Amende pécuniaire [Résolu]

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2 mars 2019
- - Dernière réponse : brayhart
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2 mars 2019
- 2 mars 2019 à 16:27
Bonjour,
Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro que peut il m’arriver ?
Est ce que le tribunal peut me réclamer cette somme ?
Peut il faire une enquête pour savoir si réellement je fais exprès de ne pas payer ou je n’ai vraiment pas les moyens ?
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Merci
bonjour
vous avez versé UN euro ??
le tribunal va estimer que vous vous fichez du monde et procéder à une saisie de vos biens et/ou de vos revenus

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brayhart
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2 mars 2019
-
Donc si j’ai bien compris le tribunal est au courant que j’ai versé un euro au trésor public ?
il faut vraiment que vous arrêtiez de prendre les juges pour des abrutis
ça va vous couter très, mais alors TRES cher!

vous avez été condamné à verser cette somme, suis je obligé de verser cette somme... non mais vraiment, vous le faites exprès de poser de telles questions ?????
brayhart
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2 mars 2019
-
Mars je n’ai pas posé cette question je demandais si lorsque j’ai versé les 1 euro auprès du trésor public le tribunal a été avertit ou pas
évidemment; et de toutes façons, qu'est ce que ça change!!! vous avez été condamné, vous ne payez rien (un euro, c'est se moquer vraiment de la justice) ils ne vont pas vous rater
brayhart
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2 mars 2019
-
Ha d’accord merci de m’avoir renseigner
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