Les discussions
Menace
Bonjour, une personne ma appelé en masqué et ma dit que mon chat Nina et mort que dois-je faire ? Svp mes elle n'est pas morte elle et toujours vivant...
Comment obtenir ma carte de sejour
Bonjour, jsui d origine ivoirienne etje me suis marié en cote d ivoire avec une francaise il y a 13 ans.Nous vivons separement depuis 8 ans evirons po...
Divorce consentement mutuel
Bonjour, cela fait plus d'un an que j'ai pris un avocat pour un divorce en consentement mutuel ,mon avocat me promet de m"envoyer la convention de ...
Est-ce que mon père peut vendre un terrain à ma fi
Bonjour, Est-ce que mon père peut vendre un terrain à ma fille, sachant que ma mère a alsheimer, mais sur sa moitié à lui, et le consentement de...
Point relais refuse de me donner mon colis
Bonjour, Un point relais refuse de me donner mon colis sous prétexte qu'elle n'a pas le temps. J'y suis allé deux fois déjà et elle refuse toujours....
Dénoncer une personne pour fraude
Bonjour, une voisine divorce de son mari,elle a sont logement et elle revis avec sont ex mari, donc elle a toujours sont aide aux logement et du rsa j...
Obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais postuler pour un emploi de surveillante vacataire dans les écoles et la Mairie demande obligatoirement un extrait du casier...
Interet huissier
Bonjour, J ai reçu une sommation de payer , datée du 15/02/2017 , avec un principal de 166,50 ; des interets de 9,06 et le cout du present acte de ...
Remboursement bmmagasin
Bonjour j’ai effectuer une commande il y a 1 mois , le jour même ou j’ai commande je leur ai envoyé un message pour l’annuler car je me suis rendue co...
Condamné pour meurtre sans préméditation
Bonjour, mon frère a était condamné à 17ans de prison.. combien de temps minimum va t’il devoir faire en prison svp??
Youtube et droits relatifs aux cover karaoké
Bonjour à tous, dans un premier temps je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans le bon thème, mais je dois avoir ne pas avoir trouvé d'endro...
Décès & part à la cmu
Bonjour, en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer. Mon beau pere ( le papa de mon mari ) est décédé en 2014. Chaque enfants ( ici 7 ) avait visi...
Est-il possible de dénoncer cette inégalité ?
Bonjour :) Je ne suis pas très familière avec le droit donc si je pouvais bénéficier de l'aide de certains d'entre vous, je vous en serais grandem...
Pompiers malmènent verbalement pers âgée /belgique
Bonjour, Je ne veux pas de polémique, juste des avis & conseils. Que peut-on faire quand, lors d'une intervention, des pompiers malmènent verbalement...
Frais d huissier pour assignation
Bonjour, Mon avocate a assigné en urgence la SCI de construction par huissier d'où des coûts majorés pour un acte de 14 pages . Combien m en eut...
Utilisation d'une arme à blanc
Bonjour, je voudrai savoir dans quelles situations on peut utiliser une arme à blanc, perso je voudrai en utiliser une pour le tournage d'un court-m...
Main courante ou plainte pour violence
bonjour je n'ai pas très envie de m'étaler ici mais suite à un conflit avec mon ex, ce dernier lorsqu'il est venu récupérer les enfants chez moi s'e...
Remboursement avancement frais avocat ?
Bonjour, J'ai besoin de renseignements. J'ai rencontrer un avocat lors d'un entretien car je souhaitais faire une demande de saisi de JAF pour f...
Saisie d’huissier
Bonjour, je suis en location et pour aider un ami, je lui ai proposé de recevoir son courrier. En rentrant de courses hier midi, j’ai découvert scotch...
Stationnement
Bonjour, Je reçu un pv pour stationnement handicapée sur un parking dans une grande surface. Je la carte de priorité pour personne handicapée ( viol...
Peut-on & comment attaquer son avocat pour faute ?
Résolu/FerméBonjour, Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance...
Calomnies par une de mes tante
Bonjour, Jaimerai savoir si je peux porte plainte contre. Une de mes tante qui.depuis.des années me calomnie auprès de proches et s attaque à mon in...
Pv pour téléphone tenu en main
Bonjour, Je me suis faite arrêtée ce jour par la police municipale pour téléphone tenue en main alors que je changeai la musique, mon téléphone ét...
Délai pour le traitement d'une plainte
Bonjour, J'ai déposé une plainte le 6 décembre 2011 au Commissariat. Les policiers m'ont indiqué qu'ils allaient ouvrir une enquête qui devrait dur...
