Droit des parents
lalile181079
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse.
Mes questions :
1:Comment protéger au mieux cette argent , quelles sont les moyens de le faire?
2: nous en tant que parents avons nous droit à une partie de la sommes qu ils toucheront ?
J ai entendu dire que sur une somme de dommages et intérêts touchés par un enfants , les parents ont le droit à 10% sur ces sommes
J ai cherché sur internet mais je n ai pas trouvé .
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Mes enfants vont toucher des dommages et intérêts suite à un empoisonnement médicamenteux lors des grossesses de mon épouse.
Mes questions :
1:Comment protéger au mieux cette argent , quelles sont les moyens de le faire?
2: nous en tant que parents avons nous droit à une partie de la sommes qu ils toucheront ?
J ai entendu dire que sur une somme de dommages et intérêts touchés par un enfants , les parents ont le droit à 10% sur ces sommes
J ai cherché sur internet mais je n ai pas trouvé .
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Comment protéger le montant les D.I de mes enfants ?
Voire éventuellement le disposé sur un compte en banque a leurs non et que il pourront en disposé a leurs majorité selon
Avons nous en tant que parents l'autorisation & droit de disposé de 10 % de la somme ?
Prendre renseignements auprès de la permanence juridique de votre commune
Comment protéger le montant les D.I de mes enfants ?
Voire éventuellement le disposé sur un compte en banque a leurs non et que il pourront en disposé a leurs majorité selon
Avons nous en tant que parents l'autorisation & droit de disposé de 10 % de la somme ?
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