Rappel a la loi a t'on une amende
ISABELLE45
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'avait dit qu'il n’y aurait que le rappel a la loi et non une amende
merci d'avance
cordialement
j'ai eu un rappel a la loi et on m'a dit que j'ai une amende de 1500€ a payer est ce normal car le gendarme qui ma remis ma convocation m'avait dit qu'il n’y aurait que le rappel a la loi et non une amende
merci d'avance
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
en principe si vous avez pris une amende pour un délit routier par exemple
vous pouvez avoir le rappel tout en payant l'amende
délégué du procureur