Forum Justice

Bonjour J’aimerai avoir quelques informations sur une plainte que j’ai déposer contre mon ex conjoint pour coups et blessures quels sont les risques...

Bonjour, suite à un test salivaire positif au cannabis, je suis convoquée devant le délégué du procureur de la République au Tribunal de Grande Insta...

Bonjour, Le syndicat de ma copropriété, après travaux et retard de paiement, m'a imposé un échéancier (facturé 90 euros) que je n'ai pas signé, sui...

Bonjour, Qui doit implantés un abri-bus la mairie ou la société de bus? Merci pour la réponse.

Bonsoir, Je cherche un texte de loi très précis... Quand une personne malveillante soustrait un véhicule à une personne avec : un chéquier volé...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis et un point de vu sur mon histoire. Je sais que je vais être jugé, qu'on va me dire que c'est ma faute, que s...

Bonjour....normalement aujourd'hui je dois avoir une saisie de mes meubles...15h30 toujours pas la ...jusqu'à quelle heure peuvent-ils venir ...mercii...

Bonjour, je souhaite obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire pour mon épouse, ma fille et moi-même. Comment dois-je procéder? Merci. Herv...

Bonjour, Je voudrais poser une question mon ex amie m accuse de lui voler son argent de la caf, car je ne lui parle plus et l aide plus dans ses dem...

Bonjour, Mont st martin (54) le 17 avril 2018 à 6h du matin j'ai subie avec ma femme et mes 3 enfants une perquisition de la gendarmerie de Thionville...

Bonjour, Un ami a reçu une "convocation pour témoin" émise par la gendarmerie. Ladite convocation ne comporte aucune date de convocation, aucun m...

Bonjour, on m'a envoyée un chèque par courrier , je l'ai mis sur mon compte , on m'a dit que c'était bon j'ai retirée des sous et ensuite on m'a...

Bonjour, J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. J'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon ...

Bonjour, J'ai était en vacance à barcelonne et je me suis fait jetter d'un bus par le chauffeur et quand il me poussé je lui et mit une petite gifle...

Bonjour, quelqun a pris le pseudonyme d'un de mes amis pendant 1 minute il avais envoyer un message à quelqun qui est avais dit un msg se message qu'...

Bonjour* Je suis locataire et le portail ainsi que la porte d'entrée ne sont pas changés. Il y a un manque sécurité et je suis reconnue adulte hand...

Bonjour, j’ai appeler les gendarmes suites a des violences conjugales ce n’est pas la 1er fois mon compagnon a etait juger la il attends la decision ...

Bonjour, j'ai été bannie d'un forum professionnel il y a 2 ans car j'avais deux comptes. Depuis, je ne peux plus me réinscrire malgré mes très nomb...

Bonjour, Suite au jugement contradictoire et en dernier ressort du Tribunal d'instance, la partie adverse ( Office Public), fait appel de la décision...

Bonjour, je ne sais pas si c normal, mais ma voisine raconte á tout le monde, que c facile de tricher avec les allocs... Elle s´est declarée femme...

Bonjour, J'aimerais connaitre la peine que pourrais encourir un ami. Le titre de la condamnation est vol aggravé entrainant des ITT de plus de...

Bonjour* Mon compagnon a eu une altercation avec une commerciale d'une agence de location de voiture qui a tenté de l'escroquer ce qui l'a mis en c...

Bonjour, Mon compagnon à 2 enfants d'une autre union, nous en avons trois ensemble. Son fils aîné à un comportement inadmissible, vol, ment, insu...

Bonjour, Il a y un mois, mon appartement a pris feu. L’origine du sinistre était dû à une télévision acheté deux mois plus tôt. Ma compagne se tro...

Bonjour à tous Samedi dernier je me promenais avec mon chien et une personne m’a courut après agressivement et a dis qu il voulais me tué,il a lever...

Bonjour, Bonjour, Je suis sorti ce soir avec des amis, quand nous avons eu la brillante idée d'aller taguer sous un pont... Malheureusement quelq...

Bonjour, je suis mineur et j’ai eu une relation avec une personne qui aujourd’hui me menace de publier une photo que je lui ai envoyé de mon corps ain...

Bonjour, J’en viens à me poser cette question qui peut paraître farfelue. Voilà je me demande si un avocat serait suffisamment honnête pour vous...

chers Messieurs/Mesdames, je souhaiterez exiger des frais de remboursement et compensation morale et économique suite à mon séjour le 15/07/2018 au G...

Bonjour, Il y à quelque jours j'ai reçu un avis de transport me demandant de payer la somme de : 869.82€ l'huissier de justice à jamais pris d'info...

Bonjour, J'ai téléphoné à un avocat il y a quelque temps (avril 2018) pour prendre un rdv. Une fois chose faite je n'ai malheureusement pas pu me ...

Bonjour, J'ai 27ans et lui 37ans on est marié en 2015 petit à petit il est trop nerveux il s'énerve pour tout et pour rien et toujours il parle fort...

Bonjour, Je suis dans une période un peu compliquée une personne de ma famille à porter plainte contre mon copain pour attouchements sur mineur hors...

Bonjour, une personne veut mettre mais vidéo et photo nue sur tout les réseaux sociaux si je paye pas

Bonjour, Je voudrais savoir comment envoyer une déclaration au greffe à Fort-de-France par voie électronique.

Bonjour, Je paie depuis quelques années une dette par l’intermédiaire d’un huissier. J’entends dire que le récipient des sommes payées ne colle...

Bonjour Ma mère une personne de 70 ans s'est fait voler 350 eE en espèce à t'elle la possibilité à votre avis de se faire rembourser merci En effe...

Bonjour, J'aimerai savoir qui contacter pour une demande d'" alternative ' à une incarcération qui en l'occurrence est d'une durée de 1 mois nous av...

Bonjour, URGENCE risque de détention + personne isolé Mon compagnon a eu jeune des déboires avec la justice qui lui à valu d'être incarcéré 6 mois ...

Bonjour, Je suis harcelée par mon contremaître depuis un an je suis syndiquée ils m'ont dit deux fois d'aller porte plainte mais c est deux fois on ...

Bonjour, Ma femme a été arrêté motif ( le véhicule a été vu dans une zone surveillée ) sauf que entre le moment où ils ont vu le véhicule et le mome...