Les discussions
Dommages et intérêts pour fausses accusations
RésoluBonjour, Dans le cadre d une procédure où je suis accusée à tort de "bloquer" la vente d une maison héritée en indivision (je dis a tort car l autre...
Amende douanière
Bonjour, Je voulais demander si il et possible de faire baisser ou exonéré une amende douanière svp merci
Avocat defend aussi partie adverse
Bonjour, comment s 'appelle l'interdiction pour un avocat de ne pouvoir défendre son client + la partie adverse ? Un avocat a defendu pendant...
Reporter audience
Bonjour, je viens ici demander conseil, je demanderais donc à tous d'être indulgent dans vos réponses. J'ai été contrôler positive aux stupéfiants...
Non presentation tribunal de police
Bonjour, j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar. Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car ...
Convocation gendarmerie sans motif
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation manuscrite de la gendarmerie : "se présenter à la gendarmerie de // le x/x/x, concernant votre per...
Y a-t-il vice de procédure
Bonjour, J’aimerais savoir s’il y a un vice de procédure quand la date de réponse d’un délibéré n’est pas respectée? J’explique. Mon conjoint es...
Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - picrights
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me de...
Menace de mort / canada
Bonjour, nous avions combien de temps pour déclaré une menace de mort subi e 8 Avril 2019 ? Merci
Paiement solidaire
Bonjour, Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 d...
Convocation au assise
Bonjour, je suis convoqué comme témoin au assise je suis inquiet suite au décès de mon petit fils âgé de 6 mois J'aimerai savoir comment sa se passe...
Le droit de placer des caméras - nouvelle calédonie
Bonjour, est-ce-que mon employeur (société minière ) à le droit de placer des caméras dans les cabines des engins miniers pour soit-disant veiller à...
"arnaque" en liquide
Bonjour, Voilà j'ai rencontré quelqu'un depuis 6 mois. Je croyais le connaître, il disait qu'il venait de Suisse et s'était installé à l'hôtel po...
Verbalisation dans bus pour non passage du pass navigo
hier 18 octobre j'ai été contrôlée dans un bus et j'avais omis de passer mon passe-navigo). J'avais, en montant dans le bus, aidé une personne plus âg...
Refus de se déplacer étude huissier
Bonsoir demain je dois me rendre à l’étude d’un huissier pour une dette impayée mais je refuse de m’y déplacer . L’huissier peut-il employer la force ...
Utilisation d'un pseudonyme ou faux-nom pour achat de service
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de l'utilisation d'un pseudonyme (nom prénom inventés, non "attribués") dans deux cas : Le cas d'u...
Être condamné sans plainte déposée ?
Bonjour, J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ? Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un...
Insulte sur facebook par message privé
Bonjour, Alors voilà il y a deux jours un compte qui venait d'être créé cest abonné à moi sur mon compte Facebook ce que jai trouver bizarre mais sa...
Abus de pouvoir
Bonjour. Suite à un échange sur internet pour un achat entre particuliers mon frère se retrouve convoqué à la gendarmerie. En effet après un court éch...
Trouver un trésor international et reclamer son part de ce trésor
Résolu/FerméBonjour a tous, Regarder cette image vous verrais derrière l'icberg un montagne et le continent dans le temps ou ce icberg se former il y avait ...
Porter plainte contre ses parents
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de porter plainte contre mes parents , car je suis mineure et enceinte et mes parents mon mis dehors mon...
Affaire pénale
bonjour voilà mon compagnon et moi nous nous sommes portés partis civiles pour une affaire donc mon fils est la victime au départ on a pas voulu se po...
Retirer une plainte de violence conjugale
FerméBonjour, je viens de porter plainte il a trois jour contre mon compagnon pour violence. Mais je regrette de l’avoir fais parce que il c’est excuser e...
Avis négatif google ancienne entreprise quel risques?
Bonjour, voilà j’ai travaillé dans une entreprise qui m’a malmené. J’ai laissé un avis négatif sur la boîte mais sans insultes juste en disant qu’il g...
Conclusions rectificatives et récapitulatives
bonjour dossier au TGI nous en sommes aux échanges de conclusions. A cet instant nous attendons les conclusions de la partie adverse Mais je vi...
La ratp peuvent me retrouver avec un mon numéro ?
Bonjour, Bonjour suite à un contrôle de la ratp j’ai eu une amende mais je n’ai indiquer que mon vrai numéro et mon lieu de naissance j’ai inventé u...
Insultes sur forum
FerméBonjour, Sous le coup de l enervement et suite a pas mal de messages provocateurs jai insulte sur la page dun forum les membres. Je n ai visé aucu...
