Les discussions
Quelle et la différance entre tutelle ou curatelle
bonjour je voudrais savoir la différance entre une tutelle et une curatelle merci cordialement
Validité
bonjour je me suis fait interpeller le 26/12/2014, par la police des frontières àlors que je partais hors Europe Ceux-ci m'ont fait part d'un juge...
Divorce complexe
Bonjour, divorcee depuis 2012 mon ex vit dans notre maison ,on paie tous les 2 les credits immo ,mon divorce n a pas ete finalise correctement car l...
Procédure qui me semble louche
Bonjour, Je viens solliciter de l'aide : Locataire sans bail, ni etat des lieux et paiement en espèces sans quittances : ->Ca debute par une...
Perte de point
J ai perdu 2 points pour telephone au volant combien de temps faut il pour les recuperer
Permis de conduire
bonjour je fait une permis étranger apurée avoir rester a l'étranger presque an et je échanger 4 mois apurée 2 mois plus tare je et reçu un lettre pou...
Comment faire pour demander a un juge un délais de paiement
Bonjour, Voilà mon histoire J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout ...
Achat d'un réfrigérateur qui ne fonctionne pas
Bonjour, Mon fils étudiant a acheté un réfrigérateur congélateur via le bon coin. Paiement en espèces L'appareil fonctionne mais à - 10 degrés...d...
Saisie sur compte bancaire
Bonjour , je voudrais savoir qui a le droit d'effectuer une saisie sur un compte bancaire ... Pour moi , seuls des huissiers , ou des officiers m...
Dois je porter plainte contre mon ancienne auto ecole?
RésoluBonjour à tous, J'étais inscrite dans une auto ecole fin de décembre 2013, et j'ai pris un forfait de 1280€, ( code + 20h de conduite ) mais le cont...
Remboursement protection juridique et article 699 / 700
Bonjour, Je viens de gagner mon affaire sur un litige automobile. Avant le procès: Pour ma part, pendant toute mon affaire j'ai payé de ma poche ...
Validité d'un document produit devant le tribunal
Bonjour, Mon fiancé est en situation irrégulière.il s'est fait controler récemment par la PAF sur son identité car il y eu un ordre du procureur d...
Accuse de maltraitance
Bonsoir , Je viens sur ce site car j'ai besoin d'aide et de solutions quand à ma situation ... Pour faire bref ( je pourrais appronfondir aucun...
Convocation a la police
Bonjours j'ai un petit probleme je connait quelqu'un qui as ete convoquer par la police donc on n'a ete a la convocation mais il y avais personne ils ...
Demande de casier judiciaire numéro 2
RésoluBonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me dema...
Pour huissiers de justice
Bonjour, MR et MME je vous demande pour fraie une lettre pour un huissiers de justice avec un probléme de paye et comme je suis en rsa et qui...
Expulsion
Bonjour, Je suis gardien d'immeubles logé, travailleur handicapé ( iléostomie définitive) depuis 11/2007. Mon employeur me licencie et demande re...
Valeur juridique cession de chien
Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement (sans jugement). J'ai du me séparer à regret de mon chien il y a peu de temps, mais je me rend compte qu'...
Comment se faire rembourser par un organisme
la société téléshopping tarde depuis nov 2O14 à me rembourser malgré plusieurs appels
Vol d'un mineur: quels risques avec une plainte
Mon fils de 15 ans a etait faire un stage en vente e il a volé un gilet, e nous avons etait rendre le gilet en question au magasin Le responsable d...
Accusation attouchements
RésoluBonjour à tous, Mon fils a été convoquer a la gendarmerie au mois d'avril pour attouchement sur une petite de 5 ans que je garde. L'opj la entendu ...
Que veut dire execution de la presente decision devra se faire
Résolubonjour, je suis passer au tribunal pour un credit non reglé,j'ai egalement demandé un dossier de surendettement qui a été recu recevable,j'ai recu c...
Film pendant les cours d'eps
J'ai une question assez importante : Quelqu'un peut-il m'aider Ma fille est au collège et son prof de sport filme les élèves pendant les cours d...
Vole à l'étalage monprix
Bonjour, j'ai volé à monprix hier pour une amie pour environ 70 euros. A la caisse j'ai été retenu par le vigile qui m'a demandé de la suivre dans u...
Pêche
Résolubonjour selon l'article L435-4 du code de l'environnement dans les cours d'eau et canaux et autres que ceux prévus à l'article 435-1 (eau du domain...
Une personne veut regarder les fichiers de mon ordinateur.
