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Complot

complot -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 sept. 2018 à 11:03

Bonjour,
de quelle droit les gendarmes on t-il le droit de metre le non de jeune fille de ma femmes sure une plainte

2 réponses

Réponse 1 / 2

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 047

bonjour
car cela reste son nom officiel depuis sa naissance, le votre est un nom d'usage (mariage)

Réponse 2 / 2

bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 402

Comme sur bien des papiers officiels

julie