Aide pour lettre au procureur
Hisoka23
-
Hisoka23 -
Hisoka23 -
Bonjour,
Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République
Je m'explique mon père est décédé et et ceci à donne lui a plusieurs choses à savoir :
Autopsie
Analyses toxicologiques
L'OPJ en charge de mon affaire m'a indique qu'il est possible d'acceder aux dossiers ou au moins aux résultats de celles-ci et qu'il fallait en faire la requête par courrier directement au procureur mais voilà c'est pas du tout mon domaine sur internet je ne trouves pas de modèles types donc si une personne bienveillante pourrais m'aider je l'en serais très reconnaissante
Il me faudrait aussi avoir accès au procès verbal de cette affaire
Je tiens à préciser que j'ai fais des tonnes de démarches totalement infructueuses en me déplaçant directement au Tribunal et que la seules manières d'obtenir ces documents doit se faire par courrier
Voilà donc J'espere que quelqu'un va m'aider par avance je vous remercie
Je viens ici car j'ai vraiment besoin que quelqu'un m'aide à écrire une lettre au procureur de la République
Je m'explique mon père est décédé et et ceci à donne lui a plusieurs choses à savoir :
Autopsie
Analyses toxicologiques
L'OPJ en charge de mon affaire m'a indique qu'il est possible d'acceder aux dossiers ou au moins aux résultats de celles-ci et qu'il fallait en faire la requête par courrier directement au procureur mais voilà c'est pas du tout mon domaine sur internet je ne trouves pas de modèles types donc si une personne bienveillante pourrais m'aider je l'en serais très reconnaissante
Il me faudrait aussi avoir accès au procès verbal de cette affaire
Je tiens à préciser que j'ai fais des tonnes de démarches totalement infructueuses en me déplaçant directement au Tribunal et que la seules manières d'obtenir ces documents doit se faire par courrier
Voilà donc J'espere que quelqu'un va m'aider par avance je vous remercie
A voir également:
- Lettre au procureur demande de dossier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Désolé je me suis mal exprimé, le procureur à fait effectuer une autopsie et des analyses toxicologiques, c'est les résultats de ces deux choses que je souhaite avoir et si possible mais je crois que non le dossier complet de celles-ci.
Je dois aussi avoir accès au procès verbal de l'enquête
Merci de la réponse
Je dois aussi avoir accès au procès verbal de l'enquête
Merci de la réponse
Bonjour
C'est une simple lettre recommandée en accusé réception adressée au procureur du lieu de décès.
3 semaines un mois hors congés.
MonsieurXY Monsieur le Procureur du
20 rue alpha Tribunal de
75018 Paris Rue bd boite postale etc
Tel fixe Code Postal cedex etc
Portable
Mail
A Paris, le
Recommandé accusé réception
Monsieur le Procureur,
Comme me l'a indiqué l'OPJ du commissariat de xxx , qui est intervenu lexxxx , à xxx lors du décès de mon père, Monsieur nom prénoms, né le XX à domicilié àXX , je vous prie de bien vouloir de me faire parvenir la copie du rapport d'autopsie y inclus les analyses toxicologiques.
A cet effet, je vous joins :
son acte de naissance et décès,
mon acte de naissance avec filiation,
et copie recto verso de ma pièce d'identité.
enveloppe timbrée à votre nom (ils l'utilisent si vous la mettez) vous saurez ce que c'est pour vous rappeler mettez au dos RA
Ave tous mes remerciements anticipés, recevez mes salutations.
M XY
signature
C'est une simple lettre recommandée en accusé réception adressée au procureur du lieu de décès.
3 semaines un mois hors congés.
MonsieurXY Monsieur le Procureur du
20 rue alpha Tribunal de
75018 Paris Rue bd boite postale etc
Tel fixe Code Postal cedex etc
Portable
A Paris, le
Recommandé accusé réception
Monsieur le Procureur,
Comme me l'a indiqué l'OPJ du commissariat de xxx , qui est intervenu lexxxx , à xxx lors du décès de mon père, Monsieur nom prénoms, né le XX à domicilié àXX , je vous prie de bien vouloir de me faire parvenir la copie du rapport d'autopsie y inclus les analyses toxicologiques.
A cet effet, je vous joins :
son acte de naissance et décès,
mon acte de naissance avec filiation,
et copie recto verso de ma pièce d'identité.
enveloppe timbrée à votre nom (ils l'utilisent si vous la mettez) vous saurez ce que c'est pour vous rappeler mettez au dos RA
Ave tous mes remerciements anticipés, recevez mes salutations.
M XY
signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...