Amende sncf

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- - Dernière réponse : Thordendall
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- 27 août 2019 à 15:34
Bonjour ma fille mineur a oublié sa carte jeune de réduction , puis elle a prit une amende de 187€ .
J’ai rempli sur internet la contestation et j’aimerai savoir s il il y a un recours pour cela car je suis dans l impossibilité de régler cette amende !
Voici leur réponse :
Je fais suite à votre courrier concernant le procès-verbal d’infraction à la police du transport ferroviaire ci-dessus référencé.

« L'infraction étant parfaitement constituée, notre agent de contrôle était tenu de proposer une régularisation par le versement de l'indemnité prévue et, en cas de refus ou d'impossibilité de payer immédiatement, de dresser un procès-verbal, auquel sont ajoutés des frais de dossier dont le principe est prévu par les dispositions légales.

Je ne peux par conséquent que confirmer la régularité de la procédure d'établissement de ce procès-verbal, et vous invite à régler la somme de 187,00€ avant le 04/10/2019 selon les modalités reprises ci-dessous.

A défaut de paiement dans les délais impartis, SNCF MOBILITES sera tenue d'engager des poursuites judiciaires. L'amende recouvrée par le Trésor Public s'élèvera à 375,00€. »


Merci pour vos réponse .
Gwendoline
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Merci
Bonjour,

La somme de 187€ doit probablement correspondre en partie à la différence de prix entre le billet plain tarif et e tarif réduit.

Vous devriez pouvoir vous faire rembourser cette différence.

Vous devez tout de même payer l'amende forfaitaire.

Ce courrier de refus est normal puisqu'il y a bien eu infraction.
Ce que l'on vous dit c'est qu'on ne peut pas annuler l'amende car l'infraction est avérée.

Normalement vous pouvez demander à ne pas payer la différence de prix entre les deux tarifs, en présentant le billet, l'amende, la carte de réduction valable à la date de verbalisation.

https://questions.sncf.com/questions/988681-remboursement-amende-carte-jeune

Cordialement
Gwenmoon_8175
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Non pas du tout la différence doit être d une 40 aine d euros même pas et elle , c’ est l’amende plus les frais de dossiers il semblerait ...
oui il me semblait pouvoir , je vais refaire une demande .
Thordendall
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Si vous pouviez nous donner le détail des montants ça serait plus clair. Je ne comprend pas d'où vient cette somme
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