Procédure d'huissier erreur sur la personne

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Bonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum parce que j'aurais besoin de vos lumières. Il y'a environ 6 mois un huissier est venu sonner à notre porte pour signifier à mon mari qu'il avait des dettes et qu'une procédure était lancée (enfin quelque chose comme ça), il s'agit visiblement d'un homonyme (l'adresse ou ancienne adresse de la personne et la date de naissance ne correspondent pas et nous n'avons de dettes). Mon mari a du insister auprès de l'huissier qui a fini par dire qu'il s'agissait sans doute d'un homonyme avant de s'en aller. Quelques mois après nous avons trouvé dans notre boîte au lettres un avis de passage (de la même étude) et un avis d'acte de dépôt d'huissier à son étude. Nous avons contacté l'étude par téléphone à la réception du premier document, recontacté par téléphone et envoyé un mail avec en pièces jointe une copie du passeport de mon mari. La secrétaire de l'huissier nous a rassuré en disant qu'ils avaient bien vu qu'il y'avait erreur sur la personne et qu'on ne recevrait plus rien de leur part. Hier soir en rentrant de vacances, nous avons trouvé au courrier un avis d'intervention d'un nouveau créancier au débiteur (le même créancier que depuis le début) émanant du tribunal d'instance (il est question d'une saisie sur salaire et encore une fois rien ne correspond : date de naissance, numéro de secu et employeur). Je les ai contacté ce matin pour leur dire qu'il ne s'agissait pas de mon époux et ils m'ont dit qu'ils retiraient notre adresse de leur fichier et qu'on ne recevrait plus rien de leur part mas qu'il n'était pas exclu que l'huissier nous renvoie quelque chose (ils ne communiquent pas entre eux de ce que j'ai compris). J'ai également rappelé l'étude, ils m'ont redit qu'ils avaient bien retiré notre adresse de leur fichier lors de mon précédent appel et qu'on ne recevrait plus rien de leur part mais qu'il n'était pas exclu qu'on reçoive des documents ou de le visite d'un autre acteur. Mes questions : De qui peut on encore recevoir quelque chose ? Quelqu'un risque t'il de venir saisir nos biens ? Si oui, ont ils le droit de le faire en l'absence de mon mari ? Existe t'il une procédure pour "procédure abusive"/"erreur sur la personne" (saisir le juge d'exécution par exemple)? Nous aimerions vraiment être rassurés sur le fait que cela s'arrête. J'espère que vous pourrez répondre à mes questions. Merci par avance. Bonne journée.

3 réponses


Bonjour,

Oui vous pouvez saisir le Jex.

En cas de procédure judiciaire, n'oubliez pas de faire opposition au tribunal concerné, ne vous laissez pas condamner par défaut.

Un conseil, Écrivez aux huissiers en lettre recommandée avec accusé de réception et conservez une copie.
Ne leur faite pas confiance.

Faites opposition au tribunal d'instance rapidement sinon l'ordonnance deviendra exécutoire et la saisie sur salaire aura lieu, et demandez des dommages-intérêts au tribunal.

Cela va les calmer pour de bon. Sinon un jour vous aurez une saisie sur salaire et toutes les peines du monde a vous faire rembourser.

C'est le creancier qu'il faut attaquer et c'est lui qu'il faut dissuader de vous poursuivre.
En faisant opposition vous pourrez alors demander directement des dommages-intérêts.
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"Nous avons trouvé au courrier un avis d'intervention d'un nouveau créancier au débiteur (le même créancier que depuis le début) émanant du tribunal d'instance (il est question d'une saisie sur salaire et encore une fois rien ne correspond : date de naissance, numéro de secu et employeur)"

Ca du coup ce n'est plus l'huissier mais le tribunal.
Ce qui est rassurant, c'est que a priori la procédure à était faite avec l'employeur de la bonne personne.
Seul l'adresse est mauvaise. Donc aucune saisie de votre mari.

Manifestement c'est le tribunal qui a du reprendre l'adresse indiquée initialement
Si vous les avez prévenu qu'il ne s'agissait pas de la bonne adresse cela devrait rentrer dans l'ordre.

Vous pouvez toutes fois suivre les conseils des autres intervenants histoire d'être sur.
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