Procédure d'huissier erreur sur la personne

zazou1975 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2019 - 27 août 2019 à 13:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 août 2019 à 18:43
Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre porte pour signifier à mon mari qu'il avait des dettes et qu'une procédure était lancée (enfin quelque chose comme ça), il s'agit visiblement d'un homonyme (l'adresse ou ancienne adresse de la personne et la date de naissance ne correspondent pas et nous n'avons de dettes). Mon mari a du insister auprès de l'huissier qui a fini par dire qu'il s'agissait sans doute d'un homonyme avant de s'en aller. Quelques mois après nous avons trouvé dans notre boîte au lettres un avis de passage (de la même étude) et un avis d'acte de dépôt d'huissier à son étude. Nous avons contacté l'étude par téléphone à la réception du premier document, recontacté par téléphone et envoyé un mail avec en pièces jointe une copie du passeport de mon mari. La secrétaire de l'huissier nous a rassuré en disant qu'ils avaient bien vu qu'il y'avait erreur sur la personne et qu'on ne recevrait plus rien de leur part. Hier soir en rentrant de vacances, nous avons trouvé au courrier un avis d'intervention d'un nouveau créancier au débiteur (le même créancier que depuis le début) émanant du tribunal d'instance (il est question d'une saisie sur salaire et encore une fois rien ne correspond : date de naissance, numéro de secu et employeur). Je les ai contacté ce matin pour leur dire qu'il ne s'agissait pas de mon époux et ils m'ont dit qu'ils retiraient notre adresse de leur fichier et qu'on ne recevrait plus rien de leur part mas qu'il n'était pas exclu que l'huissier nous renvoie quelque chose (ils ne communiquent pas entre eux de ce que j'ai compris). J'ai également rappelé l'étude, ils m'ont redit qu'ils avaient bien retiré notre adresse de leur fichier lors de mon précédent appel et qu'on ne recevrait plus rien de leur part mais qu'il n'était pas exclu qu'on reçoive des documents ou de le visite d'un autre acteur. Mes questions : De qui peut on encore recevoir quelque chose ? Quelqu'un risque t'il de venir saisir nos biens ? Si oui, ont ils le droit de le faire en l'absence de mon mari ? Existe t'il une procédure pour "procédure abusive"/"erreur sur la personne" (saisir le juge d'exécution par exemple)? Nous aimerions vraiment être rassurés sur le fait que cela s'arrête. J'espère que vous pourrez répondre à mes questions. Merci par avance. Bonne journée.

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 13:26
Bonjour,

Oui vous pouvez saisir le Jex.

En cas de procédure judiciaire, n'oubliez pas de faire opposition au tribunal concerné, ne vous laissez pas condamner par défaut.

Un conseil, Écrivez aux huissiers en lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.
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