Forum Justice

Bonjour, SFR me réclame 36,69€ pour abonnement pour lequel SFR à indûment perçu 2 mois en modifiant la somme de 14,90€/mois à 29,90€. J'ai résili...

Bonjour, suite à un litige avec mon ex employeur qui ne m'avait pas déclaré, j'ai obtenu un jugement des prudhommes en ma faveur, le patron est condam...

Bonjour, voila j ai mon ex employeur qui a ete condamne par defaut et en dernier ressort a me verser des indemnites de licenciement etc ... et ...

Bonjour, j' ai acheté un appareil électroménager sur internet. Celui ci est tombé en panne au bout d' un peu plus de deux ans. cet appareil est toujou...

Bonjour, Voila j'ai eu un accident de la route le 13 mars 2011 dans le cadre de mon travail (je suis chauffeur de personne handicapées en VL ) ! Je ...

Bonjour, Je devais passer au tribunal de police suite à une amende que j'ai contesté.A deux reprises, je n'ai pas reçu la convocation. La premièr...

Bonjour voila je voudrait s'avoir si un huissier a le droit de rendrez dans un logement sen avoir envoyer un courrier avant en effet mes voisins sont ...

Bonjour, j'ai une question voilà j'ai une petite fille de 15 mois (que j'élève seule) et habitant une résidence, après avoir fait des courses je ...

Bonjour, j'ai lu qu'un jugement devait être "signifié" pour qu'on puisse récupérer la créance. Mais je ne comprends pas très bien étant donné que l...

Bonjour, Mon fils de 37ans est décédes dans un accident de la route le 2 septembre 2011 , je viens de recevoir des amendes de 2003 a 2008 pour une s...

Bonjour, Je me permet de vous expliquer cette histoire qui est arrivé à mon enfant à l'école primaire (Il est en CE1) pendant la récréation. Il a...

Bonjour, j'ai ete comdamnés le 4 jui 2009a payer a orange une certaine somme,il est noter que:dit que ces sommes devront etre regles avant le 12 d...

Bonjour à tous, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse (

Bonjour, nous sommes en plan de surendettement et venons d'entamer le 2ème et dernier plan de remboursement - concernant l'un des créanciers nous ré...

Bonjour, mes parents ne plu etres cautionneur du locataires car elle ne payes pu ses loyers au proprotaires depuis un moment.les propritaires ne pu ...

Bonjour, Je vous écris suite à un litige avec une agence de voyages suite de voyage de noces. Etant déçus de la qualité des prestations proposées ...

Bonjour, Des huissiers de justice ont essayé de pénétrer notre appartement aujourd'hui. J'étais seule n'ayant pas cours aujourd'hui. N'ayant la pr...

Bonjour, j'ai 15 ans et aujourd'hui je me balader dans un parc ( non public ni priver c'est un parc simple qui appartient a la commune mais on peux y ...

Bonjour ma fille de 15ans c'est fais prendre a voler du maquillage hier avec ses copines donc le directeur du magasin ma appeller pour que je me pr...

Bonjour, je suis francaise je suis marie j'ais 2 enfant j'ai mes parent resident ici en france j'ais mon frere a 26 ans en algerie je voudrais...

Bonjour, Une société mandatée par SOFINCO, me réclame une dette qui date de 20 ans, majorée de nombreux intérets. Est-normal ? N'il y a t'il pas u...

Bonjour, hier ma fille de quinze c'est attraper dans un magasin avec des copine pour vole de maquillage j'ai ete appeler avec le directeur pour reccup...

Bonjour, j'ai récemment gagné un procès contre une société, un procès qui fut long: 4 ans Mon avocat m'a donc donner rdv, et m'a demandé à être p...

Bonjour, pouvons nous mettre sur ecoute notre propre telephone, pour rassembler des preuves dans le but d'un procés contre l'interlocuteur au bout ...

Bonjour, Je scrute souvent le net à la recherche de la bonne faire. Mais je suis aussi souvent, confronté à des tentatives d'arnaque, comme par ...

Bonjour, J'aurai besoin d'un avocat connu et reconnu pour son efficacité DANS LE LOIR ET CHER et au pire dans les départements voisins ( 37 ou 45 ...

Bonjour, j'ai gagné le procès (suite à une agression en 2001) trois assurances doivent me payé une somme d'argent, une assurance à payer mais les de...

Bonjour, J'avais égaré un bon d'achat que l'on m'avait offert et je viens seulement de le retrouver. Lorsque je me suis présenté auprès du commerçan...

Bonjour, Je suis artisan toiletteuse j'ai eus une cliente qui est venu pour un toilettage. Nous étions trois dans le salon. Elle voulais une e...

Bonjour, voici mon problème: Mon mari a une SARL en plomberie sur LYON et il a fait un contrat de sous traitance avec une grosse société du BTP....

Bonjour, J'ai effectué une vente entre particulier sur des fauteuils sur un site bien connu qui n'est pas ebay... L'acheteur habitant loin m'a dem...

Bonjour, Je paye depuis 5 ans mon abonnement annuel au service de transport en commun de Montpellier,j'ai perdu ma carte l'autre jour et me prend do...

Bonjour, Je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse en moto pour les gendarmes, sur ma contravention ils ont cochés la case radar fixe et no...

Bonjour, je voulais savoir si a 16 ans on pouvais partir de chez ces parents car chez mes parent j'ai pas le droit d'aller au travail faire mes stag...

Bonjour, je vous expose assez briévement la situation (qui n'est pas facile a comprendre malheureusement) : un membre de ma famille m'a donnée une d...

Bonjour, Bonjour, debut avrils j'ai vendu mon porche cayenne a un particulier.La voiture a toujours ete entretenue chez porche ct ok pour la vente e...

Bonjour, A quelle distance des habitations doit se trouver un parking poids lourds ? Ceux-ci partent tot le matin et occasionnent des nuisances so...

Bonjour, je me suis fait arrete- sans carte grise refaite a mon nom .par contre je suis assuré . estce que la police a le droit de la faire mettre...

Bonjour, j'ai 24 ans et j'ai eu une fille avec mon ancienne petite amie elle a aujourd'hui 2 ans sa mère ne supportant pas notre séparation m'a joué d...

Bonjour, mon propriétaire a vendu tout l'immeuble sans nous informer et sans préavis non plus .le problème 1: on sait pas à qui on doit payé le loye...

Bonjour je suis divorcée depuis 9 décembre 2010, j'avais fait un prêt immobilier à la banque postale car le taux était le plus intéressant ( j'ai bi...

Bonjour, Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5 "N'est pas pénalement responsable la personne qui, ...

Bonjour, Voilà je suis mariée depuis 1979 et j'ai deux grandes filles couple normal mais hélas j'ai appris en 2008 par des lettres anonymes ar...

Bonjour, Je viens de m'inscrire pour vous faire par de ma situation ! J'ai été victime d'une arnaque via leboncoin.fr par un français. J'ai mis...

Bonjour. Pour faire clair, mon ami, commerçant a, dans le cadre de son activité vendu à un autre commerçant un stock de vêtements d'une valeur de 8 95...

Bonjour, je vous envoi ce message pour avoir une réponse . . Est ce possible de revenir sur une signature devant un conciliateur ? Cela fait 2 ans...