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Procureur

LuLu - 26 sept. 2018 à 10:37
 lulu - 27 sept. 2018 à 05:18
Bonjour
Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. A qui dois je écrire? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
26 sept. 2018 à 20:37
s'il ne répond pas, une explication possible est que votre démarche n'est pas de son ressort.
dans quel cadre, le juge a pris la décision que vous trouvez abusive ?
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Réponse 2 / 2
lulu
27 sept. 2018 à 05:18
nous avions demandé une habilitation familiale pour vendre notre maison suite à donation. une clause nous empêche de vendre sans l accord des parents et l un des deux n est plus apte et pas sous tutelle
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