Les discussions
Contravention - permis de conduire
RésoluBonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J’ai 14 ans est j’ai volé une canette de boisson énergisante dans un super marché mais je me suis fait choper maintenant je me sens vraimen...
Délai convocation
Bonjour, Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le...
Juré d'assises : 1er tirage au sort
RésoluBonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...
Voiture hs peu apres l'achat
Bonjour, mon fils a achete un van a 8000 euros et la il a a peine fait 1000km avec , panne avec moteur hs reparation d'un montant estime a 9000...
Problème d'enrobé dans une cour
Bonjour, Je viens vers car j'ai fait faire un enrobé en 2016 dans ma cour, j'ai eu des soucis de fissures et d'enfoncement de pot de fleur dès le déb...
Litige avec police (à venir)
Bonjour, je vous contacte afin de vous soumettre un cas que je pense épineux : Aujourd'hui, je me fait arrêter pour excès de vitesse (39 relevé da...
Peut-on annuler une reconnaissance de dettes
Bonjour, j'ai signé une reconnaissance de dette en 2010 à une personne âgée pour une valeur de 33000 euros qu'elle m'aurait prêté en 2006 ,mais c' é...
Renseignement au sujet d'une plainte
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...
Prescription de jugement dans un mois, huissier
Bonsoir, Ce matin j'ai eu au courrier un avis de passage d'un huissier de justice. J'ai reçu fin avril un courrier d'un huissier (hors de mon dép...
Impaye
Résolubonjour j ai recu un sms de l huissier mon dit 48 heure si je fait pas avant reprise de poursuite c est quoi ce c--- le numero commence 03 moi je ...
Euroacting
Bonjour, Je reçois des mails de la part d eureoacting, prestataire mandaté pas Bouygues Télécom Pr me convaincre de payer une facture de ces derni...
Code natinf
Bonjour, Qui pourrait me dire à quoi correspond le code Natinf:07875/C/DÉLIT PÉNAL Merci pour votre aide
Appel: conclusions non déposées, que faire ?
Bonjour, j'ai gagné une procédure en première instance contre une ancienne voisine pour des nuisances de voisinage répétées. Elle a fait appel, j'...
Reconnaisance de dette
Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurais une solition a mon probleme je suis actuellement en construction de ma maison et j'ai un problème ave...
Dégradation véhicules
Bonjour, J’ai percuté une voiture garée à côté en sortant sans faire attention j’ai laissé mes coordonnées apparemment la personne n’a rien vu il y’...
Accusation vol à l’étalage
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre aide! Voilà aujourd’hui j’ai été contacté par la gendarmerie m’informant qu’une grande surface ...
Abusé des locataire
Bonjour* j'ai été en location jusqu’en sept 2016, j'ai changer de location par rapport a l'isolation et aussi champignon sur les murs le propriétai...
Faire signifier un jugement
Bonjour, J'ai reçu mon nouveau jugement et c'est écrit que je dois le faire signifier à l'adversaire par l’intermédiaire d'un huissier pour procéder...
Chèque encaissé en redressement judiciaire
Bonjour, Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre d'une société en redressement judiciaire qui a encaissé directement des chèques, alors que ...
Un tuteur ses droits dans la gestion
Bonjour* Depuis peu de temps, je ne peux plus faire un virement d'un compte d'épargne de ma tutelle sur son compte bancaire. Même une somme de 500...
Impossibilité de me rendre au tribunal
Bonjour, J'ai du pendant 7 ans me battre pour pouvoir recouvrir la pension alimentaire que le père de mes enfants refuse de payer. Il a été condam...
A l'aide convoqué pour négligence scolaire
Bonjour, Je suis fondatrice d'établissement scolaire. Je suis convoquée dans un commissariat pour blessure d'enfants en salle de classe. Quelle sera...
Tapage nocturne et menace
Bonsoir Je vous écris car j’ai peur je panique Samedi soir mon mari et son ami on bu et on fais des menaces à les voisins car ils arrête pas de hur...
Prescription ou non ?
Bonjour, Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient s...
Violence avec vol
Bonjour, Mon fils s 'est fait tabassé par une vingtaine de jeunes entre 15 et 16 ans pour lui voler son vélo et sa sacoche et téléphone portable. ...
Client prostituee
FerméBonjour, Je me suis fait interpeller dans une camionnette de prostituee à Lyon il y a 2 semaine il a frapper à la porte et a attendu 30s que je sort...
