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Conjointe solidaire paiement soulte à son ex?

cyclamen2 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 28 sept. 2018 à 10:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 sept. 2018 à 13:40
Bonjour,
Mon conjoint à été condamné à payer une soulte à son ex-epouse. Il n'a pas de ressources, ni compte bancaire.

Est-ce que je vais être considéré comme solidaire pour le paiement de cette soulte?

Est-ce qu'un huissier peut prendre notre voiture dont la carte crise est dans les deux noms? La maison et tout ce qui est dedans m'appartient mais je n'ai pas les factures pour tout.

Merci de vos lumières.

Cdt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 sept. 2018 à 12:46
Bonjour

non vous n'êtes pas solidaire

toutefois si il doit verser une soulte
c'est qu'il a du récupérer un bien.
puisque le principe d'une soulte c'est de payer la contrepartie de quelque chose que l'on garde.


il travaille ?

le véhicule au 2 noms est saisissable
les meubles dans le logement commun, sont considéré commun
sauf preuve contraire
et donc en théorie saisissable pour moitié
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cyclamen2
28 sept. 2018 à 13:15
Bonjour
Il ne va rien récupérer. C'est suite à une divorce et c'est elle qui va tout garder. Il est malade et ne peut pas travailler. Il ne touche rien. C'est pas terrible qu'ils puissent prendre notre seul moyen de transport. Je m'en fiche pour les meubles - tout est d'occas et rien de valeur.

Merci pour votre réponse.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 sept. 2018 à 13:40
soit il y a un truc bizarre
soit vous ne savez pas tout

pourquoi il devrait de l'argent si il ne récupère rien

il ne touche rien ? ni rsa, ni aah ?
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