Forum Justice

Bonjour, J ai assigné une personne au tribunal pour une dette de 6000€ ( travaux de réfection d un appart qu il a saccagé) Nous sommes convoqués da...

Bonjour, J ai recu ce jour a acte d huissier et il est signifier qu une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par mr le juge ...

Bonjour, j'aimerais savoir comment je peux vérifier si mon ami est vraiment en prison en France Europe car moi je demeure au Canada et c'est très diff...

Bonjour, Je vous demande de ne pas me juger sur ce tppic. Il est sûre que mon comportement a été des plus immature mais, si il vous ai impossible...

BONJOUR IL Y AURAIS PARMI VOUS QUI POURREZ ME SAUVER LA VIE . ON DIS QU IL Y A UNE JUSTICE EN FRANCE MAIS LA QUEL CHOISIR . VOILA UNE PARTIE DE MON...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende pour défaut de contrôle mais mon rdv était déjà pris .Je ne sais comment ils ont pour le vie IR car je roul...

bonjour, pouvez-vous me dire combien coute un avocat commis d'office obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'ivre...

bonjour j'etais commerçant avec des associers et je pocédais le tier des parts sociales une année après j'ai vendu mes pats à un des deux associers ...

Bonjour, Je me tourne vers vous car j'ai besoin de votre aide et de renseignements qui concerne mon jugement de tribunal fixant la garde de mon en...

Bonjour, Je dispose de 741€ de retraite avec 2 pensions alimentaires à verser pour mes 2 enfants majeurs poursuivants leurs études 150€ + 175€, soit ...

Bonjour, a 13h aujourd'hui,j'ai eu mon 2ème patron,car ils sont 2 a avoir l'entreprise,c'est un SARL!qui es venu me prendre la tête pour une place...

Bonjour, Lorsqu'on demande à un huissier d'assigner quelqu'un (devant le JEX par exemple), faut-il simplement lui adresser l'assignation avec list...

au printemps j'ais prêté à celle que je croyais ma meilleure amie ( depuis 23 ans) la somme de 21000 euros avec 4 chèques barrés ; malheureusement imp...

Bonjour, Il y a un an j'ai volé à auchan de la nourriture et bientôt je vais passer un entretien d'embauche pour y travailler. Vont ils se renseig...

Bonjour, Mon fils est convoqué au tribunal de grande instance pour ne pas avoir effectué un stage de sensibilisation aux dangers d'utilisation de s...

Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ? si oui , est ce possible de l'effacer ? Merçi et bonne soirée .

Bonjour Nous avons construit une maison en 1999, puis à l'époque, il y avait déjà des arbres très proche de notre limite de terrain. En 15 ans, ce...

suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ...

Bonjour, Mon fils a déposé une plainte pour violence et menace et il est trop tard pour retirer la plainte, ma question si il ne ce présente pas a l...

Bonjour, mon fils a une revocation totale de son sursis de six mois il attend la convocation pour effectuer sa peine quelles sont les conditions pou...

Bonjour, nous avons été démarché par une entreprise pour nous installer des panneaux photovoltaïque en auto-financement. L'installation et la mise e...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que sui...

Bonjour, J'habite une petite commune de 97 habitants. Aux dernières élections municipal les 7 conseillers ont étés élus dès le premier tour. Avant...

messieurs bonjour, la démission d'un membre d'une association peut elle être verbale ou doit elle être écrite pour plus de valeur au niveau juridiqu...

Bonjour, Mon père est décédé et il avait obtenu du TGI le paiement des arriérés de loyer de sa locataire. Étant sa bénéficiaire, j'ai envoyé un cou...

Bonjour, voilà, suite a un accident de la route dont je n'étais pas responsable, j'ai déposé une plainte contre l'autre conducteur (conduite en état...

bonjour a tous voila, ma mère travaille a la poste depuis 2004. elle a menti dans son diplôme en mettant dessus ,quelle a obtenue le BTS alors quell...

bonjour, je dois me rendre a une audience lundi prochain pour une affaire pénale en tant que prévenu, .j ai envoyer une lettre a madame le batonier p...

Bonjour, Mon voisin m'a assigner en justice, étant très malade, puis-je demander l'arret de ce procès et assignation

Bonjour, bonjour et merci, je n ai qu une photocopie de ma lettre adressée a la partie adverse, cela suffit t il? et puis je voir le greffier avant...

bonjour a tous j'avait 4mois de prison avec sursis a faire et 170h de tig a faire mais le soucis ces que j ai oublier de donner ma nouvelle adresse et...

Bonjour, je viens tout juste de me prendre un PV de 51€ dans le tram car je n'avais pas mon ticket (j'était avec un ami qui lui n'avait également pas ...

Bonjour, Ma grand-mère c'est portais garant pour un cousin, il ne payait plus son loyer et elle doit paye maintenant tous les mois 50euros mais comm...

quels sont les documents que doit prendre connaissance tout nouveau venu dans une association d'aéromodélisme lors de l'inscription

bonjour je voudrais savoir la différance entre une tutelle et une curatelle merci cordialement

bonjour je me suis fait interpeller le 26/12/2014, par la police des frontières àlors que je partais hors Europe Ceux-ci m'ont fait part d'un juge...

Bonjour, divorcee depuis 2012 mon ex vit dans notre maison ,on paie tous les 2 les credits immo ,mon divorce n a pas ete finalise correctement car l...

Bonjour, Je viens solliciter de l'aide : Locataire sans bail, ni etat des lieux et paiement en espèces sans quittances : ->Ca debute par une...

J ai perdu 2 points pour telephone au volant combien de temps faut il pour les recuperer

bonjour je fait une permis étranger apurée avoir rester a l'étranger presque an et je échanger 4 mois apurée 2 mois plus tare je et reçu un lettre pou...

Bonjour, Voilà mon histoire J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout ...

Bonjour, Mon fils étudiant a acheté un réfrigérateur congélateur via le bon coin. Paiement en espèces L'appareil fonctionne mais à - 10 degrés...d...

Bonjour , je voudrais savoir qui a le droit d'effectuer une saisie sur un compte bancaire ... Pour moi , seuls des huissiers , ou des officiers m...

Bonjour, Je viens de gagner mon affaire sur un litige automobile. Avant le procès: Pour ma part, pendant toute mon affaire j'ai payé de ma poche ...

Bonjour, Mon fiancé est en situation irrégulière.il s'est fait controler récemment par la PAF sur son identité car il y eu un ordre du procureur d...