Les discussions
Accident de voiture : qu'est ce que je risque ?
Bonjour, la semaine dernière, j'ai voulu doubler un véhicule avant un virage mais je n'est pas réussi à me rabattre car manque d'espace.. et arrivé a...
Demande spéciale pour bracelet électronique
Bonjour, mon beau-père, qui est en détention provisoire actuellement, va être mis en liberté dans 1 mois, mais avec un bracelet électronique, avec leq...
Quel peines encourues ?
Bonjour, Il y a quelques temps je me suis fait pour la première fois arrêter avec des stupéfiants (15g) et je suis mineurs je voudrais savoir qu...
Menace de diffusion du pied de ma fille
Résolu/FerméBonjour, hier je me suis pris la tête avec une femme sur Facebook, je n'ai proférée aucune menace à son encontre ,je suis aller sur son compte Faceboo...
Harcèlement
Bonjour, Je souhaite me renseigner sur les peines encourues en cas de harcèlement moral des institutions régionales. Cordialement,
Mise en demeure huissier: questions et suites
Bonjour, Il y a presque un mois j'ai reçu une mise en demeure d'huissier avant action judiciaire (vrai huissier je précise, pas société de recouvre...
Récupération des points de permis de conduire
bonjour pouvez vous me dire si j'ai perdu des points que je dois mettre 2ans sans infraction pour les récupérer et que pendant ces 2 ans je prête m...
Douane chronopost
Bonjour j’ai un colis en attention à chronopost amiens , je l’es est appeler il m’on dit qu’il se contrôle par la douane mais cela fait 4j et quand il...
Saisie attribution
Bonjour, je voudrais un modèle de saisie attribution à exécution successive
Intrum justicia mandate huissier
Bonjour, je viens de recevoir un mail de la scp tournousx mougenot huissiers à Dole....qui me dit qu'ils sont mandaté par Intrum pour une dette EDF...
On m'a violemment insulté sur les réseaux sociaux, aidez-moi !
Bonjour à tous.tes, j'ai grandement besoin de votre aide. Il y a exactement 11 mois et 15 jours, je me suis faite violemment insulté sur les réseau...
Chute dans une grande surface
Bonjour, je suis tombee lourdement le 25 juillet 2019 dans une grande surface un super U de ma region.j ai consulte mon medecin suite a cela la chut...
Convocation pour vol
RésoluBonjour, Voilá , je viens de vivre le pire moment de ma vie Je viens de revenir des vacances , j'ai trouvé un courrier de la police dans ma boit...
Différence entre tentative d'escroquerie et escroquerie par les sentiments.
Bonjour à vous toutes et à tous, J'ai été abordé par un homme sur un site de rencontre qui voulait de l'argent à chacune de nos rencontres car il ...
Pret d'argent
Bonjour, J'ai prêté une grosse somme d'argent à mon ex concubin j'ai été en justice il doit me rembourser mais il donne que 50 euros par mois et com...
Que faire entre le dépôt d'une requête et la décision du juge
Bonjour Est-il exact qu'entre le dépôt d'une Requête en habilitation familiale la vente d'un immeuble est impossible ? POUR INFO : - Compte te...
Différence entre escroquerie commise et tentative d'escroquerie
FerméBonjour tout le monde, Je veux vous poser 2 questions : 1) Y a t-il une différence entre un escroc qui vous a pris de l'argent et un escroc qui ...
Délai d'attente après retrait de plainte
Bonjour, J'ai déposé une plainte à la gendarmerie suite à une agression physique sur ma personne, si je retire celle-ci sous combien de temps sera t'...
Sous location.
Bonjour, voilà ma fille veut prendre 1 appart à son nom pour ke je puisse moi y vivre est ce possible ??? Merci.
Délai de prescription : c'est quoi exactement ?
Bonjour mesdames et messieurs, J'ai pour projet de me réorienter dans mes études pour faire du droit car ce domaine me passionne beaucoup. Je s...
Urne disparu
Bonjour, mon père est décédé en 2005 ma belle mère a garder l'urne, il y a 2 ans elle a voulu mettre l'urne à la poubelle mais le fils l'a récupéré et...
Facebook prend nos donnees personelles sans notre accord
Bonjour, Je souhaiterais porter plainte contre facebook. Ils m'ont demandé à plusieurs reprises mon numéro de téléphone, et maintenant je ne peux pl...
Porte plainte
Bonjour, j ai 2 plainte de 2 personnes différentes Une histoire y a un an et la au mois de mai J aurai foncé sur cette personne et voulu les crass...
Vol à l’étalage
Bonjour, je me suis fait prendre par le caissier après avoir dissimulé 2 canette de bière ( il est au courant et il m autorisé tant que je reste disc...
