Forum Justice

Bonjour, j'ai été arreté et mis en GAV alors que je devais aler aux travail, mon patron me demande un justificatif. serait-il possible dans trouve...

Bonjour, Lors du déménagement de mon mobilier mon téléviseur a été endommagé cette dernière a été emballé avec de très peu de papier bulle le jou...

Bonjour, J'ai un professeur qui au début de chacun de ses cours demande à ses élèves de déposer son téléphone portable sur son bureau pour lui rendre...

Bonjour mes amis, Voilà, je suis photographe et très embêté, car j'ai trouvé un site qui a utilisé mon travail sans que je ne sois averti. Je ...

Bonjour, j'ai ete arnaque pour la somme de 4150eu combien pourrai je demander de dommages et d'interets

bonjour, je viens demander conseil ici car cette histoire me fatigue depuis plus de 4 mois. J'ai eu une relation avec un homme que je vais nommer...

Monsieur je voudrais avoir le prix d'un huissier de justice pour effectuer une: " PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER"(retenue en totalité par TGI de Pari...

Bonjour, pour les différents jugements mon avocat m'envoyé un mail pour me proposer d'intervenir aux conditions suivantes pour audience HT + TVA ...

Bonjour, Il y a 3 jours mon copain ne répondait plus au téléphone, un peu plus tard je reçois un appel de la police qui m'explique qu'il est en gar...

Bonjour, J’ai qui un gaec fin août 2017 et mes anciens associés se sont engagés par écrit à payer mes cotisations sociales msa. Après quelques rè...

L'avocat de mon assurance protection juridique refuse me défendre..... et mon assurance ne bouge pas ? Je peux trouver un autre avocat , mais ils n...

Bonjour, l'avocat de mon frère continue d'envoyer du courrier à mon notaire conseil en retraite .De ce fait je ne reçois rien comment débrouiller l...

Bonjour Mon fils de 16 ans est incarcéré depuis 7 mois pour des vol et aurais du sortir samedi le 7 septembre tout était prêt et la il lui ont rajou...

Bonjour, Le maire de ma commune a fait mettre une benne qui va dans le chemin du stade de foot pour ne pas que les gens du voyage s’installe sur les...

Bonour, J'aimerais avoir quelques petit conseils : J'ai eu un contrôle de Gendarmerie totalement random le 15 décembre 2017, comme ne n'avais pa...

Bonjour, mon ex propriétaire refuse de payer le montant qu il me doit après jugement. Dois je impérativement payer un huissier pour récupérer la somme...

Bonjour, Que risque la personne chez qui son ex compagne c'est suicidé (sans sa présence) avec une arme à feu illégalement acquise appartenant à c...

Bonjour le 28 août j avais une réservation dans un camping le boucanet au gros du roi le lendemain j étais prié de quitter les lieux et à âtre rembour...

Bonjour, Je m'appelle Eden ça va être un peu long mais j'ai bon espoir que vous lirez tout. J'ai 19 ans ; et je veux quitter ma maison ... L'e...

Bonjour, Voilà , je voudrais savoir que se passe t ' il si nous frappons une dame qui a le cancer sachant qu'elle a frappé la première ? Merci pou...

Bonjour, Je vous explique ma situation, à mon déménagement, EDF m'envoie une facture de 1500 euros. Après plusieurs recours, ils acceptent que je...

Bonjour, Nous sommes proprietaire et vendons notre maison ,nous avons une dette a regler a un huissier , nous payons notre dette tout les mois pour ...

Bonjour , Je souhaite connaitre le délai de paiement pour un créancier qui a fait une saisie attribution : 1/ en cas de contestation du débiteur dev...

Bonjour, J'aimerais assister à une audience ouverte au public sur nice ? Y a t il des personnes qui ont déjà assister à des audiences, peu impo...

Bonjour, Voilà j'ai était juger y'a 2 ans pour une affaire en justice j'ai était condamné à 1150 euro mais des relance on était faite une dernière r...

Bonjour, Vendredi 30 août 2019, je suis allée porte plainte. J'avais 20 messages d'injures et de menaces de. mort archives dans mon telephone mobil...

Bonjour, Est-il possible d' obtenir un échelonnement de l 'amande et si oui ou s' adresser pour cela . J' ai reçu un premier avis avant poursuite...

Bonjour, Je suis allée jouer au casino barrière à Cannes et je me suis fait volé mon ticket de 137€ en tournant la tête car le casino offrait à boir...

Bonjour, Je suis convoqué en CRPC Est il possible, si une peine de prison ferme est proposée,d être incarcéré directement après l homologation de c...

bjr voila mon frere est decede le 06/03/2019..il avais une concubine..alcoolique .et le jour que mon frere etait au salon funeraire.cet dame a eu u...

Bonjour, J'ai souvent eu des soucis ces derniers temps, genre colis livré alors que le transporteur l'a volé. Logiquement on va en association de...

Bonjour, Si le procureur me convoque et dit que j'ai une peine d'amende à combien le sera alors que je ne suis pas du tout connu des services de po...

Bonjour, Je vais faire rapide: J'emmène mon opel calibra pour un entretien courroie pompe etc.. je sors du garage, fuite de liquide.je retourne au...

Bonjour, j'avais porté plainte contre X de téléphone c'est que c'était pas sur le bon endroit quand ça s'est passé je veux retirer mon plainte qu'est-...

Bonjour Nous sommes passés devant le Juge aux affaires familiales pour paiement d’obligation alimentaire et le délibéré a eu lieu le 05/07/2019. A ce...

Bonjour, Je viens d'acheter une maison. J'ai fait une demande préalable de travaux pour créer des fenêtres au rez de jardin, comme la plupart des v...

Bonjour a tous Je ne trouvais pas de catégorie qui correspondait exactement à mes besoins donc j'espère que je vais trouver les réponses à mes que...

Bonjour, Je suis victime depuis quelques mois de cyberharcèlement et de diffamation depuis environ 1 semaine. Je connais l'identité de la personne ...

Bonjour Comment avoir des informations sur une affaire en cours Je souhaiterai avoir des informations sur une affaire judiciaire sur mon frère ...

Bonjour, j'ai besoin de vous pour m'éclaircir sur une affaire récente. J'ai récemment reçu une convocation à la gendarmerie, plutôt surpris, je n'avai...

Bonjour, J'ai reçu une notification en Janvier 2019 d'un montant de 2930e par un huissier de justice. Il y avait dedans, une saisie sur compte de...

Bonjour, la réfection d'une terrasse de 6 m2 a été effectuée par un carreleur présenté par "assistant à maitrise d'oeuvre". Un mois après la récepti...

Bonjour, J'ai eu la visite d'un clair de notaire qui m'a remis en main propre: " une signification d'ordonnance d'injection de payer exécutoire avec ...

Bonjour, J’ai été contactée par un huissier car ma cousine a contraté un bail à mon nom. Il s’avère qu’il ait un litige avec le bailleur. Pour inf...

Bonjour, Un huissier peut il refuser de déferrer aux instructions de son client car il a peut que le Jex le condamné pour procédure cavalière ( fair...