Possible de faire appel d’un second jugement
lovamo
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Lovamo -
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Bonjour,
J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel
En effet après l’an liquidation judiciaire de ma société, la banque a demander au tribunal de payer ma dette car j’étais propriétaire et que j’en pouvais solder ma dette.
Chose que le tribunal avait accepter
J’ai fais appel et pris un nouvel avocat
Et le tribunal a encore pris part pour la banque, alors que ma situation a changer
J’ai dû vendre ma maison pour m’en sortir et que depuis 4 ans mon conjoint ne travaille plus
Je ne peux rembourser cette somme qu’il est de 100000€
Mon avocat m’a dis de fair un dossier de surendettement
Pour bloquer au moins pendant 7 ans
Que dois je faire
Merci d’avance
J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel
En effet après l’an liquidation judiciaire de ma société, la banque a demander au tribunal de payer ma dette car j’étais propriétaire et que j’en pouvais solder ma dette.
Chose que le tribunal avait accepter
J’ai fais appel et pris un nouvel avocat
Et le tribunal a encore pris part pour la banque, alors que ma situation a changer
J’ai dû vendre ma maison pour m’en sortir et que depuis 4 ans mon conjoint ne travaille plus
Je ne peux rembourser cette somme qu’il est de 100000€
Mon avocat m’a dis de fair un dossier de surendettement
Pour bloquer au moins pendant 7 ans
Que dois je faire
Merci d’avance
A voir également:
- Possible de faire appel d’un second jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
Merci de votre réponse
en gros
il est vérifié que les jugements rendus sont conformes aux lois
il n'est aucunement question de prendre partie de l'un ou de l'autre
Le coût d'un pourvoi est énorme..
En effet cela peux changer la donne ...