Demande de preuve - Pension alimentaire

Marie - 16 août 2019 à 13:19
 Marie - 22 août 2019 à 20:48
Bonjour,

Le père de ma fille ne paye pas la pension alimentaire intégralement depuis maintenant quelques années.
Avant d'aller voir un huissier pour prendre en charge l'affaire, pour aller voir mon ex et lui réclamer ce qu'il n'a pas payé jusqu'à ce jour, je suis allé voir mon avocat en lui disant que je ne pensais pas retrouver toutes les fiches bancaires pour pouvoir prouver la totalité des non-paiements. Celui-ci m'a répondu que ce n'était pas grave car c'était à lui de prouver s'il a payé ou non.
N'étant pas sûre, j'ai préféré fouiller dans mes papiers pour retrouver le plus de preuves possibles. J'en ai retrouvé la majorité mais il me manque certaines feuilles.

Quelques temps après avoir retrouvé ces papiers et être allé voir l'huissier, celui-ci m'a envoyé un mail en me disant que le père de ma fille lui a prouvé le paiement de l'intégralité des pensions jusqu'à ce jour.
Malheureusement, je sais que ce n'est pas possible car la plupart des fiches bancaires que je possède prouvent précisément le contraire.

En connaissance de cause, je l'ai appelé et lui ai demandé de prendre rendez-vous pour qu'il puisse me montrer les preuves que mon ex lui a montré.
Mais, celui-ci a explicitement refusé de me les montrer clamant que cela concerne le "domaine privé".

Je viens vers vous car j'aimerais savoir si il est vraiment en droit de ne pas me montrer les preuves qu'il clame avoir ? Et je voudrais savoir comment je suis sensée savoir ce qu'il a payé ou non si celui-ci n'a pas le droit de me montrer les "preuves" ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 août 2019 à 22:06
Bonjour

vous êtes en principe censé savoir ce que vous avez reçu ou non.

l'huissier n'est pas juge, et si vous insistez pour qu'il fasse la procédure il doit pouvoir la faire.

toutefois, l'huissier est aussi sensé vous conseiller, donc si il considère que vous risquez de faire une procédure abusive, c'est normal qu'il vous le dise.


Insistez auprès de l'huissier en indiquant que vous avez la preuve
et qu'il appartiendra à monsieur de contester la procédure
Si il refuse, vous aller voir un autre huissier, en signalant au passage à la chambre des huissiers que cet huissier refuse d'appliquer la décision de justice.
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Bonjour et merci pour votre réponse,

La personne, qui s'est occupée de mon dossier ( qui est une secrétaire en réalité) (l'huissier est en vacances)
Ne m'a pas spécifié que ma procédure était abusive
car elle avait les preuves, en grande majorité, avec mes fiches de banques que les versements n'ont pas été fait

elle m'a ensuite envoyé un SIMPLE MAIL pour me dire que la partie adverse avait versé une somme régulière depuis plus de 5 ans tous les mois et qu'elle n'avait plus de pensions en retard...
C'est tout simplement IMPOSSIBLE et PROUVABLE puisque je lui ai montré les fiches de banques.

C'est incompréhensible,je suis passée lui dire que son intervention ne pouvait être correcte car je ne me serais pas amusée à lui demander de faire un travail sans lui montrer des preuves et surtout pour RIEN...

Et elle n'a pas su m'expliquer ce qu'il avait payé .. (à la place j'ai eu une personne seule dans un bureau et silencieuse qui ne savait que répondre)

Quels sont mes droits?
Ai-je le droit à un justificatif détaillé de cette" intervention "(tel est son mot)
car je ne peux pas me satisfaire d'un simple mail non ?

Elle me dit qu'il a payé et refuse de me montrer les preuves bancaires, ce que je peux comprendre
mais je fais quoi maintenant par rapport à cette dame? je repars en baissant la tête?

Certaines pensions datent d'y il y a 5 ans , et plus elle me fait attendre plus je perd ces dites pensions.
Cette dame ne peut pas prétendre que les pensions ont été versées alors que c'est absolument pas le cas et me laisser en plan...


Pour moi c'est une drôle de situation et je ne comprends pas le rôle étrange de cette secrétaire ..
Que puis je faire pour me faire entendre?

Merci pour votre réponse...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
18 août 2019 à 11:48
Comme je l'ai mis
vous insistez, en donnant un décompte bien détaillé de ce qui vous est du

si ils refusent toujours, vous signalez le refus inexpliqué auprès de la chambre des huissiers
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ok je vous remercie beaucoup pour vos réponses .
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