Les discussions
Consommation dans un magasin
Bonjour, Ma soeur, âgée de 15 ans (mais qui n'avais pas sa carte d'identité) et diabétique, a consommé une bouteille d'eau dans un hypermarché en ...
Aider ma mére battue par mon beau pere
Bonjour, Comment aider ma mére battu par mon beau père car je vie à 600 km de chez elle? Elle c'est remarié il y a 3 ans et a déja fait constaté se...
Réévaluation de pension alimentaire
RésoluBonjour, Depuis le jugement du 25 mai 2004 je perçois une pension alimentaire pour mon enfant combien d'années ais-je droit comme arriérés pour un...
Le tribunal peut-il décidé de vendre un bien
Bonjour, Après cessation de paiement, le tribunal peut-il décider de vendre un bien qui est en indivision. Merci pour votre réponse. (assez urg...
Problème huissier
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part d'un huissier comme quoi il venait faire une liste de mes meubles alors que je lui règle ma dette tous l...
Droits de la poste
Bonjour, J'ai eu une altercation avec un employé de Poste dûe à un pli qu'il n'a pas voulu m'expédier sous prétexte qu'il était 12h01. L'altercation a...
Logement non conforme edf explose
Bonjour, Mon logement: duplex de 50m² Ma facture 2010 EDF: 1600 Euros Après avoir effectué X démarches auprès d' EDF il s'avère qu'il n'y a aucu...
Droits de visite des grands parents
Bonjour, Je m'apelle Gwenaelle, j'ai 13 ans. Il y a 9 ans, mes grand-parents ont portés plainte contre mes parents, pour obtenir le droit de visite...
Compromis de vente commerce
Bonjour, j'aimerais savoir si moi ou un avocat avons le droit de demander les informations concernant des demandes de prêt faites par la personne qu...
Que signifie violences volontaires et viol...
Bonjour, je voudrais savoir que signifie violence volontaires et violence réciproque ? cordialement
Le tribunal de proximité à fait une erreur
Bonjour, j'ai fait appel au tribunal de proximité pour le cas suivant : j'ai déposé ma voiture dans un garage afin de réparer mes freins. Un de...
Garde de bebe
Bonjour, Je suis jeune maman d'un bébé de 7 mois , il ya quelque temps nous sommes passés devant le JAF concernant la garde de notre bébé, mon ex ...
Pension alimentaire
Bonjour, mon ex conjoint ma versé la pension alimentaire pendant tres peu de temps et il a desidé d'arreter les versement j'avais fait appelle a un ...
Dépot de plainte
Bonjour, peut on déposé plainte contre une personne qui circule sur la voie publique avec un véhicule sans controle téchnique valide ainsi que des pne...
Excès de zèle ... ???
Bonjour, Un gendarme a arrêté mon fils après avoir vu que son casque n'était pas enfiler correctement. Il l'aurait à priori aperçu depuis la fenêtr...
Problème avec sfr
Bonjour, A la rentrée scolaire 2009, j'ai fait une demande chez SFR pour une ligne internet, ils ont pris ma demande en considération (envoi du ma...
Amende pecuniere annulee car deces du prevenu
Bjr Lorque le conjoint est condamné par la justice à verser une amende pecuniere à sa victime (pr violence physique) et qu il vient à deceder sans a...
Honoraires d avocats
Bonjour, j ai entamé une procédure il y a un an contre le constructeur de ma maison qui n a pas fini les travaux ou mal fait les travaux.mon avocate m...
Cour de cassation
RésoluBonjour, une question qui vous paraîtra peut-être bête: existe-t-il plusieurs cours de cassation en France (sur le modèle des cours d'appel) ou bien...
Audience demain
Bonjour, je suis juger demain pour faux et usages de faux ( déclaration de vol identité imaginaire ) et délits d'habitude qu'elle peine je risque da...
Abus de confiance ou de faiblesse ?
Bonjour, Ma tante, au décès de son mari s'est retrouvée seule. sa fille avec toute sa famille est venue emménager dans l'appartement au dessus de sa...
Droit grands-parents
Bonjour, LA SITUATIONMes ex-beau parents ont obtenu en justice un droit d'hébergement obligatoire de mes enfants chez eux, après avoir prétendu qu...
Vol par abus de confiance aidez moi
FerméBonjour, je vous explique ma situation.Voila,je me suis mise en menage apres le deces de mon mari et il est venu habité chez moi.J'ai mis 2 mois pour ...
Perte de bagage à l'aéroport, enterrement
Bonjour, Mon Père s'est rendu au Pérou pour l'enterrement de ma Grand Mère, il est arrivé hier à 13h (heures françaises), sauf que en descendant d...
