Forum Justice

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcé, J'ai 29 ans et je vie chez ma mère, je souhaiterais louer un appartement et j'en ai trouvé un qui sera di...

Bonjour, bonsoir. Le détournement de mineur existe t'il si il y a juste relation amoureuse extérieur ? Je veux bien dire que je suis toujours sous l...

Bonjour, J'étais en arrêt maladie mmaladie à ma grande surprise, je retrouve des documents signés en mon nom. Par contre à ce jour, ce document ...

Bonjour, J’ai volé il y a quelques jours des enceintes JBL(mauvaise idée).Puis comme un con j’y suis retourné et puis aller dans un autre magasin et p...

Bonjour, Une petite question technique : Je souhaite demander l'Aide Juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire...

Bonjour, j aimerai savoir si je peux bénéficier de l aide juridictionnelle pour des actes qu à effectuer mon avocat récupération d une dette suite...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il vous plaît av16h30 en faisant du bruit en criant fort j’ai déranger la tranquillité du voisinage ou la santé de l’ho...

Bonjour, J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de ...

Bonjour, Es que je peux me faire représenter par un avocat pour retirer ma plainte

Bonjour, Mon fils de 17 ans ( à l'époque des faits ) est convoqué au tribunal de grande instance de ma ville . J'ai la même convocation vu qu'il é...

Bonjour, J ai ma fille qui va faire en septembre un contrat dans un lycée on lui demande son casier judiciaire pour pouvoir travailler avec des mi...

Bonjour, Il y a 1 an, ma fille a déposé plainte contre son voisin qui l'a agressée dans un ascenseur et la menace et l'insulte depuis 2 ans. Elle e...

Bonjour J aimerai savoir comment faire quand on se fait pirater avec des 08...... Sur portable et fixe le même jour. Quel démarche faire. Merci de vos...

Bonjour, J'ai été contrôlé sans titre de transport hier après midi. N'ayant pas ma carte d'identité sur moi j'ai donné mon avis d'impôt et un pa...

Bonjour mon compagnon était en centre de rétention pour être renvoyé vers sont pays il a refuser l'avion et il on mi en prison et passe lundi en compa...

Bonjour, J'ai 19 ans et avec un mon acolyte, nous avons à cœur de restaurer un moulin désaffecté qui tombe en ruine près de chez nous. Pour cela, n...

Bonjour, je pose cette question car je suis très embêter et j’ai peur, ainsi j’avais sur Twitter un compte abonné à diverse source pornographique sur ...

Bonjour J’aimerai avoir quelques informations sur une plainte que j’ai déposer contre mon ex conjoint pour coups et blessures quels sont les risques...

Bonjour, suite à un test salivaire positif au cannabis, je suis convoquée devant le délégué du procureur de la République au Tribunal de Grande Insta...

Bonjour, Le syndicat de ma copropriété, après travaux et retard de paiement, m'a imposé un échéancier (facturé 90 euros) que je n'ai pas signé, sui...

Bonjour, Qui doit implantés un abri-bus la mairie ou la société de bus? Merci pour la réponse.

Bonsoir, Je cherche un texte de loi très précis... Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis et un point de vu sur mon histoire. Je sais que je vais être jugé, qu'on va me dire que c'est ma faute, que s...

Bonjour....normalement aujourd'hui je dois avoir une saisie de mes meubles...15h30 toujours pas la ...jusqu'à quelle heure peuvent-ils venir ...mercii...

Bonjour, je souhaite obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire pour mon épouse, ma fille et moi-même. Comment dois-je procéder? Merci. Herv...

Bonjour, Je voudrais poser une question mon ex amie m accuse de lui voler son argent de la caf, car je ne lui parle plus et l aide plus dans ses dem...

Bonjour, Mont st martin (54) le 17 avril 2018 à 6h du matin j'ai subie avec ma femme et mes 3 enfants une perquisition de la gendarmerie de Thionville...

Bonjour, Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie. Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun m...

Bonjour, on m'a envoyée un chèque par courrier , je l'ai mis sur mon compte , on m'a dit que c'était bon j'ai retirée des sous et ensuite on m'a...

Bonjour, J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. J'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon ...

Bonjour, J'ai était en vacance à barcelonne et je me suis fait jetter d'un bus par le chauffeur et quand il me poussé je lui et mit une petite gifle...

Bonjour, quelqun a pris le pseudonyme d'un de mes amis pendant 1 minute il avais envoyer un message à quelqun qui est avais dit un msg se message qu'...

Bonjour* Je suis locataire et le portail ainsi que la porte d'entrée ne sont pas changés. Il y a un manque sécurité et je suis reconnue adulte hand...

Bonjour, j’ai appeler les gendarmes suites a des violences conjugales ce n’est pas la 1er fois mon compagnon a etait juger la il attends la decision ...

Bonjour, comment prendre un rendez vous avec un procureur géneral en urgence merci

Bonjour, j'ai été bannie d'un forum professionnel il y a 2 ans car j'avais deux comptes. Depuis, je ne peux plus me réinscrire malgré mes très nomb...

Bonjour, Suite au jugement contradictoire et en dernier ressort du Tribunal d'instance, la partie adverse ( Office Public), fait appel de la décision...

Bonjour, je ne sais pas si c normal, mais ma voisine raconte á tout le monde, que c facile de tricher avec les allocs... Elle s´est declarée femme...

Bonjour, J'aimerais connaitre la peine que pourrais encourir un ami. Le titre de la condamnation est vol aggravé entrainant des ITT de plus de...