Les discussions
Amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré
Bonjour, Mon fils de 15 ans à pris une amende de 200 pour avoir jeter une pièce de 20 centimes sur la voie ferré. Ont ils le droit ?
L'huissier n'est pas venu
RésoluBonjour, Y a plus d'un mois l'huissier est venu faire l'inventaire de mes meubles . Ensuite j'ai reçu une signification de vente la semaine dernièr...
Appel perdu
Bonsoir à tous J'ai perdu un procès en appel contre un ancien propriétaire. (ci joint copie). Sauf que.... Je suis depuis le 24 avril 2019 en ALD je ...
Interets supérieurs à ceux du jugement
est-ce banque ou huissier peuvent demander des interets superieurs à ceux fixes par un tribunal .est-il normal de continuer de payer au bout de 20 ans...
Saisie sur salaire non versée au créancier
Bonjour, Des locataires indélicats sont partis avec un retard important de loyers et en laissant les clés à une squatteuse... (un congé leur avait ét...
Moi et ma femme ,sommes harcelés
Bonjour à vous, bonjour à votre équipe. Excusez moi de venir vous déranger, mais moi et ma femme, sommes harcelés par téléphone. Depuis que moi ...
Droit d'une partie civil
Bonjour, Suite à une plaine je me suis portée partie civile, j'ai un avocat. Je voudrais savoir si je peux avoir en ma possession tout les actes et ...
Violence conjugale
Bonjour, Mon ex conjoint m’a agresser , j’ai porté plainte contre lui , je suis allé voir le médecin légiste ( Itt 2jours ) et un arrêt médical de 4...
Mise en demeure par avocat
Bonjour, J’ai réservé des vacances avec une amie pour ici, début septembre. Celle ci ayant eu une dispute familiale incluant mon fils, plus aucune...
Risques en donnant des coordonnées pour voir un détenu
Bonjour j'ai appris la semaine dernière l'incarcération de mon copain depuis j'ai eu quasi aucune information jusqu'à que j'appelle son ancien avo...
Accusations infondées d’abus sur une mineure
Bonjour, Voici la situation un peu complexe. Mon ex-beau frère (alcoolique et un vrai c** qui tapait ma sœur) m’accuse depuis deux ans d’avoir ab...
Photo
Bonjour, j'ai envoyé une photo de mon pénis a quelq'un et si je ne paie pas il publie la photo a mes amies que dois-je faire
Fausse déclaration carte bancaire
Bonjour, Il n'y a pas longtemps, j'ai fais des commandes sur wish pour un montant de 1200€.... Et j'ai fais opposition à ma propre carte en disant ...
Painte pour travail au noir belgique
bonjour.je suis au courent et a ete temoin d un travail au noir sur mon lieux de travail magasin et cela depuis 4 annees.explication .le magasin a dej...
Pourvoi en cassation et exécution de la cour d'appel
j'ai gagné un procès en appel, la partie adversaire a déposé un pourvoi en cassation. cette demande l’exonère t il du paiement? merci le pourvoi es...
Droit de porter plainte contre des fonctionnaires de police ( gendarmes)
Bonjour, Voici ma question : Est-il possible de porter plainte contre des agents de la gendarmerie ? Cela concerne leur méthodes douteuse lors d'un...
Mon mari est accusé de viol
Bonjour, Mon mari est accusé de viol sur ma sœur que dois-je faire ?
Réglementation panneau publicitaire
Bonjour Jc decaux à un panneau pub dans mon jardin . Je reçois aujourd’hui un courrier dans lequel il annonce baisser le prix du loyer de 30% vue la ...
Titre executoire 1996
Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (experium 1640) me réclamant une somme d'un peu plus de 30 000 € pour un dossi...
Expulsion locative
J'ai reçu un commandement depayzr en 11/2018 j'ai été convoqué au tribunal le 13 juin 2019 le délibéré aura lieu le 26 septembre aurais un délai pour ...
Jugement et cadastre
Bonjour, Un géomètre-expert judiciaire a établi un rapport de bornage entre mon voisin et moi. En 2016, un jugement a statué sur le bornage définiti...
Délai suspendu assignation huissier non designé
Bonjour, étant en instance de divorce, mon ex femme a saisi la cours d'appel de Rouen pour interjeter appel de l'ordonnance de non conciliation du 05...
Demande je casier judiciare n°2
Bonjour, je souhaiterais savoir comment on fait pour obtenir le casier judiciaire n°2, pour renouveler mon agrément
Injustice aux femmes et enfants qui ont vécu des scènes de violences infligé pa.
Bonjour, J'ai été marié à un homme très violent avec qui j'ai eu 3 Enfants. Il était issu d'une famille hors du commun, en effet, sa mère était une ...