Délai des tribunaux
Bonjour, Quand on reçoit un jugement, on a le droit de faire appel dans un délai de un mois. Ma question est : qu'elle est le délai à le tribu...
Vol d'un colissimo par la poste ou le tri
RésoluBonjour, ayant oublié mon appareil numérique photos chez des amis ces derniers me l'on renvoyé par colissimo (emballage postal). Le colis n'est jamais...
Cap vente
Bonsoir. J'ai 15ans (16 le 11 novembre) et je vais faire un CAP vente par alternance avec une entreprise. Mais j'ai quelques questions... Si je ...
Tgi
Bonjour, le 15 septembre autrement dit jeudi je suis juger devant le tribunal de grande instance de paris pour faux et usage de faux ainsi que délit...
Garde partagée
Bonjour, Je suis en garde partagée depuis 3 ans et mes enfants sont agé de 7 ans et 11 ans et me demande a demeuré avec moi a temps plein. Quelle...
Erreur médicale ????
Bonjour, lorsque je suis aller consulter mon avocat pour lui demander si je pouvais porter plainte contre l'hopital ,il nous a conseiller de faire un...
Harcelement d'huissier malgre paiement
Bonjour, apres que nous ayons paye une creance directement a une societe de credit, l'huissier qui etait charge de l'encaisser pour cette societe de c...
Code pénal americain
RésoluBonjour, Alors je me demandait si quelqu'un sait ou je pourrait lire le code pénal américain en entier ? Si oui ou pourrait je le trouver merci de ...
Litige avec une société de crédit
Bonjour, Mon fils a fait un crédit auprès d'une société de crédit, mis mon nom comme cautionnaire et signer a ma place sans que je n'ai connaissance...
Décision de justice
FerméBonjour, j'ai fait intervenir la police pour mes voisins qui faisaient tri=op de bruit, ils sont passés au pénal comment faire pour avoir la décisio...
Amende sncf
FerméBonjour, Cette année j'ai beaucoup fraudé le train de meaux a paris et je me suis fais coincer quelque fois par des controleurs et ai reçu plusieurs...
À qui appartient la voiture ?
Bonjour, Je voulais savoir mon ex est parti avc ma voiture enfin lui l à payé mais la carte grise et à mon nom je peut portée plainte au yeux de la...
Juge de proximité: mis en délibéré
Bonjour, Pourquoi et dans quel cas un jugement est mis en délibéré. -assignation devant la juridiction de proximité le 09/09/11 - délibéré le 18/1...
Pv raturé par agent municipal
RésoluBonjour, j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende s...
Justice et interdiction
RésoluBonjour, je vous expose le cas rapidement. Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parent...
Quelles sont les procédures après jugement ?
Bonjour, Suite à un problème d'état des lieux de sortie, nous avons déposé notre dossier devant le juge de proximité. Le délibéré a eu lieu 1 mois...
Litige avec un huissier
Bonjour, J'ai confié mon dossier de recouvrement à une étude d'huissiers , dossier concernant le recouvrement d'une somme gagnée en appel aux entier...
Amende majorée stationnement interdit
Bonjour, je ne sais pas si c'est le bon forum pour ce problème mais j'ai vu un sujet similaire, donc je me lance. J'ai reçu hier par courrier une am...
Mon fils
Bonjour, voila mon fils etais a mon nom jusqu'il y as un moi car son papa ma abandonee enceinte d'un moi et n'as pas donner signe de vie jusque mars o...
Vol dans un magasin
Bonjour, j'ai commis un gros vol " DANS UN SAC ALU jai dérobé un camescope de 700euros. Le vigile m'a vu à la caméra et m'a arrété. Jai réglé la somm...
Coup et blessure sur mineure
RésoluBonjour, jai mon fils de 15an et demi il ses fait agresser par un autre jeune de son age il lui a fait un coup de poind avec poin americain dans le ...
Miction sur la voie publique
FerméBonjour, bonjour je souhaites savoir j ai ete verbalisé pour miction mais comme je suis malade et que j ai des problemes constaté par mon urologue,c...
Pv sncf
RésoluBonjour, J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je l...
Saisie sur compte à l'étranger
Bonjour, Je vais résumer pour aller à l'essentiel. J'ai saisi le conseil des prud'hommes de ma ville suite à un licenciement plus qu'abusif (vi...
Pension pas versée durant le droit de visite
Bonjour, Le père de mes 2 enfants refuse de me verser la PA du mois Août. Il prend comme prétexte que les enfants étaient avec lui pendant 3 semaine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...