Forum Justice

Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon compagnon pour violences, infraction prévue par ART.222-13 et réprimée par ART.222-13 AL.22, ART.222-44, AR...

Bonjour, Je viens d'être assigné au tribunal d'instance dans 15 jours pour un différent de recouvrement avec un sous traitant. Comment faire pour...

Bonjour, Je voudrais retrouver mon père qui est en prison, mais malheureusement je ne sais pas dans laquelle il a été transférer. Je ne connais pers...

Bonjour, En effet j'ai acheté un iphone3 chez bouygues étant d'habitude très attentive je n'ai pas vu d'importance à souscrire à l'assurance. Seulem...

Bonjour, Quels sont les droits pour mon enfant de 11 ans 1/2, non reconnue par le père de la fraterie, suite à decision de la juge pour enfant qu'il...

Bonjour, jesuis assigne au tribunal mais actuellement en surendetement je viens de recevoir ma recevabilite il y a deux jours je n est pas les moyens ...

Bonjour, Tout est dans le titre. Mon ex, menace de mettre des photos de moi nue sur FAcebook si je ne fait pas comme il me dit de faire et m'ins...

Bonjour, A mon grand étonnement je ne pensais pas soulever ce genre de questions ayant fait l'acquisition d'une veste militaire allemande (oui allem...

Bonjour, J'ai un soucis depuis plus d'un ans, alors je vais vous expliquer mon problème. En Novembre 2009 j'étais voir des copains devant mon a...

Bonjour, et encore bjr...j ai eu un problème dernièrement , je me suis fait arrêter par la bac car je n avais pas de plaque sur mon scooter ...je ...

Bonjour, je souhaite me retracter pour un depot de plainte pour violence volontaires contre mon compagnon et je passe au tribunal demain!comment pou...

Bonjour, Je suis separe de la maman de mon petit garcon de 9 ans depuis bientot 2 ans et je rencontre beaucoup de barrages pour le voir et le prendr...

Bonjour, je dois partir a maurice fin juillet 2011 POUR UN E SEMAINE je dois aller faire mon passeport la semaine prochaine n est til pas trop tard ...

Bonjour, samedi soir un jeune homme est venu avec une batte de base ball pour tapper sur les videurs et personne devant ceux bar il a esseye et ensu...

Bonjour, Après plus de 2 ans de loyer impayé, un jugement en notre faveur a eu lieu le 3 /09/ 2010 Compte tenu du délai octroyé au locataire, il n...

Bonjour, Je suis en panique... Entant caution solidaire d'un mauvais paieur disparu dans la nature. Depuis le mois de Juillet 2010, Je paye 300...

Bonjour, il y as quelques jours, j'ai reçu un coup de téléphone car je doit une somme d'argent. Je lui ai demandé un délai car d'içi quelques jours je...

Bonjour, Lors de la médiation mon ex mari s'est très mal comporté : - critique concernant l'enquête sociale allant jusqu'à mettre en doute les dire...

Bonjour, Il y a 2 semaines avec ma classe nous avons signés un papier disant que nous devions frapper ou blesser un de nos camarades. Notre camara...

Bonjour, je viens de faire une requete au jaf auprès de mon ex pour la scolarisation au collège de mon ainé , il l'a inscrit sans mon accord dans une ...

Encaissement de l'argent issu du proces Bonjour, une procedure est en cours, et mon avacat est en conges. je viens de recevoir un cheque de mon sol...

Bonjour, Je sortais le matin entre 6 et 7 heures pour aller à mon travail le verglas a été la cause de ma glissade qui m'a causé une double fractur...

Bonjour, comment obtenir un plumitif ? Merci d'avance

Bonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui est placer en famille d'aceuil? c'est urgent merci de me proposer vos ide...

Bonjour, j'ai vole a supermarche auchan pour 30e la police est venu mon fouiller pris carte identitee fait payer signer 2 feuille et mon laisser par...

Bonjour, Désolé d'avance, je ne savais pas ou poster ma question ... Alors, je me suis réveiller il y a 30 minutes, Quand mon père m'annonce une "...

Bonjour, Mon fils a cèdé à son ex-amie une ligne dont je suis le titulaire après que celle-ci ait fait par 2 fois un dossier de cession de la ligne...

Bonjour, En décembre 2006, des jeunes ont essayés de voler ma voiture. Pas de bol pour eux, la BAC les as surpris en flagrant délit. L'affaire ...

Bonjour, Un huissier est entré chez moi (je n'étais pas la), sans meme m'avoir prévenu!!! On m'a indique qu'il fallait qu'il me preveienne, meme ...

Bonjour, Ou je doit m'adresser pour faire un main lever pour une saisie sur salaire pour la pension alimentaire de mon fils

Bonjour, J'aimerais quelques informations. J'ai un ami qui a perdu son père et vivait avec sa mère. Il a 21 ans. Il travaillait un peu mais n'a p...

Bonjour, j'ai besoin de vos lumiéres nous avons reçue un avis de passage et 2 jours apres u un avis de signification d'un acte d'huissier nou...

Bonjour, J'ai écrit un mail à mon ex (qui est avocate) suite à notre rupture difficile. Dans ce mail, je l'ai traité de "complètement dingue", et ...

suis separer uniquement de mon mari depuis un an sans avoir fait les demarche de divorce ou autre il vis ailleur moi je vis avec ma fille toute seulej...

Bonjour, 1 jour je recois 1 courrier d'une agence immobiliere qui se dit syndic de la copro ou je reside alors que je n'ai rien signé avec eux et qu...

Bonjour, Qui doit payer les frais lorsqu'on vous a emprunter de l'argent et que le débiteur ne rends pas le du Retard d'un an environ, j'ai besoin...

Bonjour, suite a une decision du tribunal,j'ai ete condamné a payer 500 euros a la partie adverse ainsi que divers frais.J'ai reglé l amende du tribun...

Bonjour, je suis sépare depuis 15 mois et mon ex veut demander la garde alterné de mes deux fils, qui ont 11 et 15 ans. il leur à tellement monter l...

Bonjour, J'ai deux enfants une fille 8 ans et un garçon de 4 ans, depuis 2009 j'ai eu la garde de mes enfants mais le souci ma fille ne va plus c...

Bonjour, jaimearais savoir si un huissier peut rentrer chez moi sans ma permission

Bonjour, J'ai été licencié en février 2011 pour faute grave (chose fausse), bref, je suis passée en conciliation hier et moi et l'avocat de l'entr...

Bonjour, un policier actuellement en situation de revocation menace ma fille et moi meme , propos injurieux et ne veut pas quitter le domicile de ma...

Bonjour, Mon fils Enzzo, 7 ans, né en nov 2003 a connu son père jusqu'en juillet 2004. Il a disparu de la circulation jusqu'en Janv 2010 donc presqu...

Bonjour, Je voulais savoir si un enregistrement vocal réalisé à l'insu d'une personne peut servir de preuve? J'ai déposé plainte contre X. Et X a ...

Bonjour, je suis convoqué le 16 juillet au tribunal pour vol , enfaite je travail dans une entreprise est j'ai volé des produits frais et congelés...

Bonjour à toutes et à tous, Quand un jugement fait état d'une peine de x mois de prison avec sursis, je comprends que le condamné est dispensé d'ex...

Bonjour, Je viens de recevoir l'acte d'arrêt de la cour d'appel d'un procès qui nous avions engagés à plusieurs, remis par un huissier. Cela exp...