Diffamation publique : % de gain de cause et peine/amende réelle?
jan9
-
22 août 2019 à 11:19
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 août 2019 à 18:49
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 août 2019 à 18:49
A voir également:
- Diffamation publique : % de gain de cause et peine/amende réelle?
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum Accident du travail
- Demande de contre expertise medicale ✓ - Forum salariés
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
22 août 2019 à 13:45
22 août 2019 à 13:45
Bonjour
je ne pense pas que de telle statistique puisse être trouvée. Ou alors peut être au niveau local
mais cela ne fait pas partit des infractions pour lesquels les statistiques sont relevées.
Par ailleurs
"le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée ".
ce genre de statistique, est complètement inutile
car certaine plainte pour diffamation, ne sont en fait pas du tout des diffamations
Quand à l'amende, le tribunal avise, en fonction de la personne, et de la gravité de l'infraction...
C'est ce qui s'appelle l'individualisation de la peine.
Un grand journal dont la diffusion a énormément d'impacte, aura forcément une amende bien plus élevée
qu'un particulier qui à fait une diffamation sur Facebook dans un groupe de 50 personnes.
l'amende est biensur différente de la condamnation a des dommages intérêts, qui eux s'évaluent en fonction du préjudice.
je ne pense pas que de telle statistique puisse être trouvée. Ou alors peut être au niveau local
mais cela ne fait pas partit des infractions pour lesquels les statistiques sont relevées.
Par ailleurs
"le % de plainte pour diffamation publique qui n'étais pas déboutée ".
ce genre de statistique, est complètement inutile
car certaine plainte pour diffamation, ne sont en fait pas du tout des diffamations
Quand à l'amende, le tribunal avise, en fonction de la personne, et de la gravité de l'infraction...
C'est ce qui s'appelle l'individualisation de la peine.
Un grand journal dont la diffusion a énormément d'impacte, aura forcément une amende bien plus élevée
qu'un particulier qui à fait une diffamation sur Facebook dans un groupe de 50 personnes.
l'amende est biensur différente de la condamnation a des dommages intérêts, qui eux s'évaluent en fonction du préjudice.
PA486
Messages postés
6033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 094
22 août 2019 à 14:50
22 août 2019 à 14:50
un exemple de condamnation et non condamnation :
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17e-chambre-correctionnelle-jugement-du-13-janvier-2015/
la peine est avec sursis, comme le plus souvent, donc le montant n'est pas essentiel.
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-17e-chambre-correctionnelle-jugement-du-13-janvier-2015/
la peine est avec sursis, comme le plus souvent, donc le montant n'est pas essentiel.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
22 août 2019 à 15:58
22 août 2019 à 15:58
"la peine est avec sursis, comme le plus souvent"
je ne sais pas ce qui vous permet de pouvoir répondre "le plus souvent"
il me semble que les condamnation avec sursis c'est environ 25-30%, ce qui ne fait pas du plus souvent, et encore c'est surtout l'emprisonnement qui est concerné par le sursis, pour les amende c'est peut être moins.
a moins que vous ayez des chiffres sur cette infraction en particulier.
comme je le disait, individualisation de la peine. une société, contre des anciens salariés
ici, c'est un site internet, pas hyper connu, qui n'a d'ailleurs pas officié longtemps, et dont on peu penser que ce genre de site reçois surtout des commentaires négatifs. Qui ont donc peu d'impact, ce serait surement plus sévère si cela avait été dans un journal réputé, ou sur un site très connu.
je ne sais pas ce qui vous permet de pouvoir répondre "le plus souvent"
il me semble que les condamnation avec sursis c'est environ 25-30%, ce qui ne fait pas du plus souvent, et encore c'est surtout l'emprisonnement qui est concerné par le sursis, pour les amende c'est peut être moins.
a moins que vous ayez des chiffres sur cette infraction en particulier.
comme je le disait, individualisation de la peine. une société, contre des anciens salariés
ici, c'est un site internet, pas hyper connu, qui n'a d'ailleurs pas officié longtemps, et dont on peu penser que ce genre de site reçois surtout des commentaires négatifs. Qui ont donc peu d'impact, ce serait surement plus sévère si cela avait été dans un journal réputé, ou sur un site très connu.
PA486
Messages postés
6033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 094
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
22 août 2019 à 16:02
22 août 2019 à 16:02
j'ai lu un paquet de décisions sur le droit de la presse (diffamation, injure) et je ne me souviens pas avoir vu une condamnation sans sursis pour un primo-délinquant.
pour l'affaire Baupin, les propos étaient diffamatoires mais il n'y a pas eu condamnation car la bonne foi des auteurs a été reconnue.
pour l'affaire Baupin, les propos étaient diffamatoires mais il n'y a pas eu condamnation car la bonne foi des auteurs a été reconnue.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
22 août 2019 à 18:39
22 août 2019 à 18:39
des propos diffamatoires, ne font pas une diffamation publique
PA486
Messages postés
6033
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 094
>
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
22 août 2019 à 18:49
22 août 2019 à 18:49
oui, il faut aussi qu'il y ai diffusion au public, bon, dans l'affaire Baupin, cet élément n'est pas manquant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 14:32
22 août 2019 à 15:38
mais au final les faits, ne constitue pas une diffamation
exemple l'affaire denis baupin
encore que dans ce cas, il y a eu quand même procès.
mais l'affaire est parfois classé sans suite avant même le procès. Par exemple parce qu'elle n'est pas publique.