A voir également:
- Possible de faire appel d’un second jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum ✓ - Forum garde d'enfants
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
- Asf sans jugement - Forum CAF
1 réponse
dany311
Messages postés
21097
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2025
6 407
2 oct. 2018 à 17:59
2 oct. 2018 à 17:59
Bonjour
vous avez déjà fait appel
donc maintenant reste le "" pourvoi en cassation ""
vous avez déjà fait appel
donc maintenant reste le "" pourvoi en cassation ""
2 oct. 2018 à 18:10
Merci de votre réponse
2 oct. 2018 à 18:13
en gros
il est vérifié que les jugements rendus sont conformes aux lois
il n'est aucunement question de prendre partie de l'un ou de l'autre
2 oct. 2018 à 18:15
2 oct. 2018 à 18:48
Le coût d'un pourvoi est énorme..
2 oct. 2018 à 19:17
En effet cela peux changer la donne ...