Forum Justice

Bonjour, Voila depuis Plusieurs mois mon concubin a des problèmes d' alcool qui le mettent dans un état de colère impressionnant ce qui expliquent q...

Bonjour, j'ai ete pris par un radars mobille j'ai a 110km au lieu de 90km je risque quoi merci a tous

Bonjour, Je suis victime d'un abus de confiance (environ 1500 euros) Je me suis rendue à la gendarmerie qui m'a dit de faire un courrier recommandé...

je suis en france depuis 9 ans en situation reguliere avec une carte de sejour de 10 ans j ai ete marie et j ai une fille de nationalite francaise de ...

Bonjour, dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour le 10 janvier 2011 le jaf de st naz...

Bonjour, Notre locataire n'a pas payé son loyer durant 18 mois, nous nous sommes tournés vers un huissier, après une longue et coûteuse procédure no...

Bonjour, peut on déposer plainte directement auprès du procureur de la république en se présentant directement au bureau d'ordre?

Bonjour, Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le m...

Bonjour. Depuis plus de 12 ans je suis victime de violance ,par mon mari. En effet ,au débuit il se comportais comme un homme charmant, et com...

bonjour, j ai mon fils qui a eu 18 ans cette année et me dit que je suis plus responsable de lui l age de la responsabilité et bien a 21 ans ?

Bonjour, la police ne veut pas retirer ma plainte contre moi etni me remettre mon mode de recharchargement pour recharger mon portable je ne suis p...

Bonjour, un huissier peut il saisir une television qui est fixer au mur et de plus a credit ?

Bonjour, Suite à une agression physique devant témoins dans le cadre professionnel par un collaborateur étant un subalterne, ayant causée des petite...

Bonjour, Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un ...

Bonjour, une collègue s'étend fait voler ses bons (vacances) je me retrouve soupçonnée voir même carrémment accusée à tord par des collègues car mal...

Bonjour, une personne que je nommerais Emilie a porté plainte contre moi. Un jour je reçois donc un appel de la police de sa ville mais ne pouvant pas...

Bonjour, Je souhaite a présent deserter de la légion étrangère pour des raisons personnelles et j'aimerais ayant (avant l'entrée dans la légion) u...

Bonjour, moi aussi mon mari ne se connecte très rarement et il ma dis que tout les mois il était prélever de89.90€ par la société d...

Bonjour, Je voudrais trouver les coordonnées bancaires (au moins le nom et l'adresse de la banque ) d'une association de football. En effet, cette...

Bonjour, Je suis en cours de procédure sur le Tribunal de Grande Instance d'Evry, département de mon ancienne résidence, mais j'ai depuis déménagé...

Bonjour, Suite à des travaux dans ma rue, plusieurs panneaux mobiles d'interdiction de stationner ont été mis en place. En date du 03/05/2011 les ...

Bonjour à tous, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous raconter ce qu'il se passe, la texte sera long (désolé pour les fautes d'orthographe...

Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...

Bonjour, Suite à un chèque falsifié non remboursé par ma banque, mon assistance juridique m'invite à contacter un avocat. Comme il s'agit d'un probl...

Bonjour, j'ai effectué l'état des lieux de sortie hier soir avec mon propriétaire. Celui est identique à l'état des lieux d'entrée. Pouvez-vous me...

Bonjour, Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

Bonjour, peut 'on retirer une plainte qui n'est pas encore entre les mains du procureur , les problemes ont été régler a la miable apres , merci tres ...

Bonjour, En tant que particulier, j'ai prêté de l'argent à une entreprise, qui devait me remboursé mensuellement sur 4mois. 3 mois m'ont été rembo...

Bonjour, a t on le pouvoir de refuser l héritage et les dettes de notre mère qui est abusée par une personne étrangère à la famille mais qui abuse de ...

Bonjour, Voilà comme beaucoup apparement me voilà harcelé par maitre ............ coup de tel anonyme ou d ailleur personne de parle ,lettre , et ...

Bonjour, je vais vous expliquer la situation notre véhicule est au nom de mon conjoint qui n'a pas de permis c'est donc moi qui conduit donc à voi...

Bonjour, je suis convoquée demain au tribunal a 13h45 et je me rend compte que sans avocat je n'y arriverais pas. puis-je demander un report d'audi...

Bonjour, j'ai fait une demande de remise gracieuse suite à une condamnation contraventionnelle au tribunal.. Par ailleurs, j'ai fait une demande ...

Bonjour, Ma question est en fait, est ce que la justice pourrait me donner une autorisation afin que ma fille puisse venir en vacances en Nouv...

Bonjour, je vis en maritalement avec homme "selon le mariage religieux musulman" enceinte de trois, mon conjoin me trompe au vu et au su de tout le ...

Bonjour, J'ai assigné, la semaine dernière, par le biais d'un huissier une société devant le tribunal d'instance. Je viens de m'apercevoir que je ...

Bonjour, Suite à une bagarre survenue en boite de nuit mon conjoint et moi même sommes convoqués au tribunal correctionnel en juin. Les faits : ...

Bonjour, voila j ai ma grand mère qui est décédé depuis le 6 novembre 2010 et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour une facture impayé ca...

Bonjour, Sauf erreur, pour demander la mise sous curatelle ou tutelle d'un proche il faut notamment fournir au juge des tutelles un certificat médic...

Bonjour, Je suis séparé de mon ex depuis 2003, nous avons eu un enfant ensemble, lors de la séparation une pension alimentaire minimum m'a été réc...

Bonjour, Au mois de Juillet 2010, j'étais en formation au CFPA de Caen. Le responsable de l'école nous a alors annoncé un cours programmé pour 201...

Bonjour, L'ex compagne de mon ami avec laquelle il a eu un enfant est elle en droit de saisir l'huissier étant donné que mon ami ne paye pas sa p...

Bonjour, J'ai besoin d'informations sur une affaire de droit a l'image. En octobre 2005, j'ai participé a l'émission "Ca se discute" sur France ...

Bonjour, le 1/01/2011 j'avais un pv sur mon pare brise il s'avere que celui là était datté du 31/12/2010 alors que mon vehicule n'y était pas. l'ag...

Bonjour, J'étais graphiste dans une PME de 18 salariés (agence de publicite). Mon patron m'a licenciée le 24 Mars 2010, je passe aux prud'hommes bien...

Bonjour, Le 4 mai 2001, la Cour d'Appel d'Angers a rendu un jugement dans l'affaire Dejean/Lemarchand. Alors que je ne participais en aucune façon ...

Bonjour, je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ... Cette dernière le menace de porte...