Sujet Précédent Sujet Suivant

Procureur

LuLu - 26 sept. 2018 à 10:37
 lulu - 27 sept. 2018 à 05:18
Bonjour
Je souhaiterais écrire au procureur de la république car celui de Grenoble ne me répond pas suite à une prise de position abusive d un juge. A qui dois je écrire? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6116 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 2 141
26 sept. 2018 à 20:37
s'il ne répond pas, une explication possible est que votre démarche n'est pas de son ressort.
dans quel cadre, le juge a pris la décision que vous trouvez abusive ?
0
Réponse 2 / 2
lulu
27 sept. 2018 à 05:18
nous avions demandé une habilitation familiale pour vendre notre maison suite à donation. une clause nous empêche de vendre sans l accord des parents et l un des deux n est plus apte et pas sous tutelle
0

Discussions similaires

Opposition a mariage par le procureur
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
le procureur a refusé mon mariage
niniadel -
niniadel -

5 réponses
demande de main levée d'oposition au mariage refusé que dois je
karine59200 -
DorisOups -

12 réponses
Appel du procureur
diana -
sleepy00 -

1 réponse
Opposition à mariage
Flore -
LaBeotienne -

14 réponses