Amende SNCF injustifiée/faux de la part du contrôleur - risques à ne pas payer ?
Leo4400
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4 réponses
Bonjour je suppose que dans les CGV SNCF ça doit être noté "muni d'un titre en cours de validité" par contre le permis de conduire est une pièce d'identité officielle :
"Service public : Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, les administrations et les organismes privés, en fonction de leur domaine de compétence, peuvent choisir les pièces qu'elles acceptent pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire."
Il faut voir si dans les CGV de la SNCF le permis est considéré ou non comme un titre d'identité.
Maintenant une carte d'identité est valable 15 ans si vous êtiez déjà majeur lors de la réalisation de cette dernière.
OUI ce qui a été noté par l'agent est faux, il aurait du noté pas de document d'identité vous pouvez contester sur ce fait.
"Service public : Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, les administrations et les organismes privés, en fonction de leur domaine de compétence, peuvent choisir les pièces qu'elles acceptent pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire."
Il faut voir si dans les CGV de la SNCF le permis est considéré ou non comme un titre d'identité.
Maintenant une carte d'identité est valable 15 ans si vous êtiez déjà majeur lors de la réalisation de cette dernière.
OUI ce qui a été noté par l'agent est faux, il aurait du noté pas de document d'identité vous pouvez contester sur ce fait.