Les discussions
Obligation alimentaire
Bonjour, Mon ami a eu son AAH suprimé pendant6 mois. j'ai payé pour lui,sa mère ne voulant pas en entendre parler. Elle avait une obligation a...
Indemnisation suite à accident de la voie pub
Bonjour, le 29/12/2009, 1 voiture conduite par 1 jeune de 20 ans et 2 autres personnes m'a heurté de plein fouet en perdant le contrôle du véhicule ...
Hauteur des haies entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison en cité, j ' ai taillé ma haie, mon voisin d' en face la trouve trop courte et n' est pas satisfait ...
Menaces de mort et accident de travail
Bonjour, Ancien fonctionnaire de police, j'ai exercé pendant plus de 15 ans en Corse dans la lutte antiterroriste. J'ai fait valoir mes droits à la ...
Menacée de saisie pour dettes de ma fille
Bonjour, Bonjour Merci de l'aide que vous apportez Voila ma fille n'habite plus chez moi depuis 1 ans mais je reçois depuis quelque temps ...
Menace de mort
Bonjour a toutes et a tous, je post sur ce forum car j'ai besoin d'avis divers. Je suis sortis avec une femme qui était célibataire depuis peu, ce...
Illégalité d'un sms
RésoluBonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...
Probleme dans la vente d'un chaton particulie
RésoluBonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...
Poursuite ?
RésoluBonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...
Harcelement par société de recouvrement
Bonjour, Depuis l'année dernière j'ai la société credipar qui me harcèle pour me demander de payer une dette que mon père m'a fait. Je n'en étais m...
Vol dans un magasin j'ai un casier judicaire?
Bonjour, Il y a maintenant presque un an (en septembre 2010), j'ai volé deux livres dans un magasin FNAC pour un montant de moins de 20 euro. J'avai...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...
Comment récupérer de l'argent prêté
Bonjour, MA mère à preté une somme de 16000 euros à mon neuveu ça va faire un an au mois de septembre il ait allé la voir pour lui dire qu'ils alla...
Jet qui prend l'eau
FerméBonjour, je pose une pompe Jet stream à la place d'une autre pompe , le regard de la pompe se rempli d'eau , suis je responsable d'un mauvais écoule...
Subvention discriminatoire de la mairie...
RésoluBonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...
Doit on continuer à verser 1 pension alimen
Bonjour, Mon conjoint a été condamné à verser une pension alimentaire à la fille de son ex épouse. Il a reconnu "J" lorsqu'elle était petite et auj...
Arnaques
Bonjour, Je me suis fais arnaquer sur le sites de ventes "topannonces" Un couple en d'Angleterre donner deux chiots husky Il fallait juste payer ...
Coups et blessures sur mineur de moins de 15
RésoluBonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...
Voler par la bac
Bonjour, je vous présente mon probleme. Hier soir nous étions un ami et moi stationner sur le parking de cora en retrait de ville pour ecouter de la...
Bijoux retrouvés - retrait de plainte
RésoluBonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...
Vie privée
RésoluBonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...
Empreinte pour carte d'identité
Bonjour, J'aimerais savoir à quoi servent les empreintes prises pour faire sa carte d'identité,... sommes nous fiché??? Dans quel cas la police peut...
Faire executer un jugement
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...
Usurpation d'identite
-----Bonjour chèrs et chères internautes branchés droits jurisprudence- Voilà, je sollicite vos compétences concernant les différentes sur l'usurpa...
Intervention policière dans logement privé ?
RésoluBonjour, Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un ...
Violences et mauvais traitement
Bonjour, Le 31 mai 2011 ma fille de 17 ans et 2 mois à porter de fausse accusation sur moi comme quoi je serais un père violent et pour mauvais trait...
Avocat divorce qui dure depuis 11ans
Bonjour, j'ai de gros soucis en ce qui concerne mon divorce, je m'explique, j'ai attaqué une procédure de divorce qui dure depuis 1999, le divorce a...
Proces verbal de saisie vente
Bonjour, un huissier m'a remis en main propre un proces verbal de saisie vente me réclamant la somme de 5137eur, je ne peut pas régler cette somme i...
