Conjointe solidaire paiement soulte à son ex?
cyclamen2
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire.
Est-ce que je vais être considéré comme solidaire pour le paiement de cette soulte?
Est-ce qu'un huissier peut prendre notre voiture dont la carte crise est dans les deux noms? La maison et tout ce qui est dedans m'appartient mais je n'ai pas les factures pour tout.
Merci de vos lumières.
Cdt
Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire.
Est-ce que je vais être considéré comme solidaire pour le paiement de cette soulte?
Est-ce qu'un huissier peut prendre notre voiture dont la carte crise est dans les deux noms? La maison et tout ce qui est dedans m'appartient mais je n'ai pas les factures pour tout.
Merci de vos lumières.
Cdt
1 réponse
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Bonjour
non vous n'êtes pas solidaire
toutefois si il doit verser une soulte
c'est qu'il a du récupérer un bien.
puisque le principe d'une soulte c'est de payer la contrepartie de quelque chose que l'on garde.
il travaille ?
le véhicule au 2 noms est saisissable
les meubles dans le logement commun, sont considéré commun
sauf preuve contraire
et donc en théorie saisissable pour moitié-
Bonjour
Il ne va rien récupérer. C'est suite à une divorce et c'est elle qui va tout garder. Il est malade et ne peut pas travailler. Il ne touche rien. C'est pas terrible qu'ils puissent prendre notre seul moyen de transport. Je m'en fiche pour les meubles - tout est d'occas et rien de valeur.
Merci pour votre réponse. -
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