Les discussions
Concilation
Bonjour, Peut-on, après entretien préalable avec le conciliateur,refuser de voir et de parler à la partie adverse
Procédure suite à plainte pour agression, à quoi s'attendre?
Bonjour, Je me permets d'ouvrir ce sujet car j'ai été victime d'une agression il y a un an. J'étais en rase campagne, à bord de mon véhicule et l...
Achat
Bonjour, j'ai une amie à moi, qui a fait des achats (pas d'une énorme valeur, 190€) mais la carte bancaire qu'elle à utiliser, ne lui appartenait pas,...
Faire exécuter une décision de justice
Bonjour, Que doit-on faire lorsqu'un huissier et un avocat se revoient la balle alors que vous attendez des indemnités (décision de justice) depui...
L'incarceration de mon ami
Bonjour a tous je vient vers vous car j'ai une question importante a vous poser .J'ai un ami a moi qui a eter incarcérer a la prison de fleury merogis...
Enlever mon nom sur le contrat
RésoluBonjour ! J'ai quitté le domicile suite au violence conjugale ,c'est mon mari qui reste dans l'appartement et moi je réside au foyer d'accueil. Mon m...
Perte de gain et mensonge conseillère bancaire
Bonjour Dans le cadre d'une acquisition et j'ai été auprès de plusieurs organisme bancaire. Une conseillère connaissant mes démarches m'a fait une ...
Violence conjugale
Bonjour, je suis victime de violence conjugale physique et morale j'ai portait plainte une fois il ait passer au tribunal et à eu 8 mois de sursis......
Plainte dégradation amande
Bonjour, Voilà je vous explique mon histoire, je suis rester des année avec un homme qui un jour m’a trompé avec ma voisine de palier, je suis une p...
Harcèlement
Bonjour, j ai rencontré un homme , on t a rompu il y a plus d 1 ans, mais maintenant cela fait plus de 6mois que cette personne rôde autour de mo...
Indemnisation non payée après 4 ans et +
Bonjour, Il y a plus de 4 ans j'ai été la victime d'un accident de la route en tant que cycliste. Lors de l'audience au tribunal correctionnell...
L'opposition-au-commandement de payer aux fins de saisie
Bonjour, et merci a tous ** Voici mes deux questions, la premiere etant vraiment urgente ! Première question : L'opposition (la mienne) doi...
Quelqu'un dénonce une personne
Bonjour, J'avais une question Ausi à posé je voudrais savoir si quelqu'un dénonce une personne qui roule s'en permis la personne risque quoi? Les ge...
Tentative d'homicide ?
RésoluBonjour, suite à une histoire de voisinage je suis en procédure avec deux types qui sont venu dans ma cour pour essayer de me casser la figure , j...
Convocation gendarmerie et refus de donner le motif
Bonjour et merci d'avance pour votre aide. J'ai reçu un papier pour prendre contact avec la gendarmerie pour un dossier me concernant. Sans date. A ...
Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi
FerméBonjour, Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il ex...
Arriérés loyer, locataire fait appel.comment faire ?
Bonjour, mon ancien locataire me doit pres de 4000 euros de loyer + frais d'huissier. Le tribunal lui a ordonné de payer cette somme rapidement ca...
Violence
Bonjour, J'ai 24 ans et ma copine a 17 ans et on ces disputer elle m'a mie deux ou trois claque donc je les pousser et en la poussant elle ces cogné...
Dénonciation calomnieuse
Bonjour, suite à des problèmes au sein de l'établissement de primaire de nos enfants, et au vu de l'indifférence de l'inspecteur d'académie, un pa...
Filmée à son insu
Bonjour, Ma fille est passée à la télévision alors qu elle prenait un café en térasse avec une copine Elle a bien demandé à ne pas être dans le ch...
Vol chez carrefour
Bonjour, Bonjour, et bien voilà j’en ai honte et je le regrette vraiment mais voilà j’ai voler plusieurs fois dans un carrefour près de mon lycée, j...
Vol a l'etalage lettre d'excuse
bonjour, je suis mineure et j'ai commis un vol a l'étalage dans un magasin de vêtements il y a pas trop longtemps. je pense que je ne suis pas passée...
Tentavite de vol aggravé 16ans
Bonjour,j'ai 16ans et je vais être juger prochainement pour tentative de vol aggraver car(par infraction,dans un college et à plusieurs)voila je ne s...
Changement d'acte de naissance pour mes etudes
Bonjour, j'ai un probléme auquel je n'ai pas encore touver de solution. Au fait, je suis née le 02/10/1998, en 2002 mon pére voulait que je commence l...
Faire justice sur internet ?
