Assignation devant le JEX : modification et ajout
Miimidedel
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Modifié le 4 juil. 2018 à 10:41
Miimidedel Messages postés 345 Date d'inscription mercredi 4 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 - 4 oct. 2018 à 13:22
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2 réponses
sleepy00
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Modifié le 4 juil. 2018 à 13:15
Modifié le 4 juil. 2018 à 13:15
Bonjour
1. la réponse b
vous pouvez faire des conclusions complétives.
2.
cette procédure, me semble très risquée et inutile
surtout si c'est toujours la même histoire à laquelle j'ai déjà répondu
a moins d'avoir des preuves très précise d'un faux.
un acte d'huissier est rarement attaquable sur ce point.
3
je ne vois pas non plus pourquoi vous parlez de répétions de l'indu
mais le mieux c'est les conclusions avant l'audience
vous allez être au tribunal face sans doute à un avocat
évitez les procédures multiples et dispersement, aller à l'essentiel
sinon vous passerez clairement pourquelqu'un qui cherche juste à faire des procédures inutile et abusive, ou gagner du temps.
1. la réponse b
vous pouvez faire des conclusions complétives.
2.
cette procédure, me semble très risquée et inutile
surtout si c'est toujours la même histoire à laquelle j'ai déjà répondu
a moins d'avoir des preuves très précise d'un faux.
un acte d'huissier est rarement attaquable sur ce point.
3
je ne vois pas non plus pourquoi vous parlez de répétions de l'indu
mais le mieux c'est les conclusions avant l'audience
vous allez être au tribunal face sans doute à un avocat
évitez les procédures multiples et dispersement, aller à l'essentiel
sinon vous passerez clairement pourquelqu'un qui cherche juste à faire des procédures inutile et abusive, ou gagner du temps.
Modifié le 4 juil. 2018 à 13:34
Merci pour votre réponse structurée ;p !
1. Puis-je les envoyer seulement en LRAR à la partie adverse ces conclusions supplémentaires (par opposition à la signification) ?
Dois-je les envoyer au Greffe également (sachant que c'est une procédure orale, je pense que ce sera inutile et elles ne seront pas longues).
2. C'est effectivement en rapport avec mes précédents postes. J'ai tout de même de très bons arguments quant au fait que l'huissier n'est pas venu à mon domicile pour signifier le titre (avec CMDT avt saisie-vente).
Que, de fait, n'ayant pas été atteinte, je n'ai pas bénéficié du délai de 8 jours, l'huissier en a profité pour faire des actes (inutiles en plus... : saisie-conservatoire alors que titre exécutoire en main.. déjà, douteux, et en plus sur un véhicule vendu 2 ans plus tôt dont l'acheteur n'a pas changé la CG :@)
C'est extrêmement grave et préjudiciable pour moi !
Mais, si je le tente ce sera qu'en matière civile, savez-vous contre qui rédiger cette déclaration ?
Si je la rédige "contre huissier X" elle peut me servir contre le créancier pour usage de faux.. ?
Nan ?
3. Moi, débitrice, j'ai du payer le coût de ces actes (ces FAUX authentique). S'ils sont jugés comme des faux, je n'aurais jamais du en payer le coût car absence de dette. Je voudrais donc être remboursée de ces quelques 500€.. Et être indemnisée en conséquence car le préjudice est certain : procédure à faire, 2 ans que ça traine, arrêt maladie pour maux psychosomatiques, ça va 5min :/...
PS :
Je ne suis pas procédurière mais le créancier (son avocate surtout....) a été une acharnée !
Aucune négociation possible, huissier dans la minute, exige des sommes même pas au jugement, "menace", confond pénal et civil en notre défaveur bien sûr..., ne respecte pas le contradictoire ni la nomenclature Dintilhac, dénaturation de pièces..
Notre avocat était même choqué et il disait qu'en 12 ans de carrière il n'avait jamais vu une "arriviste" pareille... Donc bon.
(on s'est fait massacrer à l'audience en question et même le juge a ch*é sur nos arguments. Nous n'avons pas fait appel car nous avons pris peur, et exécution provisoire pour une somme folle, trop de stress, déjà qu'on pleurait, littéralement, le jour du rendu...)
On a tenté des résolutions et contestations à l'amiable (LRAR) elle n'en a eu que faire depuis 1 an et demi tout de même !
Elle ne mérite pas d'indulgence et toute sa mauvaise foi et ses attaques doivent être sanctionnées, nous ne sommes pas des vaches à lait :/