Possible de faire appel d’un second jugement

lovamo - Modifié le 2 oct. 2018 à 19:50
 Lovamo - 2 oct. 2018 à 19:17
Bonjour,
J’ai eu le rapport de mon jugement par le tribunal contre la banque et j’en voudrai savoir si il est possible de faire à nouveau appel

En effet après l’an liquidation judiciaire de ma société, la banque a demander au tribunal de payer ma dette car j’étais propriétaire et que j’en pouvais solder ma dette.

Chose que le tribunal avait accepter
J’ai fais appel et pris un nouvel avocat

Et le tribunal a encore pris part pour la banque, alors que ma situation a changer
J’ai dû vendre ma maison pour m’en sortir et que depuis 4 ans mon conjoint ne travaille plus
Je ne peux rembourser cette somme qu’il est de 100000€
Mon avocat m’a dis de fair un dossier de surendettement
Pour bloquer au moins pendant 7 ans
Que dois je faire
Merci d’avance

1 réponse

dany311 Messages postés 21097 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 6 407
2 oct. 2018 à 17:59
Bonjour

vous avez déjà fait appel
donc maintenant reste le "" pourvoi en cassation ""

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Je vais demander à mon avocat
Merci de votre réponse
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dany311 Messages postés 21097 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 6 407 > Lovamo
2 oct. 2018 à 18:13
en cassation il n'est jugé que de la forme ; pas du fond
en gros
il est vérifié que les jugements rendus sont conformes aux lois
il n'est aucunement question de prendre partie de l'un ou de l'autre
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Merci cela me rassure un peu
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Utilisateur anonyme > Lovamo
2 oct. 2018 à 18:48
Bonjour,

Le coût d'un pourvoi est énorme..
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Lovamo > Utilisateur anonyme
2 oct. 2018 à 19:17
Bonjour Marley-18

En effet cela peux changer la donne ...
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