Bonjour, Je vous propose un scénario. Monsieur A se fait passer pour une ado de 14 ans sur des sites de chat, et sympathise avec les autres personne...
Convocation audition commissariat
Bonjour, Je me permets de venir posez une question pour un renseignement. Voilà ce lundi après m'avoir fais arrêter pour alcoolémie en récidive...
J'ai fait une blague a une personne au hasard (blague téléphoniques)
Bonjour, J'ai fait une blague téléphonique, mais ce n'était rien de méchant. J'ai dit allo elle aussi et j'ai dit (j'ai un message urgent du préside...
Rendre visit a un ami dans une prison a paris la santé
Bonjour, Puis-je rendre visite a un ami en prison? Ou dois-je être de la famille ? Merci
Devant quel tribunal assigner la poste
Bonjour, un colis a été en partie volé et La poste refuse de me dédommager.
Saisie sur salaire pour un tns ??
Bonjour, je viens de recevoir étant gérant majoritaire un avis de saisie sur salaire du tribunal d'instance pour moi même au sein de mon entreprise. ...
Exibitionniste
Bonjour, Mon voisin du bas( rez de chaussez) , âgé de 65 ans passe son temps tout l'été assis nu devant sa fenêtre ouverte . Je n'en peux plus de c...
Harcèlement psychologique et moral : porter plainte contre un parent ?
Bonjour à tous, Je suis majeure et depuis quelques années ma mère me harcèle et me persécute. Elle a été déclarée bipolaire depuis un certain temps...
Adn
Bonjour, Voilà je suis secouriste et récemment je suis intervenu sur une victime d'agression.les pompiers ont été appelés net la victime transporté ...
Arnaque sur le net
Bonjour jai connue une femme sur le net pour avoir un heritage de son père et jai u un avocat ki ma contacter pour faire un vimmment sur mon compts...
J'ai volé des articles (pour un montant de 300€) je suis mineure
Bonjour, hier soir je me suis fait atraper par la securité d'un magasin casino car j'ai volé pour un montant de 300€ j'ai 14 ans et (vous pouvez me ju...
Injonction d'éloignement
RésoluMadame, Monsieur Mon frère à été condamné à 18 année de réclusion et 10 année de soins à sa sortie ( il a fait 14 année) A sa sortie la juge lui a ...
Transportation d'une bombe lacrymogene
Bonjour, j'aurais aimé savoir si le port d'une bombe lacrymogènes dans la boîte a gant, sous le siège ou dans le coffre est autorisé ou non ? Merci...
Agression physique menace de mort
Bonjour, Je suis harcelé depuis octobre 2018 par l’ex de mon mari . Elle a casser notre voiture , elle nous harcèle en appelant en inconnu , elle ...
Surveillant pénitentiaire antécédent
Bonjour, en juillet je vais passer le concour de surveillant penitentiaire. j'ai été condamné il y a maintenant un peu plus de trois ans pour...
Procédure auprès du tribunal de commerce
RésoluBonjour Pourriez-vous me conseiller sur le problème suivant svp : J'ai engagé une procédure auprès du Tribunal de proximité de ma ville, contre un ...
Amende vol en angleterre
Bonjour, Je me suis fait attraper entrain de voler dans un magasin pour 5 livres en anglettre Le vigile ma amener dans une pièces ma prit mon ad...
Comment porter plainte contre une personne vivant en angleterre
Bonjour, Ma fille à était victime d'escroquerie suite à une location en Grèce Sur un forum jeune étudiants de location pour des pays étranger Cett...
Un gendarme m'insulte
FerméBonjour, je suis monter sur le scooter d'un amis sans casque et en descendant un des gendarmes m'a dit "revient ici c***nard " alors que g t devant la...
Fraude
Bonjour, J'ai trouvé un sac à main dans un supermarché que je n'ai pas rapporté à l'accueil du magasin. Je l'ai gardé avec l'intention de le rappo...
Cyberharcelement
Bonjour je me suis faite pirater mes comptes Google Facebook Snapchat iCloud on m’a hacker mes comptes lors d’une opération que j’ai faite dans une cl...
Vole
Bonjour, J’ai 24 ans ai j’ai volé dans le garage de mon propriétaire ( un sceaux des rouleaux de peinture et deux bout de careux et une lampe j’ai h...
Vol portefeuille
Bonjour, Aujourd hui je me suis fais volé mon portefeuille au lycee pendant que je faisais du basket avec 5 autres personnes et il y avait de l arge...
Arrêté du 27 décembre 2018 (éclairage)
Bonsoir à tous, Dans l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant les éclairages extérieurs consultable ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
La législation juridique et financière évolue en permanence...