Sujet Précédent Sujet Suivant

Consulter jugement au penal

Apocalya - 21 août 2019 à 00:07
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2019 à 13:14
Bonjour,
Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai besoin de savoir.
Je n'ai retrouvé que quelques documents venant de l'avocat.
J'aurais voulus savoir s'il était possible d'avoir accès à une retranscription du procès. Et au dossier avec les différents témoignages déposés à la police les miens et les siens. Et comment faire...
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 août 2019 à 13:14
Bonjour

"Je n'ai retrouvé que quelques documents venant de l'avocat. "

Rapprochez vous de l'avocat de l'époque
si il n'exerce plus, son cabinet à forcément été repris avec les archives
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Asf avant jugement
Nini954 -
Nini954 -

4 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses