Les discussions
Vol à l'étalage
Bonjour, Je suis convoqué par la police car une grande surface a déposé plainte pour « vol à l’étalage » se basant uniquement sur des vidéos. Est-c...
Huissiers saisie mobilier
Bonjour, Un huissier me menace de saisir mes meubles alors que j'ai rien reçu de leurs parts ni papiers ni rien du tout Dois je m’inquiéter??
Facture tardive d'un fournisseur
Bonjour ! Concernant la facture tardive d'un fournisseur : a partir de combien d'années de retard , peut-on considérer que la dette est prescrite ? ...
Intention libérale de donner
Bonjour, Pour synthétiser ma situation. Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis maintenant 2 ans. Nous avions acheté une maison ensembl...
Questions de vocabulaire
Bonjour Je ne comprends pas la phrase"honoraire fixe de 200 euros HT sera déduit des honoraires de résultats éventuellement perçu par l avocat" ...
Durée de validité ... d'un commandement de payer
BONJOUR , J'aimerai savoir , si quelqu'un pourrait me renseigner , sur ... LA VALIDITE d'un COMMANDEMENT DE PAYER ; je m'explique : ... suite ...
Discrimination envers une personne handicapé
Bonjour à tous, Je suis toutes nouvelles sur le site. Je demande de l'aide à toute personne qui pourrait m'aider. Je suis en situation d'handicap e...
Droit à l'image?
Bonjour, un tiers à copier une ou plusieurs photos de ma fille qui avait environ 6 mois,elle a 3 ans 1/2 maintenant. Est ce que cette personne a le d...
Dettes avocat prescription?
Bonjour, Salut a tous voila en 2014 je prend un avocat pour me défendre et me demande 1200 euros Je lui fait le chèque mais entre temps j ai eu un...
Saisie des remunerations du travail
Bonjour, J'ai recu par le tribunal une saisie des rémunérations du travail d'un montant de 1041€02 (Le créancier est un huissier), Cette huissier ...
Enlever ou modifier un contrôle judiciaire
bonsoir j'aimerai savoir quel il faut faire pour enlever ou modifier un contrôle judiciaire
Probleme avec un huissier
bonjour, un huissier me demande de payer une dette qui date de plus de 12 ans et s'eleve aujourd'huit a 4000 euros que je dois regler sous 10 jours si...
Demander une levée d'interdiction judiciaire
Bonjour, il y a quelques années, pour des raisons qui resteront privées, j'ai été jugé et accusé à tort de sévices sur mon chien. Sans refaire le ...
Confiscation
Bonjour à tous, Le 19 janvier je me suis fait Interpellé par la police, j’avais en ma possession six iPhones reconditionnés, Je ne suis évidemment...
Ou trouver un document pour une insolvabilité
Bonjour, j'ai quitté mon appartement sans donner de préavis, il me restait un mois d'impayé en 2015 fin 2017 je reçois un courrier d'huissier me dem...
Classement sans suite dans le cas de violences
Bonjour, merci de m' expliquer ce qui peut arriver à mon fils. Encours de séparation mon fils et sa compagne russe ( pacsés) se sont battus.C' est ell...
L'âge légal entre mineur et majeur / canada
Bonjour, Je vais avoir 16 ans en avril de cette année (2018) et je suis amoureuse d'un garçon de 19 ans qui m'aime aussi et on voudrait savoir si c'...
Appel d'un jugement civil
Bonjour, Est-ce qu'on doit envoyer une demande d'appel à la partie adversaire par recommandé merci d'avance
Facture de convention
RésoluBonjour, comment je peut trouver un modèle de facture de convention d'honoraire svp
Refus
RésoluBonjour j'ai été l'oeuvre d'une arnaque au chèque J'ai voulu deposé plainte mais j'ai été rejeté Je voudrai savoir combien de temps je peut le fai...
Mettre en cause les organismes sociaux
Bonjour, Suite à une agression que j'ai subis suivi d'un procès où la partie civile que j'ai effectué à été accepté, le président m'a demandé de m...
Peut on saisir ma voiture ?
Bonjour, je vais déposé mon dossier de liquidation judiciaire, et je suis caution perso du prêt, est ce que la banque peut saisir ma voiture? merci...
Agression course poursuite 10jours itt
Bonjour j ai été victime le 04/03/2018 d une agression La personne m'a accroché l arrière de mon véhicule j'ai voulus qu'on s arrête pour faire un c...
Détournement de privilèges
RésoluBonjour, je suis adhérent d'une association qui possède certains avantages, comme la possession d'une carte spécifique permettant d'aller faire des...
Intérêts échus
Bonjour, Je viens solliciter votre aide car l'huissier concerné ne répond pas ou peu et je ne voudrais pouvoir comprendre... Mon mari rembourse...
Facture d'un fournisseur 7 ans aprés !