France, lois amende
Bonjour, j'ai reçu un message, une fenêtre c'est ouverte avec marqué "police national, ministère intérieur. comme quoi il fallait que je pay une amend...
Demande d'argent sur un site de rencontre
FerméBonjour à toutes et à tous, Je me suis inscrite sur un site de rencontre et j'ai rencontré un homme. On a eu des échanges pendant quelques jours...
Huissier sms
Bonjour, J'ai acheté des meubles à Conforama en octobre 2018 mais suite à la perte de mon travail je nai pas pu honorer mes deux dernières mensual...
Confisquation d'une source
Bonjour, Nous avons le meme cas que le votre. Nous avons un nouveau voisin, qui a détruit une canalisation en gres qui desservait notre hameau en ea...
Pertes chèques vacances par la poste
Résolu/FerméBonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai dut f...
Détérioration du portail par un véhicule inconnu
Bonjour, En rentrant chez moi, je me suis aperçue qu'un véhicule avait percuté mon portail tellement fort que je ne pouvais plus l'ouvrir pour rent...
Quels recours
Bonjour, Est-ce qu'un majeur de 45 ans, peut avoir une petite copine de 17 ans, sachant que celui ci a été son référent dans un club jeune. Cette re...
Comment savoir où en est l'avancée d'une enquête?
Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans.Il y a 6 ans j'ai subi des attouchements de la part d'un de mes professeurs(j'avais 11ans)cela a duré tou...
Violences volontaires
Bonjour, Je m'explique j'ai eu la mauvaise idée de me battre avec un agent de sécurité d'un festival sous l'emprise de l'alcool j'ai été placé en ga...
Verbalisé par un policier en civil qui lui n'avait pas respecter les règles de s
RésoluBonjour, J'empruntais une rue dans une zi lorsque je vis 2 cyclistes et en arrivant à leurs hauteurs , je leursai demandé d'emprunter la piste cycla...
Publication de conversation sans accord.
Bonjour, Je voudrais savoir si une personne a le droit de publier une conversation que j'ai eu publiquement sur une page de facebook, sur son blog...
Je paye la dette de l'ex compagne de mon mari
Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une dette que je paye depuis 10 ans qui ne m'appartiens pas. Je m'explique, j'a...
Peut-on déposer un main courante pour des faits survenus dans une autre région
Bonjour, Je souhaite savoir si on peut déposer une main courante dans une région autre que celle où se sont déroulés les faits? Je demande cela ca...
Usurpation de mon identité, on me réclame des centaines d'euros
Bonjour à toutes et à tous, Je m’appelle Anthony, j’ai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour...
Violences conjugales arme blanche
Bonjour, Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. Il la frappe régulièrement depuis des années et...
Prêt à mon ex
Bonjour, J avé prester 6240 à mon ex et comment j avé eu confiance en louis je le avance c été argent pour résoudre de problème et ojourd'hui il me ...
La mairie m'accuse d'avoir boucher un caniveau
Bonjour, Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture. ...
Remboursement d'une dette
Bonjour, Au mois de mars on m'a volé mon scooter, , un amis m'a proposer de m'en payer un contre des travaux de peinture chez lui, j'ai accepter, il...
Enlèvement de voiture (abusive sûrement)
RésoluBonjour, Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la...
Propriétaire et usufruit
Bonjour Mon ami a racheté la maison de ses parents au décès de son père et a désigné sa mère comme usufruitiere. Aujourd'hui elle doit être placé car...
Saisie sur salaire et sur compte
Bonjour, Suite à une décision de justice , j'ai dû payer 531 euros , j'ai eu une saisie sur salaire de cette même somme puis une autre du même mont...
Saisie salaire
Bonjour, mon mari et moi avons une dette pour loyers impayés qui remonte à quelques années.il y a quelques mois un huissier nous a fait une saisie att...
Mandat à un détenu
Bon soir je doit faire un mandat cash à mon copain en prison mais le problème sais qu'il ne les font plus et comme je n'ai pas de parloir pour récupér...
Enfant en menage mais en danger
Bonjour, ma fille se fait frapper par son compagnons mais elle ne veut pas deposer plainte que puis je faire en sachant quel a deux enfants
Désarroi
Bonjour, Ma belle fille (la fille de mon mari ) a été battue par son concubin en 2015. Dix jours de comas pronostic vital engagé scelle sur la maiso...
Abus de faiblesse et de confiance
Bonjour mon souci est que notre soeur ainée,( nous sommes 4 filles) ayant pris notre mère suite a un fait un AVC a délapité son argent qui possedé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...