Forum Justice

Bonjour J ai une locataire qui n a pas payée ses loyers pendant plus d un an. Il y a une dette d environ 5000 euros. Comment être sûr que la perso...

Bonjour j'ai perdu mon papier de journée d'appel et j'en ai absolument besoin pour passez le permis de conduire comment faire pour le récupéré

Madame, Monsieur, Les prochaines élections municipales auront lieu en 2020 et je souhaite connaître le déroulement de celles ci étant donné que nou...

Bonjour, Je vous contacte concernant mes droits vis-à-vis d'un contrat. Le contrat en question : https://www.looperman.com/help/terms (notamment le ...

Bonjour, Ce matin une entreprise de jardinage sont venu faire de l’elagage des arbres Ma voiture était stationné sur un air réservé au livrais...

Bonjour, je dois solder une dette auprès d'un huissier de justice. Après le décompte (hors tableau) est indiqué frais de provision sur charges de 27...

Bonjour, svp je suis victime des menaces de ce dernier qui veut publier mes photos nues sur Facebook car j'ai découvert que c'est un arnaqueur,il m'a ...

Bonjour* Mon avocat depuis 3 ans doit s occuper de changer notre régime matrimonial. Aucune preuve de dépôt au TGI,nous a été fourni,malgré nos in...

Bonjour* Après avoir été violentée par mon conjoint à trois reprises une seule plainte a été prise en compte à laquelle il m’a agressé avec un cout...

Bonsoir , Voici mon problème en 2017 je suis convoquée au tribunal pr un trop perçu Caf ! De 1700 eu Une conciliation à hauteur de 100 euro a été ...

Bonjour, Début 2015 un mineur m'a volé un objet d'une valeur d'environ 100 euros. J'en ai parlé à sa mère, elle m'a dit qu'elle me rendrait l'objet...

Bonjour, À chaque passage de bras lors des dvh des enfants de mon conjoint, son ex femme nous filme avec son téléphone portable ! Que ce soit devan...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous...

Bonjour, Y'a environ 15 jours, on a eu un vol de la part d'une cliente. On s'en est aperçu après qu'elle soit partie grâce à la video surveillance ...

Bonjour, J aurais besoin de vous pour m aider !!! J ai une fille de 17 ans qui a connu un jeune garcon de 17 ans majeur ds meme pas un mois main...

Bonjour à toutes et à tous, Il y a 3 ans, j'ai vécu une relation avec un homme qui a durée un peu moins d'une année et j'ai souhaité me séparer de...

Bonjour, Apres un depot de plainte, ai-je droit de demander un permis de visite pour voir mon mari?.merci.

Bonjour , Je suis sous Contrôle judiciaire et Je signe une fois par mois au commissariat . Ma question est la suivante: puis-je quitter les ter...

Bonjour* Novembre 2015 mon concubin avec qui j'ai eu une fille en 2014, ma violé par l'anus... J'ai essayé de sauver mon couplé en restant auprès d...

Bonjour, Voilà j ai reçu une amende de ratp qui date de avril 2018 et je ne comprends pas pourquoi je l ai reçu et je suis totalement perdu si une p...

Bonjour, Une composition validée en novembre 2009 et qui n'a pas été exécutée (echelonnement du paiement d'une somme due) peut elle encore faire l...

Bonjour, j ai été victime d un accident de voiture avec des dommages matériels, physique et psychologique il y a 1 an et demi avec Délit de fuite ...

Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.

Bonjour, On a porter plainte contre moi parce que d'apres les gendarme je harcele une fille depuis 2 ans et il on des preuve apparament je risque qu...

Bonjour, Je suis entrain d'ecrire une lettre au Procureur de la Republique dans laquelle je demande aussi de restitution de ma vehicule qui ete vo...

Bonjour, Voilas mon copain a frapper l’année derniere en avril 2018 un autre garçon, ce garçon le provoquer avec moi, il lui avait demander d’arreter...

Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans la rédaction d'une lettre pour le jap pour une sorti exceptionnel avec un bracelets électroniques pour u...

Bonjour, je viens demander des conseils pour une situation qui me préoccupe depuis un moment . Il y a un moment ma copine m’a raconter s’etre fait a...

Bonjour* Ma fille a son employée qui lui a dérobé des pièces de lingerie et de l'argent le tribunal vient de la condamner ,ma fille n'a pas été av...

Bonjour à tous, J'ai quelques questions à poser s'il vous plaît... Auprès de quel avocat dois-je me tourner pour une reconnaissance de dette...

Bonjour, alors voilà j’ un petit problème. J’ reçu une lettre d’hui de justice , sauf que j’ai perdu cette lettre et forcément je ne me souviens plu...

Bonjour, Je voulais savoir à qui m'adresser, je vous explique j'ai mis ma voiture en vente sur un site, une personne m'a contacter pour me la pendre...

Bonjour, J'en ai particulierement assez de la mentalité je menfoutiste, j'emmerde le monde donc je suis qui regne à la poste. - Les horaires sont ré...

Bonjour, j’ai 18 ans, je suis donc majeure, et il se trouve qu’il y a deux jours j’ai eu l’incroyable mauvaise idée de voler dans un magasin, une g...

Bonsoir. Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte pour insultes contre une personne qui m'a envoyé des sms d'insultes: 3, en me souha...

Bonjour, Je doit me présenter aujourd'hui à 13h30 car mon ancienne propriétaire me réclame des sommes imaginaire je voulais savoir car j'ai son doss...

Bonjour, Mon B2 de mon casier judiciaire devait m étre rendue le 22 octobre 2018 et a ma connaissance cela n a pas etait fait pour quelle raison ? ...

Bonjour, Est il légal qu’un avocat devant plaider dans une autre ville que la sienne envoit une facture comprenant frais kilométriques péage et nuit...

Bonjour, Une personne a copié/collé un article de presse sur mon groupe Facebook sans mettre la source, le média ma contacté et j'ai bien sur supp...

bonjour durant l'été 2018 j'ai investi dans de la crypto monnaie dans 3 sociétés différentes TVT partner kryptos one et DBS Minaj escroquer avec C3 so...

Bonjour, j’ai 15 ans et mon copin a 18 et va avoir 19 en avril. Nous avons 3 ans et demi de différence mais nous nous aimons de ouf. Estce que c’est ...

Bonjour, Ma compagne m’a volé mon chien qui est Pucé à mon nom elle s’amuse à changer l’adresse de domiciliation alors que le chien épucer à mon nom...

Bonjour, après avoir acheter une voiture chez un concessionnaire automobile et n’ayant pas était contente de leur prestation j’ai laisser un avis défa...

bjr, en Août 2011 ou 2012 j' était en vacances a Allevard en caravane le lundi matin j ai eu un mal de ventre très fort a ne pas pouvoir me lever et...

(Je sais pas si c'est la bonne section mais j'ai mit dans justice) En gros j'ai reçu un appel d'un inconnu se faisant passé pour quelqu'un de la po...