Forum Justice

Bonjour, pouvez vous m'éclairé sur mon dossier ,voila je suis passée en jugement le 02/08/2007 pour une injonction de payer avec titre exécutoire d'...

Bonjour, Mon ami est en prison depuis quelques mois je souhaiterai lui écrire mais je ne sais pas comment m'y prendre car je viens de lire sur diffé...

Voila a se jour j ai recu une lettre qui me stipule que il allait venir saisir mes meubles mais je n ai pas de date encore. Au plus tard je vais deja...

Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans, je passe en terminale en septembre et j'aimerais partir de chez mes parents à la fin de cette année scol...

Bjr Pouvez vous je vous prie m indiquer les coordones exactes du RIB de la maison d arret de Nimes pour que je puise faire un virement a ma fille q...

Bonjour alors voilà jetait en Cap vente en boulangerie depuis 1 ans.. Mon patron ma accusé de vol car il m’anquait des sous dans sa caisse. Sauf que o...

Bonjour, je voulais vous pose une question ma soeur a vole dans un magasin a la sortie elle a ete rappelle par le vigile qui lui a fait signé une fich...

Bonjour, Une personne n'arrête pas de m'envoyer des messages et des demandes insultante et j'aimerais savoir au bout de combien de temps je pourrais...

Je vous saurai gré, Madame, Monsieur, de me faire connaître le nom et prénom du Procureur de la République actuellement au TIG de Troyes. Merci de me...

Bonjour, Il y a un mois mon chien a été tué dans la rue par un gros chien, mon chien était un javk russel de 8 ans en lais l’autre ne l’etait pas lo...

Bonjour, Je suis artisan menuisier. Je rencontre des problèmes avec une cliente qui m'a commandé des travaux. Celle-ci m'a versé des acomptes avant ...

Bonjour ,j'ai une question à vous poser je me suis faire prendre dans un magasin pour des petites cuillères et deux bracelets chevilles j'en suis pas ...

Bonjour, J voulais savoir si le porteur d'un bracelet électronique peut se marier pendant la periode de peine ? Merci

Bonjour J'ai usurper l'identité dune personne quand je travaillais en VDI pour une societe énergie j'ai répondu à la place de la personne et j'ai ...

Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de Belgique pour une facture de 485€ Cette facture correspond a mon accouchement frais hospitalier a Dinant...

Bonjour, Sur un site de rencontre J'ai était manipuler par un gendarme Il disait qu'il était Elagueur Il m'a montre des fotos de lui coquin Et m...

Bonjour, Je pense être victime d'une escroquerie aux sentiments. Je suis français et j'ai connu au sénégal une femme de 35 ans . Cette personne se...

Bonjour, Je vous adresse ce mail pour vous demandé si un mineur et un adultes on pas droits de discuté ensemble ? Cordialement.

Bonjour, la voiture de mon beau fils à été volé et retrouvé 3 jours après la gendarmerie à refusé de la lui faire voir à saisie les clefs la carte gri...

Bonjour Depuis quelques années déjà, nous avons un problème de vandalisme et de vols concernant les véhicules stationnés la nuit dans notre rue. ...

Bonjour, spotted à Gatineau ont un comportement ire4spectueux des faits et de la vérité je leurs demande d'enlever une situation posté qui me concer...

Bonjour suite à une séparation datant de un an et quelques jours avec mon ex compagne impossible d'échanger et converser pour récupérer mon bien elle ...

Bonjour, Tout d'abord, je suis désolé de poster ici mais je n'ai pas trouvé de forum approprié à ma question. Voici ma question : Lorsqu'un tex...

Bonjour, je suis en surendettement depuis 2016. Je paie régulièrement ce plan. En vendant notre bien en 2016 j'ai remboursé une grande partie de la...

Bonjour, je suis une femme de 40ans et je vis avec un homme qui n'arrete pas de me battre physiquement et moralement alors que je suis enceinte de 2...

Bonjour, Lors d'une fete organisé à mon domicile, mes voisins ont prévenus les gendarmes. Les gendarmes se déplace, la soirée se termine. Ils m'appe...

Bonjour, J'avais un mois pour contester une saisie d'attribution par assignation par huissier Je l'ai fait dans un premier temps dans le délai mais...

Bonjour, Actuels président d’une association depuis maintenant 1 mois, ma trésorerie à effectué un audit des comptes et à constaté que l’ancien prés...

Bonjour* une requête auprès du tribunal d'instance engendre t'il des frais pour le demandeur ? Merci de votre réponse

Bonjour, La question est dans le titre... je souhaite rédiger une injonction de faire qui concerne des travaux non réalisés par le bailleur (propr...

Bonjour, Je viens de commencer mon nouveau boulot , je suis vendeur dans un magasin et j’ai peur de me retrouver face à un voleur à l’etalage , de n...

Bonjour, Je suis une femme marié depuis deux ans mon mari me frappe souvent il est autoritaire dictature la dernière fois il ma donner un coup de pi...

Bonjour Ma maman est en ehpad elle est Alzheimer, dimanche 15 juillet 2O18, elle a fait fausse route, elle s'étouffait. les infirmières disent de pa...

Bonjour, Je suis actuellement en ALD pour combattre un cancer du poumon. J'ai perdu la garde de mes enfants l'année passé car l'avocate de mon ex...

Bonjour, Je m''adresse à vous aujourd'hui car malgré toutes mes démarches, je viens de me faire prélever la somme de 1125€ pour des amendes qui ne...

Bonsoir, Je me permet de vous écrire pour vous faire part d'un sujet très important. En ce mois de mai dernier, j'ai été en Algérie rendre visite ...

Bonjour, un huissier-de-justice est venu chez moi pour déposer une contrainte . j'étais absent depuis 3 mois de mon domicile et suis rentré quelques...

Bonjour je viens de recevoir une convocation par la gendarmeriepour un pv pourriez vous me renseigne Cela veux dire quoi Merci

Bonjour, mis en liquidation judiciaire en 2005, j`ai changé ma raison social la même année. J` avais le droit oui ou nom?. Cordialement.

Bonjour, désolée d'avance pour le long texte. Mon beau père (père de mon conjoint) a été incarcéré en Tunisie, en mars dernier. Il s'est fait arrêter ...

Bonjour, Je vais essayer d’être la plus claire possible pour vous exposer ma situation. Il y a 10ans ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous s...