Avec quelle procédure arrêter poursuite
Bonjour, je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la par...
"degradation" d'un le terrasse mcdonald's
Bonjour, j'ai jeter des sauces sur les bancs, les vitres et les portes de la terasse du McDonald's dans le quel je travaillais, mon patron m'a menace...
Je me suis fait racketter pare internet
France Bonjour à tous Je me suis fait hacker pare une personne elle a des photo compromettent de moi et si dans 2 jour je lui donne pas 100€ elle ...
Dette d'huissier de sept. 2000
bonjour j'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de marcotte - ruffin une dénonciation de procès verbal de saisi attribution que je dois retirer che...
Assignations-a-residence
Bonjour, J'ai été assigné depuis décembre 2016, sauf que depuis novembre 2017, je suis notifié tous les 3 mois. J'ai été prolongé 2 fois depu...
Relation majeur mineur
bonjour, jaimerais savoir si mon copain risque quelque chose etant donné qu'il va avoir 18 ans dans 3mois et que j'en ai 14 , je crois que quand la r...
Achat véranda
Bonjour, j'ai signé un contrat de vente pour une véranda et mon prêt n'est pas accepté, donc j'abandonne mon projet, mais le vendeur me réclame une ...
Visage masqué et armé
Bonjour, Je souhaite déposer une plainte contre une personne qui se trouvai dans le métro avec une cagoule type militaire de couleur kaki recouvrant ...
Résiliation contentieuse de mon contrat
Bonjour Je suis passé chez SFR le mois de mars, dès mon abonnement, un 2 jours plustard ma SIM a été suspendue. J'ai contacté le service client pl...
Application de l'article 75 al.4 du cpp
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la procureure qui m'informe que Mme va appliquer l'article 75 al.4 du CPP et des accords pris entre l...
Main courante ou plaintes ?
Bonjour, J'ai à plusieurs reprises, subi les dénigrements, insultes et même un magnifique mensonge( noté en rapport sur un compte rendu de jugement,...
Litige vente scooter.
Bonjour, Bonjour, j'ai vendu il y a un mois un scooter 50cc dont je n'avais plus l'utilité et qui avait sa batterie à changé (faute d'utilisation) m...
Probleme avec huissiers
Bonjour à tous aujourd'hui j'ai rencontré un probleme avec un huissiers de justice. J ai une dette chez cette huissier de justice et malgres un éch...
Déposition témoin lors d'une enquête
Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette dépos...
Tentative de meurtre
Bonjour, Je suis victime d'une tentative de meurtre avec 120 jours d'incapacités je passe au tribunal le 16 mai qui arrive comme parti civile l'affa...
Violence familiale : risque
RésoluBonjour, J’aimerais avoir votre aide sur ma situation. Je me suis fait agressée par mon frere (42 ans, de 6 ans mon ainé) dans le domicile parenta...
Mon fils de 12 ans interpellé (allemagne)
Bonjour, Je vis à Munich en Allemagne et mon fils de 12 ans a été emmené au commissariat suite à la plainte d'un commerçant. Il aurait mangé un bon...
Litige sur lettre recommandée ar non réclamée
Bonjour, Bonjour, Dans le cadre un procès en cours au Tribunal d'Instance pour un litige qui nous oppose à notre déménageur, nous avons adress...
Calcule remise de peine
Bonsoir j'aimerais savoir mon mari a pris 4 ans et demi de prison ferme il a déjà fait 1 ans je voudrais savoir dans combien de temps à peu près il po...
Frais de saisie attribution judiciaire
Bonjour à tous, Je suis passée au tribunal suite à un commandement de payer de 2 mois de loyers. L' appartement étant insalubre j'avais consigné ...
Opposition abusive sur compte bancaire huissier
Bonjour, Un huissier vient de faire une opposition sur mon compte bancaire pour recouvrir une dette d'environ 300€ et m'informe que j'aurais enviro...
Le maire n'intervient pas
Bonjour, les agriculteurs de la commune pulvérisent leurs pesticides toute la journée non stop,les jours fériers parfois le dimanche et certains so...
Dettes au trésors public
Bonjour, j'envisage l'acquisition d'un voilier, celui ci a été saisie il y a peu, pour une dette de 12800€ (5 années de frais de port impayée) je v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...