Bonjours; je reçois 7 ans après la facture pour la fourniture d'un monument funéraire,que j'ai fait poser sur le caveau de mon père, décédé en 2011!...
Organisation d’événement avec gains réels
Bonjour à tous, Étant absolument pas au fait des lois entourant l’aspet légal sur l’organisation de tournois ou concours avec des gains réel (somme...
Plainte contre moi
Bonjour, Voilà je vous explique en gros. J’ai un cheval que j’ai acheté dans une écurie, je les laissé la bas 10 mois (c’est un poulain) puis j’ai...
Les droits des administrateurs de forum.
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir si un administrateur d'un forum, a le droit d'effacer le pseudo d'un abonné, parce que celui-ci est injurieux. Merci...
Remboursement d'une reconnaissance de dette
bonjour,j'ai une reconnaissance de dette de 40000 euros comment je peux l'enregistrer legalement sans passer par un notaire ?
Doute sur un délit de fuite
Bonjour, Mercredi dernier alors que je revenais du travail de mon épouse, je m'aperçois que mon pare-choc est fendu. Seul solution: j'ai accroché, ...
Certificat de nationalité française / algérie
Bonjour J'ai envoyé une demande CNF en 2013, on m'a demandé de fournir d'autres documents en février 2017 et je les ai déposés en mars 2017 et depuis...
Enregistrement sans mon consentement
Bonjour. Je viens vers vous car hier lorsque mon ex mari a ramené mon fils chez moi, mon enfant était en pleur car ça lui faisait de la peine normal...
Conflit sur site web aux cryptomonnaie
Bonjour, puis-je saisir la DGCCRF au sujet d'une escroquerie aux cryptomonnaies par le canal d'un site Web qui parait "fictif" et pour lequel j'ai sa...
Modification du délai de prescription pénale infraction occulte
RésoluBonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...
Messages malveillant
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis , même plusieurs car je ne sais pas quel recours je pourrais avoir. Mon ex-compagnon , m'envoie des centaine...
Demande de nationalité par filiation
Bonjour, je suis une femme de 26 ans mariée.nationalité algérienne.mon marie aussi.j.ai un enfant née en France en 2017.et nous habitons en France, si...
Contrôlé par la police
Bonjour, Mon ami hier soir a eu un contrôle de police je précise qu’il a 17 ans dans moins d’un mois suite à ce contrôle ils ont trouver un point amé...
Agression
Bonjour ma fille c est fait agresse par un enfant de 12 ans et a eu un ITT de 5 jours dû à ces coups j ai porter plainte je voudrais savoir se qu il p...
Probable empoisonnement
FerméBonjour, Il y a environ un mois j'ai eu un décollement de la plèvre alors que j'ai arrêté de fumer cet été, j'ai eu de l'exéma alors que j'en avai...
Publications visiteurs page facebook site fnac
Bonjour, Le site Fnac comme beaucoup de sites marchands nous invite, sur un espace dédié, à envoyer un message sur sa page facebook. J'ai publié un...
Coups de poing sur un mineur de 17 ans
Bonjour, mon ex conjoint a mis deux coups de poing dans la machoire et au thorax de ma fille agé de 17 ans ainsi que des coups de pieds car elle a tr...
Mise en deumeure de l'agence immobilière
Bonjour, j'ai reçu un avis de mise en deumeure de l'agence immobilière isautier en me disant que mon compte est débiteur dune somme 417€ celci étant n...
Droit aux congés payés après une maladie professionnelle
Bonjour, J'ai été en maladie professionnelle de septembre 2008 à fin juillet 2013, je viens de reprendre chez mon ancien employeur ce lundi 12 août 2...
Mon fils s'est fait agresser
Bonjour, Mon fils âgé de 11 ans s'est pris des coups de poings au visage et à la tête, tombé au sol l'autre ( 10 ans ) s'est mis sur lui pour l'étra...
Incitation au délit ? (enfants 10 et 12 ans)
RésoluBonjour à tous, Voilà, j’ai 19 ans, et je viens vous exposer mon souci. Il y a quelques semaines, dans un Auchan, j’ai volé une toupie Beyblade de ...
Non remboursement
Bonjour, étudiante au lycée J'ai payé 600 euros en avance pour un voyage de mobilité pour faire un stage-en entreprise en Angleterre Malheureusem...
Porter plainte 6 ans après les faits?
Bonjour, Actuellement âgée de 21 ans, j’aimerais avoir quelques renseignements, voilà tout à commencer vers l’âge de 7 ans j’ai subi de la part de...
Fils d un ancien combattant
bonjour je revient vous pour voir mes droit de finance par ce que mon père a était au service de l arme français et j ai tous les papier nécessaire po...
Vol de tout mon argent
Bonjour je m'appelle Tristan , je suis sur le site car je suis désespéré . hier je suis parti voir mon frere a noisiel . le soir ont est sorti pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...