Les discussions

Questionsdroit Justice

Dénonciation calomnieuse

Bonjour, j'aurai quelques questions mais avant je vous explique un peu ! Le père de mon conjoint a eu une conjointe pendants quelques années, or, e...

5 réponses Dernière réponse le 22 août 2019 par
Questionsdroit
Tomtom Justice

Échange caméra nue police

Bonjour, Je suis un garçon de 17 et je vous écrit car je suis très anxieux au sujet de ce qui est arrivé ce soir, et je tiens d’avance à présenter...

2 réponses Dernière réponse le 22 août 2019 par
Utilisateur anonyme
brayhart Justice

Amende pécuniaire

 Résolu

Bonjour, Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro q...

9 réponses Dernière réponse le 22 août 2019 par
Pluton
Utilisateur anonyme Justice

Père violent, mes options ?

Bonjour, cela fait plusieurs années que mon père est violent verbalement (surtout envers ma mère) et qu'il dit qu'il va se suicider. Il est sévèrement...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2019 par
Lulu
Nad Justice

Récupérer mon argent

Bonjour, Mon ex concubin devait me virer 400 euros par mois pour subvenir au besoin de lui et son fils, il ne payait rien d autre, je m occupais de ...

2 réponses Dernière réponse le 21 août 2019 par
Marley18
Zut123 Justice

Ne pas payer une amande...

 Résolu

Bonjour, Je suis un touriste d'un pays hors union européenne, j'ai visité mon cousin à Toulouse et j'ai emprunté son titre du transport lorsqu'il es...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2019 par
dna.factory
emmalinalaura Justice

Litige résolu et convocation tgi

 Résolu

Bonjour, J’ai eu pendant plus d’un an un litige avec la CPAM qui avait cessé de me verser ma Pension d’invalidité pour cause de dépassement de reven...

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Apocalya Justice

Consulter jugement au penal

Bonjour, Quand j'étais enfant j'ai été victime d'agression sexuelle. Je n'ai pas été au procès et maintenant c'est à dire presque 10ans après j'ai b...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2019 par
sleepy00
michelkat Justice

Amende causé par l’employer incompetent de la sncf

Bonjour, j'ai moi aussi pris un billet pour mon fils au guichet pour être plus sur de ne pas avoir d'erreur faisant confiance au professionnel de la...

1 réponse Dernière réponse le 21 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Arielle Justice

Tribunal pour enfants

Bonjour J'ai un problème autour de chez moi je n'ai aucun organisme pour envoyer mon courrier par fax je dois l envoyer avant le 22 au juge pourri...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2019 par
Ysabe_l
Doudou64 Justice

Reconnaitre l'enfant majeur

Bonjour, reconnaitre mon beau-fils qui porte le nom de son père, devons avertir le géniteur ?

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Ysabe_l
Dom Justice

Jugement prud'homme

Bonjour, Une de mes anciennes collègue, ayant des soucis avec mon ancien patron, me demande si je peux lui envoyer le jugement des prud'homme (m'ay...

4 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Utilisateur anonyme
raidmax_2019 Justice

Exécution provisoire de droit?

Bonjour, Dans un jugement prud'homal rendu fin 2017, le Conseil de Prud'hommes rappelle dans sa notification "l'exécution provisoire de droit". Il ...

6 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
raidmax_2019
ethsinfini Justice

Contrôle excessif de la ratp + amende injustifiée

Bonjour, Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul... Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PA...

18 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
ethsinfini
minoucha Justice

Attente d un virement carpa

Bonjour, Le 29 juillet 2019 mon Avocate m'a envoyée par Mail l'ordre de virement demandé à la CARPA pour débloquer la somme dont m'est redevable mon...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2019 par
Utilisateur anonyme
maria Justice

Non signification d'un jugement

Bonjour, J'ai été condamné le 25 février par le tribunal pour abus de bien sociaux Le jugement a été rendu contradictoire a signifier le délai de ...

14 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Manon13821 Justice

Litige dso capital

Bonjour, Bonjour, pardon pour le dérangement mais je ne sais plus trop quoi faire . J ai commencée une formation à distance en 2014 que j ai arrêté ...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Choupette Justice

Chat attaqué par un chien non identifié

Bonjour, J'ai retrouvé mon chat chez moi, très mal en point. Après examens medicaux il s'avère qu'il a été violement attaqué par un chien. Fracture ...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
ELFW
Hector Justice

Quantité cigarette

Bonjour Si je vais en voiture en Espagne, est-ce que je peux cumuler la franchise maximale espagnole et la franchise maximale d'andorre sur le mêm...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Caraf
Theor972 Justice

Loi et droit dans un cimetière

Bonjour, J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait ...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2019 par
caroledu92
kiki94 Justice

Vol la poste

Bonjour, je viens de voir tous vos commentaires et perso moi aussi je suis dans quasi le même cas de figure. Je dis bien quasi car au fait moi c'es...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2019 par
dna.factory
Mes100Droits Justice

On m'a volée 500€

Bonjour, En 2017 j'ai donné 500€ à un ancien collègue de travail qui pouvait m'avoir un téléphone qui me coûtait moins cher en passant par lui, sau...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2019 par
Mes100droits
Panama75000 Justice

Débouté,quel recours ?