Renseignement concernant la sous-traitance
Bonjour, j'ai été contacté en tant que particulier par une société de la place pour lui trouver des remorques et des citernes pour le transport de mar...
Dérogation scolaire pour lycée de secteur
Bonsoir, Je souhaite être orientée dans mon lycée de secteur (il est à 5 minutes de chez moi) hors, le directeur m'a refusé 3 fois, toute l'année...
Droit de garde
Bonjour, J'ai eu 18 ans en novembre, suite a la séparation de mes parents il y a plus de 10 ans, je suis en garde partagé depuis ce temps ( une ...
Plainte auprés de la dass
Bonjour, Mon locataire a quitter la maison que je lui loué dans un état lamentable fénêtre pvc cassé la maison intérieur trés sale, crottes de c...
Frais avocat
Bonjour, Suite a un accident de la circulation en 2006 je n'est pas demander l'aide juridictionnelle ,mon affaire n'etant pas encore resolu puis je ...
Site de dénigrement étranger
Bonjour, Lorsque je tape mon nom sur google, un blog apparaît dans les premiers résultats, et le moins que l'on puisse dire c'est que ça n'est pas ...
Priver de notre petite fille
Bonjour, tous les mois d aout nous avions notre petite fille en vacances c etait le bonheur mais cette annee nous ne l aurons pas car une dispute a ...
Non-restitution d'affaires personelles
Bonjour, J'ai eu une relation a distance (+300 km) pendant quelques mois avec un homme qui m'a quitté au téléphone. Mon ordinateur était encore chez...
Abus de confiance
Bonjour, j ai été en couple avec un jeune homme et des qu il avait besoin de quelque chose financierement je lui faisais inscription a la fac, course...
2ième convocation devant le juge pour enfant
Bonjour, J'aimerais savoir se qu'il peux se passer ,car mon enfant de 10 ans qui vie avec son père est suivis par un éducateur suite as la désicion...
Comment connaitre resumé divorse de mon pere?
Bonjour, Voilà je souhaite connaitre la vérité sur le divorce de mon père concernant son premier mariage, qui s'est tres mal passé. Mon père vient...
Frais d'avocat
Bonjour, J'ai eu gain de cause en cour d'assise et mon avocat a demandé au juge que je soit "dégager" des frais de procès (avocat..) qui était d'...
Recel bijoux volés
Bonjour, Suite au vol de 2 chaines appartennant a ma mère, il y a quelques années, voila qu'elles réapparaissent au cou d'une personne qui était ma...
Je suis accusé faussement de viol
Bonjour, Bonjour, Je vais avoir 46 ans et je viens d'apprendre qu'un membre de ma famille, mon frère âgé de 38 ans, m'accuse faussement de v...
Aide pour problèmes de voisinage
Bonjour à tous, Cela fait un an que j'ai des nouveaux voisins en location en face de chez moi. En arrivant ils ont aussi attiré un jeune d'un quart...
Photo comprometante
RésoluBonjour,voila il y a de cela plusieurs moi mon fils de 15 ans étais a une soirée cher un ami et il étais saoul a ne plus se rappeler de ce qu'il a fai...
Huissier demande des sommes déjà payées
Bonjour, J'ai appris par mon employeur vendredi matin (et non pas par l'huissier), que j'allais être prélevé de la pension que je dois à mon ex ch...
Saisie vente des biens mobiliers
Bonjour, je viens de recevoir une lettre d'un huissier qui m'informe q'une saisie va être effectuée. Le problème est que cette lettre est adres...
Non présentation d'enfant
Bonjour, voilà, je suis maman de deux enfants, je me suis séparée du père en avril 2009, jusqu'octobre 2009 il ne les a pris que quelque fois mais t...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex- concubin n'a jamais pris son enfant ni donné une pension alimentaire quelles son les demarches pour cela merci
Deces de mon fils
Bonjour, Mon fils âgé de 33 ans vient de perdre la vie dans un accident de voiture, il roulait dans une voiture sans assurance à vive allure il a pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...