Les discussions
Vol durant une hospitalisation
Bonjour, Durant l'hospitalisation de mon oncle, plusieurs objets lui ont été dérobé (une montre et un portable) En effet ces objets avaient été e...
Commissariat papier
Bonjour, merci encore pour l'animateur ,....ma question ,suite a un dépot de plainte ,je voudrais savoir et-il normal que je n'ai pas eut une copie...
Abus de faiblesse sur personne agée.
Bonjour, on vient de se rendre compte qu'une amie de ma mére s'est servie de sa carte bleu pour faire des retraits aux distributeurs et des achats s...
Garde des enfants
Bonjour,apres etre passe en non conciliation avec mon epouse madame la juge a accorde provisoirement la garde des enfants de 8 et 6 ans a la mere.il s...
Visite médical permis de conduire
Bonjour, Pour commencer exposons les fais . Decembre 2010 , neige et verglas , je rentre d'un anniversaire en ayant trop bu , je glisse sur une p...
Vol papiers et autre
RésoluBonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...
Loyers impayés
Bonjour, nous avons un locataire qui ne paie pas son loyer depuis un an à qui dois-je m'adresser et quoi faire merci
Amende ratp avec usurpation urgent
Bonjour, J'ai reçu une amende par courrier de 62€ pour non présentation de titre de transport le 24 janvier 2011 sans précisions sur l'horaire ni de...
Le conseil général peut-il m'attaquer ?
Bonsoir à tous, Alors voilà, je suis membre d'un mouvement politique, militant engagé, je tiens un blog. Or, sur ce blog, je dénonce la forte hauss...
Recouvrement de créances
Bonjour, Licenciée en 2004, avec 6 de mes collègues nous avons gagné aux prud'hommes, en cours d'appel et en cassation. L'entreprise ne veut toujour...
Prêts à la consommation souscrits par mon ex
Bonjour, Je reçois une injonction de payer par voie d'huissier concernant des prêts à la consommation et perçus par mon ex époux et souscrits à mon...
Avoué et remboursement
Bonjour, Je viens de gagner une affaire au tribunal d'instance. Mon "adversaire" a été condamné à me verser des dommages et interets mais ce derni...
Garde d'enfant après un test de paternité
Bonjour, je voudrais savoir après résultat d'un test de paternité est-il vrai que le juge décide à qui revient la garde de l'enfant ? Car j'ai fais u...
Defaut de conclusions adverses, prud'hommes
Bonjour, Je viens de découvrir les échanges de mails relatifs aux procédures devant le conseil des prud'hommes. Une procédure est actuellement pen...
Que sont devenues mes plaintes
Bonjour, j'ai porté plainte deux fois contre la même personne une pour violence et l'autre pour harcellement. la première fin décembre 2010 et le seco...
Droit de visite
Bonjour, quel son mes droit de visite pour mon fils de 1 mois
Compte créditeur et curatelle renforcée
RésoluBonjour, J'ai été mise sous curatelle renforcée alors que mon compte était créditeur de 4000 euros lors de la sauvegarde de justice et il n'y avait ...
Aj totale, mon avocat me réclame du liquide
Bonjour, depuis avril 2010 je suis mis en examen pour cession de produits stup (j'ai fait des conneries certes mais aujourd'hui je me suis plus ...
Violence
Bonjour, Ma fille de 17 ans vit avec son petit ami et est enceinte de 5 mois , celui ci lui assene des coups et la malmaine verbalement , ma fille...
Arnaque flagrante comment faire?
Bonjour, alors voila je viens de m apercevoir que mon voisin de 72ans a du melangé les francs avec les euros et est naif et faible et des charlatans...
Légal ou pas ????
RésoluBonjours, je voudrai savoir si c'est légale de télécharger sur internet des vidéos de YouTube, Dailymotion .... Merci de vos futurs réponses
Amende
Bonjour, Il ya quelque temps j'ai donné une amende sous un faux nom. Mais ils m'ont retrouvés. La gendarmerie m'a convoqué. Que vais-je risquer
Ministère de l'intérieur et cantonales et questions à poser
Bonjour, La campagne pour les élections cantonales débute, à ma connaissance, le 7 mars 2011. Les candidats ont-ils le droit de déposer, dès mainte...