Droits d'auteurs
Bonjour, je voulais savoir si je reformule les dires d'un professeur pour en faire une fiche, a qui est la propriété? En gros le professeur garde se...
Tentative d'abus de confiance sur personne agée
Bonjour* comment peut-on signaler une entreprise possédant le label RGE aux pratiques commerciales douteuses? j'aimerai vous faire part d'un év...
Vol dans une association sportive
Bonjour, l'équipe de football de mon fils de 11 ans avait pour projet de participer à un tournoi à Barcelone. pour ce faire, une cotisation des paren...
Permis de conduire ce que dit la lois ?
Bonjour, Je voulais savoir qu'elles sont les peines encourues ( car je n'arrive pas à trouver ), j'explique je vais passer au Tribunal bientot ...
Depot de plainte contre la poste
Bonjour, aujourd'hui jai ete convoqué au commissariat, et placé en rétention provisoire , pour ne pas m'être rendu a une convocation au juge d'...
Dépôt de garantie bail de location non restitué
Bonjour, je viens vers vous pour éventuellement trouver réponse au problème suivant. Ma fille a quitté un logement dont elle était locataire. L' éta...
Vol a l'arraché
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que je risque j'ai fait un vol à l'arraché j'ai 15 ans et Mon casier judiciaire est vierges merci
Mineur accusé de vol aggravé
Bonsoir, Mon fils de 17 ans et demi est actuellement en garde à vue pour vol aggravé. S'il passe au tribunal et qu'il y a une amende à payer, Est...
Favoritisme / relation prof, eleve
Bonjour, j'ai 27 ans et je suis dans une position délicate. Quand j'avais 22 ans, j'étais étudiant en BTS et il y avait une prof avec qui il y avai...
Conseil, violences
Bonjour, J’ai été frappé ,je ne voulais pas vraiment porter plainte contre cette personne.j’ai fais une main courante puis une plainte mais je m’en ...
Le refus de répondre à l'autorité public
bonjour, le refus de répondre à un dépositaire de l'autorité public entraîne quelle sanction, cordialement
Comment porté plainte contre la mairie
Bonjour La porte de ma maison donne sur une place sur la droite un restaurant et à 3 mètres de ma porte en face ils y des tables de restaurant a ...
Violences volontaire avec usage dune arme
Bonjour, voila je suis une victime et lors dune bagarre avec mon agresseur ,le juge d instruction a requalifié les faits en violences volontaires avec...
Comment faire ? problème avec ma belle mère
Bonjour , Voilà j’explique mon problème, La mère de mon copain est revenue dû jours au lendemain sans prévenir qui que se sois , une fois rent...
Ma banque peut elle avoir accès à un procès verbal
Bonjour à tous et merci d'avance, Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question sur internet alors je sollicite votre aide
Violence conjugale, aidez moi svp!
Bonjour, Mon mari est violant avec moi il m'insulter, m'enfermer dans la maison et m'interdit de travailler.. en fin il ma donné des calques et ma ...
Comment trouver un bon avocat?
Résolu/FerméBonjour,malgre mes nombreuses recherches je n'arrive pas a trouver un avocat qui a reussi a me convaincre,j'ai besoin d'une personne a poigne et ayant...
Vol mineur 15 ans
Bonjour, j'ai 15 ans. J'ai volé avec une amie 2 tee shirts et un pantalon dans magasin H&M. Nous étions à peine sorties que la vendeuse nous a rattra...
Comment faire pour changer mon nom de famille ?
Bonjour, Voilà j'ai 47 ans et je veux changer de nom de famille. J'ai été abandonné toute petite ma mère à été déchu de ses droits le papa est inc...
Desertion et voyage
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir si un deserteur de l'armee peut prendre l'avion sans avoir de problèmes a la douane. Merci d'avance !
Menaces de mort (belgique)
Bonjour, mon voisin m'a menacé de mort et de me frapper dans le couloir des qu'il me croise ainsi de suite si cela et il essaie de défoncer ma porte d...
Annulation de procédure
Bonjour, Je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. Il ce trouve que j avait consommé de l'alcool le midi, et qu'ayant travaillé l'aprè...
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
RésoluSuite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...
Plainte pour viol
RésoluBonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...
Amende ratp de 118€ une cigarette électronique
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce qui m'est arrivée dans le couloir du métro et quels peuvent être mes recours. J'ai été controlé dans l...
Séquestration par ruse
Bonjour, j'ai été invité chez une amie sous un faux prétexte elle m'a invité à venir chez elle car son petit Amy n'était pas rentré une fois arrivé là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...