Amende pécuniaire
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brayhart
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Pluton -
Pluton -
Bonjour,
Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro que peut il m’arriver ?
Est ce que le tribunal peut me réclamer cette somme ?
Peut il faire une enquête pour savoir si réellement je fais exprès de ne pas payer ou je n’ai vraiment pas les moyens ?
Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro que peut il m’arriver ?
Est ce que le tribunal peut me réclamer cette somme ?
Peut il faire une enquête pour savoir si réellement je fais exprès de ne pas payer ou je n’ai vraiment pas les moyens ?
A voir également:
- Condamnation pécuniaire
- Attestation de non condamnation - Guide
- Condamnation best business marketing - Forum Entreprise et sociétés
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Condamnation vide ordure - partie privative ✓ - Forum copropriété
- Condamnation conjointe, paiement, et relances... - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça va vous couter très, mais alors TRES cher!
vous avez été condamné à verser cette somme, suis je obligé de verser cette somme... non mais vraiment, vous le faites exprès de poser de telles questions ?????