Bonjour,suite à un accrochage voiture le 5/2/18 j ai été débouté car mon assurance s est trompé de 2 jours et a indiqué mon adresse comme lieu d accid...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Tahek Justice

Concurrence

Bonjour, Je rencontre beaucoup de mes clients sur Facebook notamment sur des groupes. Et en fait un ami qui fait parti du groupe de certains concur...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2019 par
Komar
Frank Justice

Contrôle alcoolémie

 Résolu

Bonjour, Lorsque je me fais arrêter par la police ou gendarmerie lors d'un contrôle alcoolémie , puis-je demander à l agent qui veut me contrôl...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2019 par
dna.factory
STR Justice

Plainte contre moi en australie

Bonjour, Qu'est ce que je risque si l'on porte plainte contre moi en Australie par rapport à un impayé de 3000€ ? (Litige avec une compagnie de...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2019 par
dna.factory
thiery Justice

Comment recupere son argent

Bonjour, prete de largent montant elever 3000000euro en echange d une societe vierges et qui me l etait au monent du passge au moniteur

5 réponses Dernière réponse le 19 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Bill Justice

Refus suppression sujet diffamatoire d’un forum

Bonjour jai posté un message sur un forum concernant un litige avec un professionnel dont jai cité le nom. Celui ci a eu vent de mon message et ma env...

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2019 par
PA486
Ange022 Justice

Quelqu’un a tirer avec un fusil sur mon chien

 Résolu

Bonjour, hier quand je suis rentrer chez moi j’ai retrouver mon chien recouvert de sang je l’es donc emmener chez le veto est le veto m’a dit qu’il av...

31 réponses Dernière réponse le 19 août 2019 par
Ange022
Diksy_Bg Justice

Possesion illegale d'arme

Bonsoir, quel est la sanction prévu pour un ex militaire en possesion illégale d'arme sans en avoir fait usage?

1 réponse Dernière réponse le 19 août 2019 par
Utilisateur anonyme
aurore0301_7935 Justice

Vol de chien

Bonjour, Je viens vous ecrire pour savoir comment faire. J avais un chien que j ai fais sougnier car elle c etait blesser la patte. Depuis je l est ...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2019 par
aurore0301_7935
Caro Justice

Sursis et recidive

Bonjour, Mon fils a pris il y a trois mois une mise à l'épreuve et 5 mois avec sursis pour menace de mort sur fb..la il est à nouveau convoqué pou...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2019 par
hoquei44
Boulet Justice

Rétention. suspension de permis

Bonjour, Je viens de commettre un délit routier. Les gendarmes m'ont pris mon permis pour une durée de 72 heures. D'après ce que j'ai compris pendan...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Monptitange Justice

Obtenir rapport d'autopsie

Bonjour, Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2019 par
DCI
Chivers_9443 Justice

Problème huissier

Bonjour à tous, Voilà je paie depuis 7-8 mois que je paie sans problème ma dette ( 300€ ) par mois je gagnais le smic donc bon ça passe.. Mais depui...

5 réponses Dernière réponse le 18 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Amadou Justice

Droit de prisonnier / sénégal

Bonjour, On m'a jugé a 3 mois de prison avec une amande de 100000f il me reste que 5 jours sans notification pour pouvoir payer qu'est-ce je dois fa...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2019 par
Afrikarnak
yzhs78 Justice

Accident cause par un tiers

 Résolu

Bonjour, Déroulement de l'expertise et démarche à suivre pour les indemnisations ,faut il se faire assister par un médecin conseil le jour de l'expe...

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2019 par
yzhs78
Youssefelmensouri Justice

Pénalités

Bonjour, J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement co...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2019 par
roudoudou22
Ptitenenette Justice

Pv de police introuvable

Bonjour, J'ai été agressée en sortant d'une soirée devant mes deux enfants sans raison. La police étant au bout de la rue je l'ai appelée. Elle est ...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2019 par
Ptitenenette
Anonyme1234 Justice

Loyers

Bonjour, Ma soeur à reçu chez nos parents un courrier d'un huissier pour non paiement de loyer. Elle avait souscrit un bail avec une amie. Elle a q...

16 réponses Dernière réponse le 16 août 2019 par
Anonyme1234
silmerio Justice

Vraie déclaration de vol mais fausse facture

Bonjour à tous, pour résumer, j'ai été victime d'un vol pour deux appareils qui etaient dans un sac a dos que je me suis fait subtiliser. L'un des ...

7 réponses Dernière réponse le 16 août 2019 par
Utilisateur anonyme
Orangina Justice

Verbaliser en civil

Bonjour, Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route...

10 réponses Dernière réponse le 16 août 2019 par
BmV
Franck245 Justice

Loi du 17/06/2008 concernant la prescription

Bonjour, J'ai été condamné par la cours d'appel d'Amiens à payer 14752 euros en octobre 2001 à la CPAM suite à un accident dont j'étais responsa...

1 réponse Dernière réponse le 16 août 2019 par
sleepy00
chnt_2019 Justice

"vol à l'étalage"

 Résolu

Bonjour, Je suis une femme de 63 au RSA et en très mauvaise santé. Le médecin pour traiter une anémie, m'a conseillé de manger de la viande et du...

11 réponses Dernière réponse le 16 août 2019 par
chnt_2019
Lalouve_66 Justice

Aidez moi je ne comprends pas .

Bonsoir voilà mon histoire y a environ 10ans j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue. Aujourd'hui je r...

7 réponses Dernière réponse le 16 août 2019 par
Lalouve_66
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