'aménagement ont eu lieu l'année passé devant mon domicile: l'arbre qui bordait la sortie de cour de mon immeuble sur la dr...

Bonjour, voila je me fait harcelé par un ex petit copain avec qui je suis resté trois mois coup de téléphone , sms il m insulte devan chez moi chez...

Bonjour, La mère de mon fils est hospitalisée pendant sa période de garde durant les vacances scolaires et refuse de me le confié. Puis-je exi...

Bonjour, une personne m'a prêté 200 euros en 2002 en espèces et à rédigé de sa propre main une reconnaissance de dette qu'elle m'a fait signer avec ...

Bonjour, Je suis marié, j'ai eu une relation extraconjugale plus ou moins régulière pendant près de 3 ans avec une femme. Depuis 6 mois environ j'ai...

Bonjour, la gendarmerie peut elle refuser une plainte pour injure et violance verbale

Bonjour, Peut il y avoir des mises sous tutelle abusives? Pour s'emparer d'un patrimoine par exemple? Merci de bien vouloir repondre!

Bonjour, Une personne a été en garde à à vue en France sur rogatoire internationale demandé par un pays de l'UE à la fin de l'année 2008. Bien sur s...

Bonjour, , je me suis inscrite au permit de conduire en février 2005 sauf que je n'y suis jamais allé en février 2010 j'y retourne a ce moment on me d...

Bonjour, quand vous passez devant un concilliateur et que vous acceptez de "réparer" le conciliateur est il obligé de faire un pv que les parties si...

Bonjour, j ai un amie qui doit se presenter a la police pour un delit qu il a comis mais a se rdv le comisariat doit appeler le magistrat pourquoi fai...

Bonjour, En novembre 2010, j'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers, dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en...

Bonjour, je voudrais poser une question très importante car je ne sais plus quoi faire! voila j'ai fais un chèque de banque de 29500 euros et u...

Bonjour, je voudrais savoir se que je risque pour le vol d un carton de ricard une valeur 200 euro . juste après les heurs de travail je me suit f...

Bonjour, je vous explique brievement la situation, il y a à peu pres 5 ans, mon conjoint a eu une aventure de quelques semaines avec une femme que...

Bonjour, Mon fils est accusé de vol de portable lors d'une soirée chez un ami,on menace de porter plainte contre lui. Que risque t-il?

Bonjour, Pouvez vous m'aider SVP, j'etait gerant d'une structure qui a deposè le bilan en 2009 par liquidateur judiciare,je dois de l'argent a une ...

Bonjour, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de me faire rembourser la somme de 10 000 euros prêtée à un ami en 2008. je n ai pa...

Bonjour, j'ai un saisie sur salaire , mais en juin 2012 ma dette et fini . j'aimerai savoir si quand j'aurai pu saisie je pourrai faire un crédit ? ...

Bonjour, Ma soeur, âgée de 15 ans (mais qui n'avais pas sa carte d'identité) et diabétique, a consommé une bouteille d'eau dans un hypermarché en ...

Bonjour, Comment aider ma mére battu par mon beau père car je vie à 600 km de chez elle? Elle c'est remarié il y a 3 ans et a déja fait constaté se...

Bonjour, Après cessation de paiement, le tribunal peut-il décider de vendre un bien qui est en indivision. Merci pour votre réponse. (assez urg...

Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous l...

Bonjour, J'ai eu une altercation avec un employé de Poste dûe à un pli qu'il n'a pas voulu m'expédier sous prétexte qu'il était 12h01. L'altercation a...

Bonjour, Mon logement: duplex de 50m² Ma facture 2010 EDF: 1600 Euros Après avoir effectué X démarches auprès d' EDF il s'avère qu'il n'y a aucu...

Bonjour, Je m'apelle Gwenaelle, j'ai 13 ans. Il y a 9 ans, mes grand-parents ont portés plainte contre mes parents, pour obtenir le droit de visite...

Bonjour, j'aimerais savoir si moi ou un avocat avons le droit de demander les informations concernant des demandes de prêt faites par la personne qu...

Bonjour, je voudrais savoir que signifie violence volontaires et violence réciproque ? cordialement

Bonjour, j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant : j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins. Un de...

Bonjour, Je suis jeune maman d'un bébé de 7 mois , il ya quelque temps nous sommes passés devant le JAF concernant la garde de notre bébé, mon ex ...

Bonjour, mon ex conjoint ma versé la pension alimentaire pendant tres peu de temps et il a desidé d'arreter les versement j'avais fait appelle a un ...