Atteinte à la vie privée et non respect
Bonjour, je souhaite stoppér les travaux d'un centre équestre qui se construit juste devant mes fenetres. le permis est accepté tacite. lettre au préf...
Panique pour convocation tribunal
Bonjour, J'ai la peur au ventre honte je ne dors plus J'ai reçu une convocation du tribunal d'instance parce que un de mes creanciers n'a pas acc...
Chasseur peu scrupuleux
RésoluBonjour, des chasseurs ont installé autour de leur chasse en partie(juste aux angles), un grillage formant des angles de 90° qui piège le gibier. Auta...
Plainte contre le travail du trésor public
Bonjour, J'ai déménagé à plusieurs reprises en prenant soin à chaque fois d'indiquer au centre des impôts et Trésor public mes changements d'adre...
Comment me faire rembourser chèques vacances
Bonjour, j'ai une tabl d'hôtes j'ai reçcu des touristes à ma bonne table elles ont payées avec des chèques vacances (ancv) je ne sais ou dois-je a...
Comment rencontrer agent igs ou igpn
Bonjour, J'aimerais contacter l'IGS ou l'IGPN mais de facon direct, sans passer par un procureur est-ce possible? J'ai une affaire très inquiét...
Facture réclamée deux ans plus tard
Bonjour, Voilà deux que j'ai fais appel a un avocat pour un conseil, et il me semblait l'avoir, mais deux ans plus tard, en le croisant par hasard...
Urgent huissier devant la porte
Bonjour, bonjour un huissier est venu tout a l'heure me réclamant de l'argent je lui ai dit que je n'ai rien recu il m'a retorquer que si j'ai rec...
Vol
Bonjour, Voilà je vous expose mon cas: Samedi je pose mon manteau dans mon casier, manteau qui contenait mon portefeuille entres autres. Ce porte...
Huissier
Bonjour, Voila une petite dette a régler a l huissier , je n ai pu régler ce mois si pr faute de versement des assedics je n ai pu faire de vireme...
Preavis de mon logement
Bonjour, je vais demager pour aller vivre avec mon ami je voudrai savoir si le preavis de mon logement etant de trois mois peut etre revu a un mois
Responsabilité du notaire
Bonjour, je viens vers vous pour vous exposer ce qui suit. j'ai acheté un bien immobilier à un particulier. une clause l'exonérant des vic...
Harcèlement par sms
Bonjour, Voilà, je suis mineure et je suis actuellement harcelée par un numéro inconnu de mon répertoire écrit et portable. J'aimerai savoir les d...
Contester une amende ratp qui est fautive
RésoluBonjour, j'ai dû faire changer des billets PARIS LA DEFENSE RER qui ne fonctionnaient au guichet chateau-Landon. La guichetière m'a remplacé 3 bons...
Vol,nn présentatin de preuve,retour sur aveux
Bonjour, j'ai été accusée de vol comme la moitié de mes collègues.On m'a convoquée au commissariat et on m'a dit qu'on m'accusait de vol de moné...
Je suis paumée, que dois je faire?
RésoluBonjour, Mon mari est je pense un pervers !!J 'ai déposée 3 plaintes a son encontre sans suite, iL m'oblige trois fois par semaine plutot m'impose d...
Accusé de vol
Bonjour, mon ami m'a annoncé aujourd'hui que son ex avait déposé plainte contre lui pour vol de meuble. Ce dépôt daterait d'un peu plus d'un an, ...
Cumul aha avec boulot
Bonjour, Mon fils percçoit l'AAH peut t'il travaillé s'il trouve un petit boulot,en plus pour compléter son AAH Merci
Que peut-on faire avec une photocopie de cni
Bonjour, Je voudrais savoir si les escrocs peuvent faire quelque chose avec seulement une photocopie de la carte d'identité. Merci.
Aah saisie
RésoluBonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse
Il prend un avocat car il paye pas
Résolu/FerméBonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...
Risque douane
Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...
Droit des huissiers saisie de compte bancaire
Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...
Faux et usage de faux avec falsification
Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...
Est-ce simplement injurieux, une calomnie, ..
Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...
La législation juridique et financière évolue en permanence...