Accusation à tord
Bonjour, Cela fait maintenant 3 ans que j'ai des démêles avec la justice car 3 filles mineurs de moins de 15 ans ont portées plaintes contre moi c...
Harcèlement société de recouvrement
Bonjour, je voudrais savoir comment une société de recouvrement a pu avoir mon adresse mail !!!
Condamnee aux depens
Bonjour, A la suite de la decision.du juge de refere concernant une expulsion, je suis comdamnee à payer 800 euros au titre des frais irrepetibles à...
Saisie-attribution abusive
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit d'effectuer une saisie-attribution sur mes comptes alors que je pense être insolvable, j'ai très peut de revenu...
Mise en danger d'un enfant
Mon ex mari met systematiquement notre enfant de 7 ans sur le siege passager avant. Heureusement elle porte la ceinture. Dernierement elle a effectuer...
Validations de permis chasse
Bonjour, On ne veut pas me valider mon permis de chasse cette année, jai appelé la fédération il mon dit que que j'avais un casier judiciaire cela f...
Ratp pv
Bonjour, J'ai reçu un SMS je vous met une copie. Ça fait des années que je n'ai pas pris de transports en commun,même pas le bus j'habite dans une t...
Appel
Bonjour, Peux t on annuler une procedure d appel svp? Merci d avance.
Harcèlement sur internet par un hacker
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements. J'ai un ami qui a contacter un hacker pour pouvoir déposer un logiciel espio...
Est-ce que je peut porter plainte pour viol ?
RésoluBonjour, Au mois de février 2019, je me suis fais violer par un ami que je fréquentais depuis longtemps (2 ans). Mais je n'es pas dis clairement "n...
Garde à vue/police
Bonjour je vais vous raconter une expérience de la garde à vue... Je suis âgé de 19 ans et j'étais aller faire du surf seul. Seulement sur la route, ...
Vol à l’étalage
durant l’anne dernière il m’est arrivé de voler quelques petits choses en magasin (nourriture) et aujourd’hui j’étais dzns une boutique et ne sachant ...
Déposer un document sans demander l'avis de son avocat durant le procès
Bonjour, Mon avocat refuse de prendre en compte le système de défense que je souhaite mettre en place . Est-il possible durant le procès au tribuna...
Certificats de garde a vue
Bonjour, j'ai été arreté et mis en GAV alors que je devais aler aux travail, mon patron me demande un justificatif. serait-il possible dans trouve...
Porter plainte contre une société déménagement
Bonjour, Lors du déménagement de mon mobilier mon téléviseur a été endommagé cette dernière a été emballé avec de très peu de papier bulle le jou...
Confiscation préventive du téléphone portable au lycée
Bonjour, J'ai un professeur qui au début de chacun de ses cours demande à ses élèves de déposer son téléphone portable sur son bureau pour lui rendre...
Vol de photo sur le web (besoin d'aide)
Bonjour mes amis, Voilà, je suis photographe et très embêté, car j'ai trouvé un site qui a utilisé mon travail sans que je ne sois averti. Je ...
Arnaque
Bonjour, j'ai ete arnaque pour la somme de 4150eu combien pourrai je demander de dommages et d'interets
Menaces de mort réitérées
bonjour, je viens demander conseil ici car cette histoire me fatigue depuis plus de 4 mois. J'ai eu une relation avec un homme que je vais nommer...
Mon avocat veut me faire perdre mon procès (refus de s'appuyer sur un article)
FerméBonjour, Sans vouloir rentrer dans les détails techniques de mon procès, j'ai acquis la conviction que mon avocat veut me voir perdre mon procès. ...
Signification
Monsieur je voudrais avoir le prix d'un huissier de justice pour effectuer une: " PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER"(retenue en totalité par TGI de Pari...
Honoraires avocat
Bonjour, pour les différents jugements mon avocat m'envoyé un mail pour me proposer d'intervenir aux conditions suivantes pour audience HT + TVA ...
Plus de nouvelles d'une personne en gav
Bonjour, Il y a 3 jours mon copain ne répondait plus au téléphone, un peu plus tard je reçois un appel de la police qui m'explique qu'il est en gar...
Cotisations msa
Bonjour, J’ai qui un gaec fin août 2017 et mes anciens associés se sont engagés par écrit à payer mes cotisations sociales msa. Après quelques rè...
Mon assurance ne trouve pas un avocat pour mon affaire de droit donc l'impasse
L'avocat de mon assurance protection juridique refuse me défendre..... et mon assurance ne bouge pas ? Je peux trouver un autre avocat , mais ils n...
Erreur de date huissier de justice
RésoluBonjour J’étudie le dossier d’une amie pour une dette qu’elle doit à Pôle Emploi et j’ai vus des erreurs faites par l’huissier. – En 1er, dans la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...