Forum Justice

Bonjour, le 17 décembre dernier est passé un huissier de justice pour me donner des feuilles sur le commandement de payer. Ce n'était pas pour moi mai...

Mon mari c est fait prendre il y a 6 mois à inter à vole en compagnie de notre fille un stylo et un foulard. Il à étais entendu par les gendarme et à ...

Bonjour. Je crois savoir que les enregistrement vocaux ne peuvent pas être reçus comme preuve devant un tribunal, en France en tout cas. Si je me t...

Bonjour, J'ai publié un clip que j'ai fait sur Youtube, un clip purement humoristique sur Hitler (humour noir bien sure) Une personne a porté plai...

bonjour. je suis au chômage et gagne la solidarité spécifique aux assedic c'est a dire moins de 500€ par moi et je doit 600€ a instrum justicia je le...

bonjour j'ai recu par courrier un commandement de quitter les lieux que faire ?

Bonjour, Je souhaitais savoir si je pouvais arreter une saisie sur salaire. Je vous explique mon cas j'ai contracter un rachat de crédit avec le pap...

Bonjour, Le véhicule que je possède est le seul moyen de locomotion dont je dispose. Il est actuellement sous saisie exécutoire. Y a t'il une poss...

Bonjour. Je possède une résidence sur un terrain clôturé non délimité. Avec mon voisin nous avions à l'aide du cadastre convenu des limites, car il a...

Bonjour, a qui s adresser pour denoncer une personne qui travail au noir

Bonjour à tous, J'aimerais votre avis et surtout j'aimerais savoir si vous êtes déjà passé par la.. Mon conjoint à eu un problème il y a deux o...

Un mineur de 12 ans voyageant dans un train de banlieue avec avec un animateur, n'avait pas sa carte de réduction sncf à présenter au contrôleur. Celu...

Bonjour a tous. J'ai 50 ans, je vie seule avec mon fils de 12 édemie. Nous subissons insultes, menaces, dégradations de mon véhicule etc... depuis ...

Bonjour, secrétaire d'une association loi 1901,, notre président a démissionné, annonce faite après notre assemblée générale. Il démissionne aussi ...

Bonjour, J'était contrôlé hier et mon titre de transport n'était pas validé. La controleur en suite ne voulait pas me laissé entre dans la prochain...

Bonjour, Je suis conscients que je suis en tord mais je souhaiterais savoir la risque réel des peines encourues? J'ai contacté un concessionnai...

Bonjour, Une question me taraude suite à un entretiens tendu au 3949 et je sollicite votre avis car mes recherches n'ont rien donné. MA SITUATI...

Bonjour, Il y a quelque jours je suis aller a une convocation au tribunal correctionnel j'attend le déliberer dans quelque semaines.Je voulais savoi...

Bonjour a qui de droit je me fait harceler par une femme de 60 ans et plus a mon nouveau travaille je suis concierge dans un bloc de 20 logement a but...

Bonjour, Suis a un désaccord avec une connaissance, celle-ci en possession de bien a moi et moi a elle, nous avons convenue d'un rendez-vous sur L...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire... Mon frère à depuis cette été des voisins avec un mur mitoyen et il vit un enfer.. ...

Bonjour, j'ai fait la demande de carte grise pour mon fils elle ne m'a jamais était envoyé. quelques jour plus tard mais après avoir attendu plusi...

Bonjour Voilà je viens de recevoir une copie de tentative de signification IP executoire de 2011. En fait il s agit d une créance de ma banque qu...

Bonjour, Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sa...

Bonjour, est ce que etre sous curatelle et tutelle est payant? Doit on payer?

bonjour, je me suis fait un nouvel amis anglais qi ne parle pas le francais et qui ne comprend pas tout le systeme francais.. il a achete une mai...

Bonjour, J'ai été convoqué avec mes amis une première fois pour dégradation de biens publics en réunion et la personne chargée de représenter la vil...

bonjour, un contrôleur m'a mis une amende parce que je m'étais assise en première avec une place de seconde. Quand il est arrivé dans la voiture de 1...

Bonjour je viens de recevoir une demande de mise en demeure par le fonds de garantie pour une condamnation de 2007. Je ne conteste pas le faite de pa...

Le RSI par l'intermédiaire du TASS me réclame des cotisations de 2008 alors que j'étais en incapacité au métier, (à la suite d'un arrêt de travail en ...

Bonjour, En fait je me suis trompé dans ma question, le litige n'est pas avec l'huissier de justice mais avec un expert judiciaire qui avait été nom...

Bonjour, cela va faire trois mois que j'ai demander l'effacement de mon casier j'ai passer a la chanbre d'instruction de douai j'ai eu droit a la de...

Bonjour, en consultant nos compte nous nous sommes appercu d 'une saisie sur 2 de nos compte. Cette saisie concerne une affaire en court chez un avoc...

Si la mairie alloue une subvention annuelle à une association, est-ce que cela lui donne un droit de regard sur les comptes de cette association??? E...

Bonjour, Il y a un an nous avons déposé une plainte pour abus de faiblesse a l'encontre de ma maman, je ne retrouve plus la trace de plainte, donc je...

Bonjour, Je ne sais pas vers qui me tourner alors je suis venu poser ma question ici. Voici mon problème. Je dirige une association sportive ...

Bonjour, Où consulter la liste des lois française sur internet? Cordialement

Bonjour, Je suis divorcé depuis le 25/11/2013. Nous sommes en garde alterné pour nos deux enfants. A ce jour je n'arrive plus à m'occuper de mes enf...

Bonjours, J'ai une dette avec un huissier de justice qui m'a déjà pris 6000 euro et lorsqu'il a remis son rapport définitif il m:a demande 2600 euro ...

Bonjour, Quel est le mieu svp? Faire une plainte au tribunal d instance qui traite des affaires relevant du civil ou bien faire une plainte av...

Bonjour En 1999 j ai fait un crédit de 2000 francs c passer au tribunal de grande instance le 07/11/2000 et revêtue de la formule exécutoire par le g...

Bonjour, Mon mari a été condamné par le tribunal correctionnel à deux mois avec sursis, à tort. En effet, il a été agressé par le fils de nos voisins...

bonsoir voila je vie seule avec mon fils dans un appartement t3 y a 2 moin mon propriétaire m'as demander de lui faire une fausse déclaration a mon as...

Bonjour , jai 17 ans et je doit me déplacer a Lyon en partan de Paris (3h de train ) pour voir de la famille (seul) mais je n'ai pas de quoi payer le ...

Bonjour, J' ai depose plainte au commico pour menaces de mort. Je sais, si ça abouti, la personne devra payer des amendes a l etat. Cependant,...

Bonjour, mes voisins coupe tous les jours mon compteur EDF que faut il faire ((la police elle rien ))