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon Forum ni si je vous embêtes (Je penses que oui) mais je voudrais poser une question. J'ai 17ans et je j...
Conduite sans permis
Bonjours je me suis fait contrôler aujourd'hui il s' avère que je conduisait sans permis j'ai été conduit au commissariat et l'agent de police judicia...
Prêt d'argent
Bonjour, Comment peut'on récupérer de l'argent prêté as son fils sans reconnaissance de dette?
Saisie sur salaire
Bonjour, je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci
Indemnité suite à séquestration et violence en réunion chez moi
Bonjour, En résumé, 3 personnes sont rentrés par effraction chez moi dans la nuit (pendant mon sommeil), une quatrième personne guettait dehors, ...
Confilt avec mon voisin !
Bonjours a vous tous, J'ai un voisin étranger qui vient pour les vacances tout les ans dans ca maison de vacance et cette maison se trouve dans une...
Puit a sec depuis travaux
Bonjour,je suis agriculteur et j ai un puits qui abreuve 120 vaches.depuis 40 ans le puits n a jamais manque d eau meme en periode de secheresse.depui...
Saisie véhicule
Bonjour, Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ? Merci pour vos réponses
Connaître le niveau de déontologie d'un avocat ?
Bonjour, étant en procès, je souhaiterais savoir si l'avocat de la partie adverse est déontologiquement en règle vis à vis de son barreau. Est-il ...
Huissier de justice
Résoluj'ai une dette a ma mutuelle un huissier m'a envoyer un courrier d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente je ne peu...
Délis de fuite rendez vous demain
Résolu/FerméBonjour, Je m'explique je suis un jeune conducteur depuis 2 mois et demis je ne conduit que pour lycée, maison stage , le 16 décembre a 13h30je su...
Partenaire edf
Bonsoir, je suis victimes d'un soit disant par un partenaire EDF qui nous a vendu des radiateurs par la société ecowatt .. escroquerie... quelle s...
Entrepreneur qui disparait
Bonjour, j'ai un problème j'ai fait démolir une maison par un entrepreneur ce qu'il a commencer a faire avec une mini pelle, ensuite il a abandonner l...
Savoir ce qui est à faire pour faire bouger les choses
Résoluj'ai bien un huissier mais cela n'avançe pas et celui qui me doit trouve toujours des arrangement pour soit donner un os a ronger pour reporter soit ...
Probleme moto cross
bonjour, j ai vendue une moto cross d occasion a un particulier, celui ci la regarde, essayé et puis la emmené, au bout de 12 jours j'ai reçu un ap...
Mon fils à coucher avec son amie dans le même lit avec son amie
bonsoir je vous écris car la petite amie de mon fils il a 18 ans et elle 13 ans on dormi dans le même lit alors que je leur avaient dis de dormir cha...
Démarche fusil de chasse
Bonjour, Je vais reprendre la chasse l'année prochaine après 4 ans d'inactivité, or je vais acquérir un fusil (j'en avais pas un a moi avant) ma ques...
Depenses personnelles / compte associatif
Bonjour, Le président de l'association a effectué des achats de biens et services pour son compte en utilisant le compte de l'association pensant ...
Non restitution des clefs d'un bien locatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio que j'ai mis en location en janvier 2014. La locataire a abandonné le logement courant octobre 2014 la...
Maison sous scellés
Bonjour Donc voilà mon père vien de partir en prison et la maison est sous scellés donc je ne peut plus y accéder donc bien sur pas de vêtement, pas...
Vol à l'étalage
Bonsoir, Le 28 Novembre dernier, après avoir passée une échographie, j'ai appris que j'avais un cancer. Gros choc. Je ne sais pas se qui s'est passé...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette: quel recours
RésoluBonjour et merci de l intérêt que vous portez à mon problème qui est le suivant : Il y a environ 2 mois ma petite amie qui est mère isolée au rsa et...
Papa en détresse
RésoluBonjour, je suis victime] d'une conspiration éffroyable orchestré par les mères de mes enfants qui se sont liées entre elles pour me faire du mal. Me...
Litige avec huissiers
Bonjour, J'ai été il y a 5 ans jugée et condamnée à payer une certaine somme à un organisme de crédit ...je ne conteste pas la dette mais le procéd...
Délai de prescription caf et chômage
Bonsoir, Sans aucun jugement, je souhaiterais une confirmation sur les points suivants : - Quel est de délai de prescription de prestations indû...
La législation juridique et financière évolue en permanence...