Divergence sur frais d'avocat
Bonjour, En Avril 2017 j'ai pris un avocat pour un problème d'indivision de mon bien immobilier avec mon ex , en Mars 2018 je lui ai demandé le dé...
Attouchements sur ma fille de 4 ans par un adolescent
Bonjour, ma fille de 4 ans a subit des attouchements par un adolescent de 13/14 ans ( fils de sa nounou), une plainte à été déposée, elle a été vu par...
Condamnée à indemniser l'hôpital
Bonjour, Suite à une ostéosynthèse j'ai été victime d'une infection nosocomiale ou accident médical puisqu'il ne faut pas employer "nosocomiale" et a...
Vol a l’etalage
Bonsoir, hier avec une amie on a fait une chose qu’on regrette beaucoup. On a tenté de voler des bijoux chez h&m pour une valeur de 80€. Le vigile nou...
Droit de contestation aupres d'un huissier.
Bonsoir. J'ai un soucis avec un huissier de justice. Je m'explique: j'ai une dette actuellement, que je remboursais 100€ par mois. Après la perte de...
Chèques volés
Bonjour, Une amie s'est rendue compte en octobre 2018 qu'elle setait faite voler un chéquier car 3 chèques d'une valeur totale de 150 euros ont ét...
Engie, recouvrement, facture
RésoluBonjour, je viens chercher de l'aide juridique. En mars 2018 j'ai effectuer un contrat avec engie (par téléphone, et donc enregistrer). Un conseiller ...
Droit lors d'une convocation au commissariat
Bonjour à tous, Je soupçonne une personne qui me recherche pour me faire du mal de vouloir me faire convoquer au commissariat juste pour m'attraper...
Lettre à un détenu
Bonjour, Je voudrais savoir ou déposé le courrier pour un détenu facteur ou prison ?
On essayait de voler de la bijouterie
Bonsoir, Nous sommes deux étudiantes étrangères majeures et aujourd'hui il nous est arrivé quelque chose dont on a très très honte.. Nous nous somm...
Relations amoureuses âge légal
Bonjour, J’ai 17 ans et je vais avoir 18ans en Août. Je vit au Nouveau-Brunswick et ici la majorité est de 19ans. J’aimerais savoir l’âge maximal ...
Âge légal couple
Bonjour, J’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans en Août. J’aimerais savoir qu’elle est ma limite d’âge pour sortir avec quelqu’un. J’aimerais savoir ...
Débat contradictoire en détention
Mon compagnon passe en débat contradictoire pour révocations de TIG à la place de 4 mois ferme ce jeudi 4 avril 2019. TIG qui ont été prononcé par la ...
Non respect des termes de la convention d'honoraires
Bonjour, Dans le cadre d'un dossier prudhomal, la convention d'honoraires précise un honoraire de résultats de 10% HT sur les gains ou sur les perte...
Accusé à tort
Bonjour je voudrais quelques petits renseignements pour aider mon frère de sa compagne qui l'accuse pour violence et viol surtout que tout ça c'est qu...
Vol de velos dans un garage privé de l'hotel
bonjour nous sommes un groupe de cyclotourisme(6 personnes) dans la nuit on nous a volés nos vélos(ainsi que ceux d'un autre couple qui résident au...
Itt passe 5 à 31 jours
FerméBonjour, mon gendre passe en correctionnel car son beau frère venu le provoquer devant chez sa mère chez qui il déjeunait un dimanche lui a donner un ...
Itt different des urgences au médecin... legal?
Bonjour, ma fille sans casier judiciaire a été convoquer tribunal de police hier pour 1 gifle à quelqu'un de sa belle famille qui est venu devant chez...
Saisine en droit civil
Bonjour, Je souhaite faire une saisine au Tribunal d'Instance pour non respect du Droit Civil. J'ai effectué toutes les démarches jusqu'au jugemen...
Dettes amendes sncf
Bonjour, Bon ben j’espère que vous allez m’aider mon cas et là c’est un peu complexe donc il y a deux ans je me suis fait juger pour des amendes de...
Les suites des procedures apres un vol en supermarche
Bonjour, aujourd hui je me suis fait predre avec 100 euro dans mon sac la fille de la securite m a mise dans un local debout en attendant les gendarme...
J’ai reçu une amende alors que j’ai payé mon ticket de train
Bonjour, J’habite dans une ville où il m’est impossible de payer mes tickets sur place à part dans le train ou sur internet ( mais ce jour là l’appl...
Porter plainte contre monsieur le maire
Bonjour, je souhaite porter plainte contre le maire de ma commune car je lui est demander de laide concernant les conditions de vie dans mon apparteme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...