Conjointe solidaire paiement soulte à son ex?
cyclamen2
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sleepy00
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28 sept. 2018 à 12:46
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Bonjour
non vous n'êtes pas solidaire
toutefois si il doit verser une soulte
c'est qu'il a du récupérer un bien.
puisque le principe d'une soulte c'est de payer la contrepartie de quelque chose que l'on garde.
il travaille ?
le véhicule au 2 noms est saisissable
les meubles dans le logement commun, sont considéré commun
sauf preuve contraire
et donc en théorie saisissable pour moitié
non vous n'êtes pas solidaire
toutefois si il doit verser une soulte
c'est qu'il a du récupérer un bien.
puisque le principe d'une soulte c'est de payer la contrepartie de quelque chose que l'on garde.
il travaille ?
le véhicule au 2 noms est saisissable
les meubles dans le logement commun, sont considéré commun
sauf preuve contraire
et donc en théorie saisissable pour moitié
28 sept. 2018 à 13:15
Il ne va rien récupérer. C'est suite à une divorce et c'est elle qui va tout garder. Il est malade et ne peut pas travailler. Il ne touche rien. C'est pas terrible qu'ils puissent prendre notre seul moyen de transport. Je m'en fiche pour les meubles - tout est d'occas et rien de valeur.
Merci pour votre réponse.
28 sept. 2018 à 13:40
soit vous ne savez pas tout
pourquoi il devrait de l'argent si il ne récupère rien
il ne touche rien ? ni rsa, ni aah ?